04 janvier 2007

Note de frais et honoraires

S'il y a bien un sujet tabou, c'est la façon dont les experts rédigent leurs notes de frais et honoraires. Je vais pourtant donner ici quelques éléments personnels à destination des jeunes confrères démarrant leur activité d'expert en informatique.

Ma facture est en deux parties: le remboursement des frais engagés et le paiement des honoraires.

1) Remboursement des frais engagés:
Il s'agit essentiellement des frais photocopies et des frais postaux:
- frais postaux : tarifs en vigueur
- photocopies : comme il y a souvent beaucoup de manipulations à faire (classements, agrafage, numérotation), j'applique les tarifs de la BnF soit de 0,26 à 0,46 euros en fonction de la quantité
- impressions : même tarif que les photocopies
- frais de déplacement : tarif fiscal
- préparation du dossier : 50 euros. Il s'agit d'un forfait couvrant toutes les dépenses diverses (fournitures, téléphone, fax...)

2) Honoraires:
J'applique un taux horaire de 80 euros (qui me semble assez bas compte tenu des fourchettes fournies par certaines cours d'appel).
Je tiens donc une comptabilité précise du temps passé en expertise:
- réunions
- analyses et investigations
- rédaction des pré-rapport et rapport
- temps de trajet (compté à demi tarif, soit 40 euros/h)

Remarque: je ne prends pas en compte le temps passé à réaliser le travail de reproduction (qui pourtant n'est pas négligeable). Je ne prends pas non plus en compte le temps de dactylographie.

Je joins au rapport final la copie de tous les justificatifs (accusé de réception, récépissés d'envoi), et j'indique les dates, heures et durées de chaque réunion et/ou investigation.

Il est difficile de donner une estimation moyenne du montant d'une expertise tant sont grandes les différences entre deux affaires, même similaires. Par exemple: une analyse d'un disque dur de 4 Go sous windows 98 n'aura rien à voir avec une analyse d'un disque de 400 Go sous Linux. J'ai déjà eu une affaire où toutes les données intéressantes se trouvaient dans la corbeille (lire ici le billet).

Ceux qui trouvent le taux horaire de 80 euros trop élevé doivent lire l'excellent billet de Me Eolas consacré certes aux Avocats, mais facilement adaptable aux experts.

Ceux qui trouvent que ce taux est trop bas pour garantir une prestation de qualité, et bien je les invite à méditer sur cette citation d'Alain (Propos I - la Pléiade - Gallimard 1956. Merci à http://www.bribes.org):
"On dit que la plupart des hommes tombent en quelque sorte à genoux sur la seule mention de l'argent. Je n'ai vu rien de tel. Je vois bien que les hommes ont besoin d'argent et s'occupent premièrement à en gagner ; cela veut dire seulement que l'homme mange au moins deux fois par jour, et choses semblables. Mais un homme qui ne pense qu'à manger et à gagner, cela est rare ; c'est une sorte de monstre. Et pareillement, celui qui ne pense qu'à étendre ses affaires, et à ajouter des millions à des millions est une sorte de monstre. Quant aux opérations intellectuelles que suppose cette manie d'acquérir, elles sont tellement communes et faciles que personne ne les jugera au-dessus de soi. Où donc courent les hommes dès qu'ils sont assurés de leur pâtée ? Ils courent au stade, et ils acclament un homme fort, un homme agile, un homme courageux ; ce sont des valeurs qui ne s'achètent point, des valeurs estimées bien plus haut que l'argent. Ou bien ils vont au concert, et crient de tout leur coeur et casseraient les banquettes en l'honneur de quelque artiste ; et certes ils savent que le plus riche des hommes ne peut s'offrir cette gloire. Quant aux puissances de pur esprit, nul ne les méconnaît ; nul ne les mesure aux millions. Personne ne demande si Einstein est bien riche."

Je reprendrai bien un peu de caviar moi.

5 commentaires:

  1. 1-Windows Vista version Intégrale (Ultimate version) installée
    2-Deux partitions créées dont une de 1,5Go
    3-Pas de platforme TPM alors activation de Bitlocker (inclu dans Vista Ultimate et Enterprise) par la stratégie de sécurité locale et installation de la clé de chiffrement sur clé USB
    4-Clé de chiffrement de 128 bits AES activée
    5-L'ensemble de la partition de 256 Go est chiffrée et ne peut démarrer qu'après insertion de la clé USB contenant la clé.

    Question : "Clé perdue, code PIN oublié.Que peut faire l'expert pour accéder aux données sans le code PIN et la clé USB? Taper fort sur le suspect pour qu'il donne sa clé? Lui injecter du penthotal pour qu'il se souvienne du code PIN? "

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  2. C'est le B A BA de l'expert judiciaire que d'avoir à gérer ce genre de situation.

    Il faut constituer un réseau personnel à contacter lorsque l'on se trouve fâce à une difficulté (technique ou autre). En l'espèce, si Internet ne fournit pas la solution, il suffit de contacter un laboratoire spécialisé d'analyse, ou directement Microsoft, au besoin avec l'appui du Juge. Au final, à l'impossible, nul n'étant tenu, il faut rendre compte au magistrat.

    L'enfance de l'art, donc.

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  3. C'est honorable de votre part de vous placer dans la fourchette basse... Tout le monde n'a pas le même rapport à l'argent ! Excellente citation au passage.

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  4. Bernard 26 novembre 2014
    le problème n'est pas sur les tarifs horaires, mais sur le nombre d'heures et de vacations qui sont surévaluées et pas assez contestées.
    ex personnel:1heure passée sur le terrain facturé 6 vacations!!!!!......

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  5. c'est assez délicat de facturer ses notes de frais en tant qu'indépendant car les sommes s'accumulent très vite et souvent les clients n'ont pas intégré les déplacements, frais de repas ou d'hotel dans leurs budgets initiaux. Il faut donc bien préciser tous ces coûts annexes quand on émet le devis je pense.

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Lectrice, admiratrice, avocate, magistrate, programmeuse, dessinatrice, chère consœur, femmes de tous les pays, lecteur, j'ai toute confiance en vous pour prendre bien soin de vérifier que votre prose est compatible avec les normes orthographiques et grammaticales en vigueur. Et si vous pouviez éviter les propos insultants ou haineux, je vous en serais reconnaissant.
N'hésitez pas à respecter ces quelques règles qui peuvent même s'appliquer en dehors de ce blog.

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