HADOPI black-out

Projet de loi Internet et création (Hadopi), appelez votre député:

# VOUS: "Bonjour, je suis (Prénom, Nom), j'habite à (Ville), je suis (profession ou occupation), et je viens de vous envoyer un courrier électronique au sujet de la loi "création et internet". L'avez-vous bien reçu? Avez-vous pris connaissance du dossier de La Quadrature du Net?"

# BUREAU-DU-DÉPUTÉ: "Bonjour, M./Mme (député) est très occupé(e) en ce moment. Nous recevons beaucoup de mail à ce sujet. Nous vous recontacterons."

# VOUS: "Attendez, j'ai voté pour M./Mme (député) et j'aimerais tout de même savoir. Que pense M./Mme (député) de cette loi? Et plus particulièrement du fait que la procédure étant basée uniquement sur des relevés informatiques, elle condamnera inévitablement des innocents, et que les utilisateurs éduqués à la technique peuvent très facilement la contourner?"

# BUREAU-DU-DÉPUTÉ: "M./Mme (député) pense que ce texte de loi est un texte pédagogique qui aidera à endiguer le fléau du piratage qui tue les artistes."

# VOUS: "Le problème est que cela ne peut pas marcher: les preuves collectées sont faibles et impossibles à contester. Comment peut-on confier la détection d'infraction, qui relève de la mission de la police, à des acteurs privés?"

# BUREAU-DU-DÉPUTÉ: "Si cela décourage certains 'pirates', cela sera déjà bien!"

# VOUS: "Il y a un grave problème de séparation des pouvoirs. Personne n'a jamais prouvé sérieusement que des gens dissuadés iraient acheter plus de disques et de fichiers, pas plus qu'aucune étude sérieuse n'a démontré que les échanges sont la cause principale de la crise du disque (et l'industrie du film se porte plutôt bien!). Il existe pourtant de nombreuses études scientifiques (gouvernement canadien, gouvernement néerlandais, big champagne, m@rsouin) qui démontrent le contraire !"

# BUREAU-DU-DÉPUTÉ: "Vous n'êtes qu'un pirate qui veut pirater, c'est du vol, du pillage, etc."

# VOUS: "Quoi que vous et moi pensions de l'échange d'œuvres entre particuliers, ce qui est important c'est que cette loi violera des principes fondamentaux de notre droit, comme la présomption d'innocence, tout en étant absolument inefficace. Cette loi témoigne avant tout de l'incompréhension totale qu'a le gouvernement d'Internet et des technologies numériques. Les forums grondent d'arguments pertinents contre cette loi, et personne qui connaît Internet n'est dupe de la rhétorique de la ministre Albanel. La France va de plus devenir la risée de ses voisins: la Suède, l'Allemagne et la Norvège ont déjà rejeté la riposte graduée, et la Nouvelle-Zélande, seul autre pays avec la France qui comptait l'adopter par voie législative, vient d'abandonner cette idée. Il faudrait vraiment que M./Mme (député) s'oppose à cette loi. Pouvez-vous lui transmettre mon courrier et mon appel s'il vous plaît, je rappellerai pour tenter de lui parler ou d'obtenir un rendez-vous."

Source (et plus d'informations): www.laquadrature.net

Toute la force des partisans de ce projet de loi est d'utiliser le mot "pirate" qui fait peur:
- Aventurier qui courait les mers pour piller les navires de commerce
- Individu sans scrupules, qui s'enrichit aux dépens d'autrui, dans la spéculation.
(dictionnaire Petit Robert 1991)

Je milite pour mes enfants.

Pour qu'ils cessent d'être montrés du doigt dans la cour de récréation parce que leur père leur interdit le téléchargement, le partage et les sites de streaming.

Grosse fatigue

Le dossier pédopornographique sur lequel je travaille en ce moment me laisse tous les soirs vidé de toute mon énergie. Et cela dure depuis des semaines. Je crois que je ne m'y fais pas vraiment. Tous les sourires tristes de ces petites filles malmenées par des hommes malades... Je me demande si mon travail (non rémunéré depuis un an malgré tous les rapports déposés) sert encore à quelque chose. Toutes ces photos à classer, à imprimer, à référencer. Tous ces films à regarder, à disséquer, à "copie d'écran-iser". Il est tard, je me sens un peu comme cet homme sur cette photo.

