13 décembre 2006

Doit-on concrètement payer l'euro symbolique ?

J'entends souvent dire que des tribunaux condamnent "à l'euro symbolique", mais je me suis toujours demandé si la personne condamnée devait aller quelque part pour payer concrètement cette somme.

Dans la rubrique "Questions à deux euros" donc.

Sur le site haas-avocats.com
"L’euro symbolique, comme il existait auparavant le franc symbolique, est en général le moyen utilisé par un tribunal pour stigmatiser une faute elle aussi symbolique, qui n’a en vérité entraîné, sinon aucun préjudice, du moins un préjudice moral infime. Tel est le cas par exemple de nombreuses poursuites en injures et diffamation entre candidats à une élection politique : les gens s’insultent ou se diffament, et le tribunal est bien obligé de le reconnaître, mais cela fait en quelque sorte partie du jeu de la politique, et, sauf accusations extrêmement graves, c’est sans conséquence notable sur la carrière politique de la victime. Ce peut être aussi le cas d’une atteinte fautive, mais insignifiante compte tenu de nos mœurs actuelles, à l’honneur d’une personne. Entre sportifs professionnels, ou entre gens d’une même profession, les accrocs à la déontologie sont fautifs, mais, sauf exception, leur réparation reste en général purement symbolique.
L’euro symbolique est donc utilisé comme une sorte de réparation d’amour-propre. Il donne raison sur le principe à son bénéficiaire, à qui l’on reconnaît ainsi qu’il a subi une sorte de préjudice moral, mais il ne prétend évidemment pas réparer un préjudice matériel."

Bon, c'est bien, mais paye-t-on cette somme ?

Allez, je vais être franc: google n'est pas mon ami cette fois-ci et je ne vais pas passer la journée à faire des recherches, surtout que je pense vraiment que le paiement est symbolique lui aussi.

Vous remarquerez l'augmentation de plus de 550% lors du passage du "franc symbolique" à l'euro symbolique. Cela aurait été amusant de lire une condamnation à "15 centimes d'euro symboliques"!

Mais ce qui m'aurait vraiment amusé, c'est qu'on prévoit effectivement le versement de la somme, au moins pour le symbole...

2 commentaires:

  1. Le jugement porte concrètement, dans sa partie "dispositif", une condamnation à payer un euro à untel. Vous pouvez aller chez un huissier de justice pour faire exécuter cette décision.

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  2. mon prof de gestion me disait que la somme symbolique est utilisée pour laisser une trace dans la gestion comptable de l'entreprise ... et par extension des particuliers.

    En effet une entreprise ne peut pas acquérir quelque chose pour rien, elle ne pourra pas justifier de sa propriété (sur le plan comptable je pense) et mettre un coût nul à longtemps été impensable.

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