05 février 2007

Propositions aux candidats pour de meilleures expertises

Les candidats aux élections présidentielles construisent leurs programmes avec des équipes de conseillers et de collaborateurs.

Ces personnes, bien que très occupées, surfent parfois d'un site à un autre, ce qui peut les amener ici complètement par hasard. [C'est d'ailleurs un problème que je rencontre souvent, parti que je suis pour faire une recherche sur google sur le thème "remplacement d'une carte mère" et arrivé finalement sur cette page passionnante consacrée au libre arbitre.]

Ce billet s'adresse donc aux équipes des candidats au poste de président(e) de la république française (rien que cela). Je vais donc faire bref puisque leur temps est précieux:

Problèmes:
Les expertises judiciaires informatiques sont chères et longues.
Les organismes publics capables de les effectuer sont débordés.

Solutions actuelles:
- les OPJ font de plus en plus d'expertises gratuites. Problème: leurs salaires sont à la charge de l'état, les expertises ont donc un cout qui bien que cachés est important.
- les laboratoires publics doivent être développés et équipés. Problème: le coût.
- les magistrats peuvent désigner des experts hors listes. Problème: l'inexpérience juridique.

Propositions:
1) encourager les OPJ à passer par des experts, des laboratoires privés créés par des experts judiciaires ou à devenir eux-mêmes experts judiciaires.
2) mettre à la disposition des experts les logiciels d'investigation développés par les différents organismes d'état. A défaut, négocier avec les éditeurs commerciaux un prix de groupe pour la France.
3) encourager les magistrats à désigner des experts inscrits sur listes.
4) permettre l'inscription d'avocats spécialisés sur les listes d'experts. Ces avocats seraient désignés comme experts, seraient garants du bon respect de la procédure et pourraient choisir de s'adjoindre les services d'experts techniques hors listes (professeurs, chercheurs, techniciens reconnus...).

Un magistrat pourrait ainsi choisir soit:
- un expert judiciaire expérimenté et formé à la procédure judiciaire
- un avocat spécialiste accompagné d'un expert ponctuel
- un laboratoire regroupant plusieurs compétences (techniques et/ou juridiques)

Toutes les autres règles actuelles continueraient à fonctionner (renouvèlement pour cinq ans, obligation de formations, délais raccourcis pour les rapports, radiation des listes, etc).

Le coût de ces mesures est nul.
Les trois systèmes seraient en concurrence, tant techniquement que financièrement.
Les coûts des expertises informatiques ne pourraient que baisser.
Les compétences seraient meilleures, donc la qualité des expertises ne pourrait que croitre.

PS: Si un candidat veut me confier une étude sur le sujet, je suis prêt à lui faire un prix...

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