Le plus dur est peut-être de me dire que mon travail est l'alibi de tous ceux qui cherchent à rendre internet plus sur.

Merde.

Non aux assuétudes

L'usage du terme «addiction», pourtant récent, s'est banalisé au cours des dernières années. Utilisé dans le français juridique médiéval où il désigne la contrainte par corps imposée au débiteur insolvable, puis tombé en désuétude, il est aujourd'hui employé dans l'acception qu'il a prise au début du XXe siècle dans le monde anglo-saxon.
[...]
Il est employé largement au-delà du domaine de la santé publique et son registre se confond avec celui de la passion, du goût, voire du simple intérêt. On dit volontiers d'un produit, d'un comportement, qu'il est addictif. Nous serions tous «addicts» à quelque chose, du café aux tranquillisants en passant par le sucre. Le terme a même séduit les publicitaires qui baptisent de ce nom les produits qu'ils font vendre, sans parler des artistes qui utilisent la toxicomanie comme métaphore de l'amour. Pour rompre avec un terme dont l'usage médiatique et commun tend à devenir source de confusions, on pourrait envisager d'employer le terme «assuétude»: celui-ci désignait, dès 1885, l'accoutumance d'un corps aux produits toxiques et a été adopté dans la plupart des pays francophones de préférence à «addiction» pour qualifier la dépendance subie à la consommation d'un produit ou à un comportement dont on ne peut réduire la fréquence et que l'on se trouve malgré soi contraint d'augmenter.

Après cette longue introduction (tirée d'un rapport du Sénat étrangement appelé "le phénomène addictif: mieux le connaître pour mieux le combattre"), je souhaite montrer à tous les lecteurs égarés ici que ce blog ne contient pas que des informations intelligentes et poétiques, mais aussi de l'information LOURDE et pointue, sur un ton sérieux et profond.

Attention toutefois, ce blog n'est pas une vitrine de l'expertise (qui l'eut cru?). C'est un blog quelconque, tenu par quelqu'un de quelconque qui ne se veut représenter personne, ni aucune catégorie particulière de la population.

En tout cas, c'est mon blog et j'y raconte ce que je veux, avec mesure et dignité, sur le fond noir de la couleur que je veux (même si je sais que ça fait mal aux yeux, mais que voulez-vous j'ai des actions chez Essilor).

Je vous informe donc que, 14 ans après avoir arrêté de fumer net un paquet par jour: j'ai arrêté le café depuis mercredi 11 février 2009 8h14.

Et cela ne me manque pas, mais alors pas du tout, pas pas pas du tout tout.
Il est 13h, je vais aller me coucher moi...

Les souhaits des américains

Je suis tombé sur le livre d'or permettant aux américains d'écrire leurs vœux de changements.

A l'heure à laquelle j'écris ce billet, les vœux les plus populaires sont les suivants:

1) Fin de l'interdiction du cannabis
2) Décider de devenir le pays le plus "vert" du monde
3) Arrêtez d'utiliser les ressources fédérales pour saper les lois des états autorisant l'usage du cannabis dans les traitements médicaux
4) La fin de l'éducation d'abstinence sponsorisée par le gouvernement et son remplacement par une éducation sexuelle adaptée à l'âge
5) Des trains rapides et plus nombreux, gérés au niveau fédéral
6) La fermeture définitive de tous les camps de torture américains
7) La suppression de la réduction d'impôt de Bush pour les 1% plus riches
8) Sortir les compagnies d'assurance du système de sécurité sociale
9) Supprimer l'allègement d'impôt de la Scientologie
10) Revenir à la Constitution d'origine

Des idées pour le royaume de France?

Internet

Je suis plongé dans mes pensées. Personne n'interfère. Le silence règne autour de moi et je pense. Finalement, on est toujours seul avec ses pensées. On peut essayer de les exprimer, de mettre des mots dessus, des concepts, pour les partager. Mais si on ne dit rien, nos pensées, nos opinions ne regardent que nous.

