14 février 2007

Huissiers de Justice et Experts Judiciaires

Il m'arrive de moins en moins souvent d'avoir à assister un Huissier de Justice mandaté pour réaliser un constat de contrefaçon informatique, notamment en matière de site internet.

Internet étant maintenant entré dans un grand nombre de foyers et d'habitudes, beaucoup d'huissiers considèrent que la présence d'un expert judiciaire à leur côté pour un constat n'est plus utile (le montant des honoraires d'un expert judiciaire n'est certainement pas étranger non plus à cette décision).

Le site legalis.net nous rappelle dans ce billet que malheureusement les subtilités informatiques échappent encore trop souvent aux non informaticiens.

Mais pas aux juges du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse qui indiquent dans cette décision :
Attendu enfin, concernant l’ensemble des constatations réalisées le 27 août 2004 au sein de la société YYY, que l’huissier ne précise pas s’il a vidé la mémoire cache de l’ordinateur ayant servi à établir le constat ; qu’il n’affirme pas davantage avoir vérifier si la connexion au réseau internet se faisait ou non par un serveur proxy ;
Attendu que l’ensemble de ces incohérences ou omissions ôtent toute valeur probante aux constatations réalisées ;
Qui a dit que les Juges ne connaissaient rien aux subtilités d'Internet?
Mais peut-être est-ce parce qu'ils utilisent (eux) les compétences des experts judiciaires en informatique.

Huissières, Huissiers, appuyez-vous sur les experts judiciaires en informatique pour vos constats informatiques. Ils n'en seront que plus probants.

1 commentaire:

  1. Il me semble avoir vu passer plusieurs fois des menaces judiciaires de la part d'avocats qui pensaient qu'une page était encore présente sur un site... alors qu'elle l'était dans le cache Google uniquement.

    Et je ne parle pas des gens qui ne comprennent pas la phrase "forcez votre navigateur à recharger la page"..

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