tag:blogger.com,1999:blog-33889351.post6797964537676278463..comments2023-05-11T16:10:32.122+02:00Comments on Zythom: Devenir Expert JudiciaireZythomhttp://www.blogger.com/profile/06041825031963205622noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-61777595716561042922019-09-28T20:55:39.141+02:002019-09-28T20:55:39.141+02:00Bonsoir Messieurs,
Je suis de nationalité marocain...Bonsoir Messieurs,<br />Je suis de nationalité marocaine, depuis 2011 j'exerce le métier d'expert judiciaire assermenté auprès des tribunaux et en même temps je suis un consultant technique auprès des entreprises BTP.<br />Je vous souhaite connaître la procédure d'inscrire dans la liste des experts canadiens.<br />En attente de vos recommandations et orientations, je vous remercie infiniment.Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/16770335360828088772noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-13394805024362083702016-01-27T15:39:39.872+01:002016-01-27T15:39:39.872+01:00Une fois inscrit sur une liste, le domaine le plus...Une fois inscrit sur une liste, le domaine le plus nébuleux concerne les contraintes sociales, i.e. les obligations en terme de cotisations sociales sur les honoraires perçus. La situation était assez étrange jusqu'au 31 décembre dernier, Et intéressait les média quand fleurissaient les marronniers. L'été dernier le sujet des travailleurs au noir du Ministère de la Justice n'avait pas manqué de resurgir. L'affaire traînait depuis 2000. Elle est aujourd'hui réglée par un habile tout de passe passe dans lequel ce Ministère se lave les mains, et impose de nouvelles contraintes (et réductions de leurs émoluments), à une grande partie des experts en activité (et rend quasiment impossible la sollicitation par les magistrats de professionnels compétents non-inscrits, sauf à ce qu'ils exercent une activité libérale).<br />Cordialement.Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/12181004230932451744noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-77486941201921904232016-01-12T13:11:01.592+01:002016-01-12T13:11:01.592+01:00C'est exact ! Je corrige, merci ;-)C'est exact ! Je corrige, merci ;-)Zythomhttps://www.blogger.com/profile/06041825031963205622noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-90899758790167212292016-01-11T21:07:33.724+01:002016-01-11T21:07:33.724+01:00Le simple fait d'être inscrit sur cette liste ...Le simple fait d'être inscrit sur cette liste donne le droit d'utiliser le titre "d'expert judiciaire près la Cour d'Appel de X".<br />=> En fait non, on ne peut utiliser que le titre de "expert près la cour d'Appel de X". Le terme "judiciaire" est réservé aux situations où l'on est judiciairement nommé. (Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 modifiée, art.2)Marcnoreply@blogger.com