Parfois le besoin de vivre avec ses semblables se fait pressant. Dans ce cas, le premier cercle est celui de la tribu. On joue, on parle, on échange avec ses enfants, on partage avec sa femme. On avance ensemble, côte à côte.

Puis vient le cercle de la famille. Les liens du sang. L'amour peut aussi y régner. La distance aussi parfois. La durée toujours.

Bien sur, il y a les amis. Proches, fidèles ou de circonstance. Confidents des difficultés ou attirés par les trop pleins de bonheur affichés. Certains ont parfois accès au plus profond de vos pensées. Si vous les exprimez.

Puis les voisins, les collègues, les connaissances. Ceux que vous croisez régulièrement et qui connaissent votre nom, ceux qui vous disent bonjour. On échange des banalités pour occuper le vide des conversations. Parfois plus, des potins, des éléments de vie qui nous lient parce que l'on vit au même endroit, ou parce que l'on travaille dans la même entreprise. Les conversations peuvent parfois être riches parce que l'on va échanger sur une passion commune.

Il y a les gens. Ceux que vous croisez par hasard. Dans la rue, dans le train, à la télévision, au café. Vous captez parfois une bribe de leur opinion.

Vous entrevoyez
leurs préoccupations,
leurs occupations,
leurs passions,
leurs Sions...
Les personnes en nombre indéterminé, le peuple, les gentis.
La cité, la nation et leurs règles.

Et au dessus, il y a le monde. Le jus gentium. Les milliards de pensées inconnues. Le vertige de la multitude.

Vous êtes seuls avec vos pensées. La folie vous guette à long terme. Sauf si:
- vous êtes entourés par le premier cercle
- vous discutez avec votre famille, vos amis
- vous échangez avec vos voisins, vos connaissances
- vous regardez les gens ou... vous surfez sur internet.

Seul dans un bureau, seul dans votre tête, vous écrivez vos pensées, vous décrivez des sensations à travers une petite lucarne sur le monde. Avec l'impression d'être en sécurité chez soi. Avec l'impression d'être libre.

Et puis, vous tombez sur ça... (faire code source de la page).

Mon moral baisse...
J'arrive à Houghton.

Gardez vos singes pour être innovant dans un système de contrainte !

J'ai lu un article très intéressant de William Oncken Jr. et Donald L. Wass concernant le problème de la gestion du temps et de la délégation: Gestion du temps: qui a le singe?

Le "singe" représente l'initiative. Lorsque quelqu'un vient vous exposer son problème, il se décharge de celui-ci. L'article étant axé sur les relations manager/subordonné, l'analogie du singe perché sur l'épaule illustre le transfert de l'initiative du subordonné vers son supérieur. Dans le cadre d'une bonne "responsabilisation", le singe n'aurait jamais dû quitter l'épaule de son propriétaire légitime.

Alors que cela n'a rien à voir, je n'ai pas pu m'empêcher de penser à ma fonction de responsable informatique et technique dans une école d'ingénieurs: à chaque fois que quelqu'un me contacte pour m'informer d'un problème qu'il rencontre, il compte alors sur moi pour le résoudre (c'est normal, je suis là pour cela avec mon équipe).

Ce qui me fascine alors, c'est que très souvent la personne se défausse complètement du problème et de son suivi. Et pourtant, il m'arrive malheureusement de ne pas régler le problème, souvent tout simplement parce que je l'ai oublié. Les personnes m'interpellent dans un couloir et me signale telle ou telle chose: il faut commander un nouveau PC pour le stagiaire qui arrive demain et lui trouver un bureau, je n'arrive pas à effacer les liens de mes historiques (?), peux-tu installer un Windows XP chinois sur du matériel américain, le chauffage semble ne pas marcher dans mon bureau...

Et c'est vrai que, quand j'arrive enfin à mon bureau et que je lance toutes les opérations de sauvetage, parfois j'oublie un problème que l'on m'a soumis.

Le singe se trouve pourtant sur mon épaule.

C'est pourquoi je demande à tous les utilisateurs d'envoyer un petit email vers une liste de diffusion qui permettra à toute mon équipe de prendre la demande en compte, de la traiter et d'avertir le demandeur de sa clôture. C'est ma préconisation.

