tag:blogger.com,1999:blog-33889351.post5699947576490616752..comments2023-05-11T16:10:32.122+02:00Comments on Zythom: Déclaration fiscale de l'expert judiciaireZythomhttp://www.blogger.com/profile/06041825031963205622noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-12329819790270541322015-10-12T22:44:56.340+02:002015-10-12T22:44:56.340+02:00Elle est certainement indubitablement intéressante...Elle est certainement indubitablement intéressante cette lettre circulaire ACOSS, et je me suis reposé paisiblement sur elle jusqu'à ce jour. mais j'ai eu la surprise d'être confronté à un inspecteur des finances publiques qui ne semble pas pouvoir intégrer que bien que déclarés comme BNC, les revenus d'expertise relèvent en matière sociale des règles relatives au régime général (sauf exception, mais je ne rentre pas dans ces cases), et semble tenir à le faire payer des cotisations sociales calculées selon le régime des micro-entreprises; Alors que les services de l'URSSAF avaient bien enregistré que je n'avais pas à leur verser directement de cotisations sociales, qu'elles devaient bien être retenues par le donneur d'ordre.Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/12181004230932451744noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-59432938960568875772013-06-11T12:07:39.440+02:002013-06-11T12:07:39.440+02:00Je saisis le sujet parce qu'il fut le mien réc...Je saisis le sujet parce qu'il fut le mien récemment...<br /><br />Je vous invite à consulter la lettre circulaire ACOSS (Urssaf central)n° 2008-0065. Il peut y avoir des éléments de réponse. <br />Bon courage.<br />DGAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-33450583721851155172013-04-26T15:22:18.270+02:002013-04-26T15:22:18.270+02:00Bonjour,
Je réagis à vos échanges.
J'interprèt...Bonjour,<br />Je réagis à vos échanges.<br />J'interprète ces différents textes de la même façon (BNC + pas de TVA) mais qu'en est-il des cotisations sociales (CSG+CRDS)? <br />Concrêtement comment acquitter ces taxes ? <br />Bien à vous<br /><br />David M.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-73601733729291440592013-02-01T19:02:06.530+01:002013-02-01T19:02:06.530+01:00De mon point de vue, la réponse à cette question h...De mon point de vue, la réponse à cette question http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-105132QE.htm m'allait bien. BNC, pas de TVA ... Bon, ça ne concerne que les médecins...fredonoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-78974517612885828172013-02-01T15:05:07.328+01:002013-02-01T15:05:07.328+01:00En tant que professionnel salarié d'une entrep...En tant que professionnel salarié d'une entreprise, je reçois un bulletin de paye. Mon activité d'expert judiciaire est très occasionnelle, avec des années à 0 expertise et des années à 15 expertises.<br /><br />Sans compter que les services de l’État qui font appel à mes compétences sont censés s'occuper du versement des cotisations sociales (ce qui n'est pas fait).<br /><br />Et quid de la TVA ?<br /><br />C'est compliqué tout ça pour quelqu'un qui souhaite mettre ses compétences au service de la Justice...Zythomhttps://www.blogger.com/profile/06041825031963205622noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-59202034257239212852013-02-01T14:42:21.058+01:002013-02-01T14:42:21.058+01:00En réponse, je n'ai qu'une question : vous...En réponse, je n'ai qu'une question : vous recevez un "bulletin de paye" ????? <br /><br />Si non, comme je le pense, alors vous relevez des BNC, tout comme nous lorsque nous sommes par exemple commis d'office - par la Justice, notre mère à tous...<br /><br />ET c'EST BIEN FAIT POUR VOUS !Maître Môhttp://maitremo.frnoreply@blogger.com