20 octobre 2006

Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ?

J’ai longtemps cru qu’un expert judiciaire était un homme (ou une femme) maîtrisant son domaine technique et à qui l’on demandait un avis, un éclairage, pour amener des données scientifiques comme éléments objectifs dans le jugement d’un litige.
Las, j’ai vite été amené à changer d’avis.
Comme ancien chercheur, j’ai des connaissances pointues dans le domaine des réseaux de neurones formels appliqués à l’identification et à la commande de processus non linéaires.
Comme ancien maître de conférences, j’ai la connaissance des problèmes pédagogiques liés à la rédaction d’explications claires pour un profane (l’étudiant, même brillant et motivé est toujours un profane).
Comme responsable informatique, j’ai appris à gérer mes collaborateurs, mes fournisseurs, mes clients et mon budget.
JAMAIS je n’ai eu de cours de droit ou de procédure.
J’ai longtemps méconnu l’organisation de la Justice en France, avec sa logique, sa beauté et sa complexité. J’ai longtemps cru être un auxiliaire de justice comme les avocats, les avoués près la cour d’appel ou les huissiers de justice. Que nenni.
J’ai prêté serment devant la cour d’appel, ému et impressionné :
"je jure, d'apporter mon concours à la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience."

C’est à cette occasion que le premier clignotant est apparu : le président de la compagnie des experts de ma cour d’appel nous a présenté les activités de sa compagnie. Cela me semblait plus relever du réseau social, ou de la confrérie qu’autre chose. Moi qui suis plutôt ours solitaire. Mais il nous a indiqué que la cotisation comprenait une assurance à un prix très compétitif. Une assurance ? Mais contre quoi ? En responsabilité… Mais je connais mon domaine technique, je risque peu de faire une erreur ? Non, non, c’est plutôt contre les erreurs de procédures. Ah ?
Moi qui avais souhaité devenir expert judiciaire pour me rapprocher du métier de ma femme qui est Avocate ! C’est ainsi que maintenant les notions de « contradictoire », « dires des parties », « civil » ou « pénal » n’ont plus de secret pour moi (ce n’est pas vrai mon Amour, je sais que tu sais que je ne sais pas).
Qu’est ce qu’un expert judiciaire aujourd’hui ? Certes, un technicien très spécialisé et à la pointe des connaissances techniques de son domaine ; mais également un technicien maîtrisant parfaitement la procédure, le conflit, la transaction et capable d’imposer son autorité aux avocats et à leurs clients.
A quoi serviront les listes d’expert dans quelques années ? Y aura-t-il encore des professionnels qui s’intéresseront à l’expertise judiciaire ? Nous constatons aujourd’hui une réelle désaffection des listes d’experts judiciaires par les meilleurs techniciens. Le nombre de démissions d’experts judiciaires devient significatif, le nombre d’expert ne demandant pas leur renouvellement l’est encore plus.
La jurisprudence administrative considère l’expert judiciaire comme un collaborateur occasionnel du service public de la justice (Conseil d’Etat Section Aragon du 26 février 1971). La jurisprudence judiciaire est quant à elle différente. Dans un arrêt du 2 juin 2004, la Cour de cassation affirme « l’Expert commis par le juge est un auxiliaire de justice qui de ce fait n’est pas un tiers et n’a pas qualité pour former tierce opposition ».
Quelle solution alors ? La professionnalisation des experts ? Un non sens puisqu’on aboutit alors à un personnage hyperspécialisé dans une profession qu’il n’exerce plus et dont il va perdre à terme la maîtrise et par conséquent le droit d’émettre un avis des plus pertinents.

En fait, plutôt que de désigner un expert et de l’envoyer au massacre judiciaire, il faudrait désigner un avocat spécialisé (et il en existe de très pointus en informatique) qui s’adjoindrait (s’il le juge utile) les services d’un expert technique.
Ce système me semblerait plus sain.

PS: Vous trouverez plus de détails sur ce que sont les experts dans ce billet de Ca'Paxtagore.

1 commentaire:

  1. Je découvre avec intérêt votre blog et ai du mal à croire que la profession peine à trouver et à garder ses experts.

    Votre activité semble passionnante. Alors, peut-être tout simplement que les missions ne sont pas suffisamment rémunérées par rapport à l'expertise qu'il faut avoir et les investissements qu'il faut faire pour rester au top techniquement.
    Encore bravo pour votre blog.
    Olivier, expert en rien

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