Et si je peux me permettre de pasticher l'interview de M. Bernard Remaud, président de la CTI (Commission des titres d’ingénieur):
Avec toutes ces préconisations, n’avez-vous pas peur que le service informatique soit considérée comme un frein à l’innovation?
Nous l’assumons. C’est le prix de l’excellence. Nous mettons en place les règles du jeu. Si nous laissons tout passer, nous ne ferons bientôt plus la différence entre les demandes de confort et les demandes stratégiques, par exemple. Cela nous donne peut-être une image de conservateur.
Mais, finalement, la réelle créativité c’est de réussir à être innovant dans un système de contraintes.
[Interview originale: ICI]

Gardez vos singes!

La concurrence chez les experts

Dans le rapport intitulé Les ingénieurs experts judiciaires (de Françoise Chamozzi, André Grelon, Lise Mounier- Juillet 2003), parmi plusieurs éléments très intéressants (dont un déjà cité dans le billet précédent), se trouve le passage suivant (p43):

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L’expertise judiciaire peut être considérée également comme une activité économique, liée à un marché, et comportant les aspects habituels à toute économie de marché, concurrence, incitations ou soutiens divers.
- Concurrence
La répartition des missions, c’est-à-dire de la masse globale du travail, reflète la concurrence existant dans ce segment très particulier du marché du travail. Sur ce marché limité, et toute proportion gardée, on retrouve l’opposition entre «petits» et «gros», les gros poussant les petits à la faillite, suivant la loi du capitalisme libéral. Pourquoi ? Comme le dit un «petit» expert:

«On commence l’année en versant 15000 € ou 20000 € à l’URSSAF, etc. Il y a un problème de fiscalité, car quand on a tout payé, il reste 10%. Si le chiffre d’affaire est faible ou nul, car un expert peut rester une année sans être missionné, on est en déficit. Alors que si un expert est en société et si sa société fait par ailleurs un gros chiffre d’affaires, il peut absorber un déficit. Donc, pour s’en sortir, il faut vraiment travailler beaucoup, sans pouvoir prendre de recul, et on fait de mauvais rapports. Or la Justice a besoin de prendre son temps.»

La position des experts occasionnels exprime ainsi une tension sur le marché du travail: les experts à temps plein ne sont-ils pas ceux qui leur «prennent» des affaires potentielles? Ils utilisent bien sûr l’argumentation légale pour dénoncer cette pratique mais la complètent par une argumentation professionnelle, celle du travail bien fait. On arrive alors au lien entre quantité et qualité. Une grosse quantité d’expertises est-elle synonyme de dégradation de la qualité du rapport et inversement? Si c’est ce que prétendent des «petits» experts, cette étude ne permet pas d’y répondre. Nous ne pouvons que poser la question. Il faudrait faire une étude sur des dossiers de missions, avec le concours de juges, pour avoir leur opinion, qui seule permettrait de répondre à cette question.[...]

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C'est amusant de penser que l'intérêt financier des experts judiciaires est assez rarement évoqué, alors qu'il est parfois au centre de leurs préoccupations.

Pour ma part, j'ai l'impression d'être le gogo de service, lorsque je paye mes cotisations URSSAF (à des montants beaucoup beaucoup plus modestes) alors que je paye déjà des cotisations sociales en tant que salarié (je vous rassure, lorsque je suis malade, je ne suis remboursé qu'une seule fois...).

Et parfois, les années où je n'ai effectué qu'une ou deux petites expertises judiciaires, il arrive que les montants des différentes cotisations et le coût des formations obligatoires dépassent largement les montants que je perçois. Pourtant, ces années là, je ne regrette pas le temps passé (facturé ou pas) à travailler sur ces dossiers.

Je m'étonne même de ne pas avoir à payer pour, tellement le défit technique est intéressant.

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Photo source zoned.dk

L'influence des compagnies d'experts

En me promenant sur Internet, je suis tombé sur ce document^[1] que j'ai trouvé très intéressant. Extraits:

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Les compagnies d'experts n’ont pas de pouvoir décisionnel sur la nomination d’un expert mais elles peuvent donner leur avis. Il s’agit d’une procédure récente et qui tend à se systématiser. Elles mènent leur propre enquête sur un candidat à l’expertise, en utilisant les ressources de leurs membres :

« J’ai un collègue ici, comme il savait que j’étais expert, qu’il y en avait d’autres, il a voulu se présenter. Ce que vous écrivez en 15 lignes, il l’écrit en 2,5 lignes… Je ne devrais pas le dire mais j’ai quand même écrit à la Compagnie pour dire: attention, il se présente mais ça ne peut être qu’une catastrophe. Récemment un autre, pas d’ici, mais qui travaillait comme sous-traitant, s’est présenté, et c’est un autre expert qui a été contacté par la compagnie pour l’approcher, pour voir ce que le gars avait dans le ventre. On va au devant du postulant pour savoir ce qu’il a dans le ventre. Il a donné un certain nombre d’explications tellement intéressantes que mon confrère m’a appelé: « Tu connais Untel ? Parce qu’il travaille pour vous et il ne te connaît pas ». J’ai vérifié, il travaillait bien chez nous mais il n’était pas de la société, et il s’est présenté comme s’il était de la société. Et puis d’autres choses par derrière qui prouvaient… j’ai complété sa vision. » (un Ingénieur Expert Judiciaire interviewé)

Aujourd’hui, les compagnies souhaitent que les juges n’inscrivent pas sur les listes des experts qui n’auraient pas reçu un avis favorable de leur part (l’avis d’une compagnie n’est pas motivé car elle pourrait être attaquée pour diffamation) mais elles n’ont évidemment pas le pouvoir d’imposer une inscription, bien qu’il semble qu’il puisse exister des coteries. On a donc ici un élément, contrôle des impétrants et auto-contrôle du milieu par lui-même, qui va dans le sens de la professionnalisation du milieu.

Cette source d’information et de contrôle est essentielle car les juges n’ont guère, surtout à Paris, de contact direct avec les experts judiciaires et l’enquête de moralité, tout comme un extrait de casier judiciaire, ne disent rien sur une réputation, bonne ou mauvaise, qui est par contre connue des pairs.

« - De toutes façons, il y a une enquête de police ?
- Oui mais elle dit simplement que votre casier est vierge ou pas vierge. Elle ne dit pas, j’allais dire si vous êtes bien pensant ou mal pensant, ce sont des mots peut-être d’un autre temps mais enfin, il y a des gens qui peuvent poser problème et qui ne sont pas forcément des gens malhonnêtes vis-à-vis de la justice ou de la police. On peut avoir un casier impeccable et ne pas être fréquentable.
- On peut faire de la créativité comptable ou quelque chose comme ça ?
- Non, ou disons qu’ils peuvent avoir des pratiques affairistes qui sont pas forcément souhaitées dans le milieu, c’est une question d’éthique. C’est plutôt ça qu’on redoute, des pratiques affairistes, des relations dans certains réseaux qui peuvent nuire ou qu’on considère comme telles. » (un Ingénieur Expert Judiciaire interviewé)

Parlant de la sélection effectuée par sa compagnie, cet ingénieur dit encore:

« - Ce n’est pas une chambre d’enregistrement. On rejette des candidats au recrutement, on rejette des candidats en cours de route, voire en fin de stage. On est sévère. Oui, on en rejette pas mal. En cours de route, sur une dizaine de stagiaires, on en a 1 ou 2 qui tombent en fin de 1ère année, voire en 2ème année.
- Vous fixez un nombre par année ?
- On sait qu’on a une capacité à former qu’il ne faut pas dépasser. On sait qu’on peut former une dizaine de personnes par an. Notre structure n’est pas organisée pour plus. Mais les choses vont évoluer puisque se met en place un centre de formation en partenariat avec la cour d’appel et d’autres compagnies.»

Plus largement, les rapports entre les compagnies et les juges sont évalués positivement, d’un côté comme de l’autre. Les magistrats considèrent les compagnies comme des partenaires indispensables, pour servir de réseau d’information lorsqu’ils sont en recherche d’un expert très spécialisé, pour donner leurs appréciations sur les candidats lors du renouvellement des listes, pour aider à assurer la formation, et plus généralement pour participer à l’évolution de la pratique de l’expertise judiciaire. Mais les magistrats rappellent également leur position de domination par rapport aux compagnies qui n’ont qu’un rôle de consultation et de proposition :

«- On fonctionne sur un mode de compromis car les compagnies sont des associations de la loi 1901 et donc elles n’ont aucune reconnaissance dans les textes. Donc c’est uniquement à titre prétorien que nous avons décidé de faire appel à leur savoir, en considérant qu’elles sont bien placées pour nous dire si les candidats sont compétents ou pas. C’est vraiment un apport qualitatif important. Autrement, ils donnent leur sentiment. On fait appel de façon bénévole à leurs services et contrairement à ce que bien souvent on craint, il n’y a pas de politique de refus de nouvelles candidatures. Bizarrement, les compagnies d’experts, peut-être parce qu’on a une politique malthusienne, ne nous réclament plus de nouvelles inscriptions. Donc leur réponse n’est jamais pour se protéger.
- Quand vous leur demandez leur avis, d’une certaine façon, rien ne vous y oblige, c’est une coutume?
- On leur demande leur avis, rien ne nous y oblige, on ne tient pas toujours compte de leur avis. Puisque on a aussi notre grille de lecture qui nous permet de savoir que dans telle discipline, chez les médecins par exemple, ils apprécient beaucoup les titres universitaires, les fonctions universitaires. Nous, ce n’est pas forcément ce qu’on recherche. On a aussi cette lecture-là, mais ça ne fait rien, ils nous disent ce qu’ils estiment intéressant dans le dossier et ce qui met en valeur les capacités de l’intéressé.» (un Magistrat à la cour d’appel de Paris interviewé)

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Je n'ai pas la chance de connaître de magistrat, ni d'être au cœur du fonctionnement des compagnies d'experts, mais j'ai trouvé très instructif la lecture de ce rapport. On y voit un peu les coulisses racontées par des magistrats et des experts judiciaires.

A lire.

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[1] Les ingénieurs experts judiciaires - Rapport final - Françoise Chamozzi, André Grelon, Lise Mounier - Laboratoire d’analyse secondaire et de méthodes appliquées à la sociologie (LASMAS)
CNRS – EHESS – Université de Caen (UMR8097) - Recherche réalisée avec le soutien du
GIP «Mission de Recherche Droit et Justice» Juillet 2003

Le papa pas parfait

Il nous arrive en fin de repas de profiter des questions que l'on trouve sur les emballages des desserts et/ou fromages pour jouer au petit jeu suivant:
Citez trois animaux dont le nom commence par la lettre de votre prénom.
Donnez le nom de deux villes des Etats-Unis.
Citez trois sports de glisse.
Etc.

C'est un moment agréable, plein de fous rires et de découvertes pour tous.

Évidemment, c'est plus difficile pour le dernier qui parle. Et comme c'est moi le plus fort, je passe toujours en dernier (vous croyez que c'est simple de citer trois sports de glisse quand on en a déjà cité 12 avant vous?).

Les enfants grandissants, ils proposent maintenant des questions de leur cru. Hier soir, l'une des questions était: Citez trois actrices de cinéma.

Pour préserver sa vie privée, ma famille sera représentée par des robots de la saga Star Wars (les Guerres Stellaires).

Le petit dernier, T3-M4 (7 ans): "C'est quoi une actrice?"
Moi: "Bon, T3-M4, une actrice, c'est quelqu'un qui joue un personnage dans un film. Tu en connais? Non? Bon c'est trop dur, tu es dispensé".

La seconde, Bodyguard (11 ans) et l'ainée, Bettybot (14 ans) citent chacune avec enthousiasme trois actrices de films récents dont je n'ai jamais entendu parlé (et dont je n'ai même pas retenu les noms pour les citer ici...).

Je leur fais confiance. Bon, mais je passe quand même un peu pour un ringard... Quoi, tu ne connais pas Zmllmkdq, ni Adckldlkj!!!???

La mère de mes enfants, Guri (20 ans^[1]) cite d'une traite: Monica Bellucci, Nicole Kidman et Isabelle Adjani.

Vient mon tour. Je réfléchis. Le trou. Impossible de trouver trois noms d'actrices... Le zéro absolu. Je réfléchis intensément, et je dis:
Ah, si! Greta Garbo, heuuu... Rita Hayworth, hummm... et Mae West!

Guri, Bettybot, Bodyguard et T3-M4 m'ont regardé d'un air bizarre.
Guri: Heu, tu n'as pas plus récent?
Bettybot: Non, mais tu plaisantes, elles sont mortes il y a deux cents ans!
Bodyguard: Qui ça?
T3-M4: ...
Bettybot: De toute façon, t'es toujours avec tes ordinateurs, alors...

Sans rire, j'ai été incapable de faire mieux.
Le pire, c'est qu'avec le phénomène d'esprit de l'escalier dont j'ai déjà parlé, j'ai été capable de retrouver depuis les noms d'une cinquantaine dizaine de cinq ou six actrices encore vivantes...

C'est là où je me rends compte que le temps passe trop vite.
Je ne suis plus le papa parfait que j'étais avant.

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[1] Quand on aime, on a toujours vingt ans...

Réinscription

Depuis quatre ans, l'inscription d'un citoyen sur la liste des experts judiciaires n'est plus effectuée ad vitam aeternam.

Il faut en effet maintenant refaire la preuve tous les cinq ans que vous avez toujours le niveau demandé par les magistrats pour les éclairer sur un point technique.

J'ai déjà effectué cet exercice une fois, ayant été tiré au sort il y a quatre ans (au tout début de la période transitoire de cinq année pendant laquelle tous les experts inscrits "à vie" ont du effectuer une demande de réinscription).

Concrètement cela s'est traduit par la constitution d'un dossier ni peu ni prou^[1] identique à celui de la primo inscription, avec cette fois-ci tous les documents permettant d'évaluer:
1) L'expérience acquise, tant dans ma spécialité que dans la pratique de la fonction d'expert depuis ma dernière inscription;
2) La connaissance que j'ai acquise des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d'instruction confiées à un technicien ainsi que les formations que j'ai suivies dans ces domaines.

La machinerie de réinscription est bien cadrée. Jugez-en plutôt:

Le procureur de la République instruit la demande de réinscription. Il transmet la candidature à la commission de réinscription avant le 1er mai.

Cette commission est ainsi composée:
1) Président: un magistrat du siège de la cour d'appel désigné par le premier président;
2) Rapporteur: un magistrat du parquet général désigné par le procureur général;
3) Six magistrats du siège des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel désignés par le premier président au vu des propositions des présidents de ces tribunaux. En outre, le président peut désigner, à la demande du rapporteur, un magistrat du siège d'un tribunal de grande instance non représenté;
4) Deux magistrats des parquets des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel désignés par le procureur général au vu des propositions des procureurs de la République près ces tribunaux;
5) Un membre des juridictions commerciales du ressort de la cour d'appel désigné par le premier président au vu des propositions des présidents de ces juridictions;
6) Un membre des conseils de prud'hommes du ressort de la cour d'appel désigné par le premier président au vu des propositions des présidents de ces juridictions;
7) Cinq experts inscrits sur la liste dans des branches différentes de la nomenclature depuis au moins cinq ans et désignés conjointement par le premier président et le procureur général après avis des compagnies d'experts judiciaires ou d'union de compagnies d'experts judiciaires ou, le cas échéant, de tout organisme représentatif.

La composition de cette commission doit être indiquée dans l’avis qu’elle rend (Civ.2e, 21 sept 2006, bull. civ., II, n°246, pourvoi n°06-10.053), à peine de nullité de la décision de l’assemblée générale. Elle peut valablement se réunir dès lors que chacune des deux catégories des experts et des magistrats est représentée par la moitié de ses membres (ibidem, n°248, pourvoi n°06-11.595).

La commission examine la situation de chaque candidat et s'assure que le candidat respecte les obligations qui lui sont imposées et s'en acquitte avec ponctualité. Elle peut entendre ou faire entendre le candidat par l'un de ses membres.

Aucun texte ne prévoit la communication, à l'expert qui a demandé sa réinscription, de l'avis défavorable de cette commission, préalablement à la décision de l'assemblée générale des magistrats du siège se prononçant sur sa demande (ibidem, n°243, pourvoi n°06-12.007).

Puis la commission transmet, avant le 1er septembre, les candidatures accompagnées d'un avis motivé au procureur général qui saisit le premier président de la cour d'appel aux fins d'examen par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel (les magistrats de la cour d'appel membres de la commission ne participent pas à la délibération portant sur la réinscription des experts).

Le premier président désigne un ou plusieurs magistrats du siège pour exercer les fonctions de rapporteur. Le rapporteur peut entendre le candidat.

L'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel se prononce après avoir entendu le magistrat chargé du rapport et le ministère public.

Les experts réinscrits, les experts dont l'inscription n'a pas été renouvelée et ceux qui ont fait l'objet d'une décision de retrait reçoivent notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de la décision les concernant (avec cette fois-ci en pièce jointe l'avis rendu par la commission de réinscription).

Les décisions de réinscription et de refus de réinscription prises par l'autorité chargée de l'établissement des listes peuvent donner lieu à un recours devant la Cour de cassation. Ce recours est formé dans le délai d'un mois par déclaration au greffe de la Cour de cassation ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe de la Cour de cassation. Le délai court, à l'égard du procureur général, du jour de la notification du procès-verbal établissant la liste des experts et, à l'égard de l'expert, du jour de la notification de la décision qui le concerne par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le refus de réinscription d’un expert ne peut être décidé qu’après que l’intéressé ait été invité à fournir ses observations soit à la commission de réinscription ou à l’un de ses membres, soit au magistrat rapporteur devant l‘assemblée générale (ibidem, n°246, pourvoi n°06-10.053). La Cour de cassation ne s’est pas prononcée dans ces arrêts sur les modalités selon lesquelles les observations de l’expert doivent être recueillies, en particulier sur le point de savoir si il peut y être procédé par écrit. Ce qui importe est que l’expert puisse être mis à même de faire valoir son point de vue pendant la procédure, dès lors qu’un refus de réinscription est envisagé, que ce soit auprès de la commission de réinscription ou l’un de ses membres, ou auprès du magistrat rapporteur (14 et 15 du décret du 23 décembre 2004).

Dans mon cas, si j'ai bien compté, ma demande de réinscription pour une durée de cinq ans doit être envoyée avant le 1er mars 2010 (au procureur de la République près le tribunal de grande instance, j'en vois qui ne suivent plus!).

Alors, évidemment, il ne faut pas oublier de déposer une demande (sinon pas de réinscription). Et il ne doit pas manquer la signature du greffier en chef de la cour d’appel sur le procès-verbal de l’assemblée générale (sinon annulation de la décision)...

De mon point de vue, je mets mes connaissances au service de la Justice (et j'invite tous ceux qui s'en sentent capable à faire de même). Il me semble parfaitement normal de se préparer mentalement à être recalé après tant d'années de service.

Serais-je assez fort pour encaisser un refus de réinscription?
Je verrai bien.
J'ai un an pour me préparer à la déception.

Sources bibliographiques:
Loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
Recherche Google sur le site de la Cour de Cassation

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[1] Le latin populaire possédait un adjectif, prodis, qui signifiait "profitable". Ce mot a eu trois résultats en français où se retrouve l’idée d’utilité: tout d’abord le substantif "prou", lequel signifiait en ancien français "le bénéfice", "le profit". Ensuite, l’adjectif preux, lequel est encore bien vivant en français moderne: être preux en ancien français signifiait "être utile". Si l’on est un homme et particulièrement un chevalier, on est preux quand on est brave et courageux. Et si l’on est une femme, on est preude quand on est sage et de bon conseil. Mais la langue est sexiste: l’ancien français preude est devenu le français moderne prude.
C'était la nécessaire minute culturelle de Mr Zythom, sponsorisée en sens et en image par Lanas. Le chevalier m'a bien plu également;)

PS: J'ai utilisé l'expression "ni peu ni prou" trouvée ensuite dans le dictionnaire en ligne de l'Académie Française et qui m'a paru différente.