24 avril 2007

Assistance lors d'une perquisition

Etre réquisitionné pour assister la police lors d'une perquisition n'est pas une chose agréable. Outre le fait de débarquer chez quelqu'un sans y avoir été invité, devoir fouiller dans les placards, même en présence du propriétaire des lieux, est quelque chose qui m'insupporte.

Bon, heureusement, parfois le propriétaire prend la chose très correctement, voire même avec humour. C'est ce qui m'est arrivé cette semaine lorsque j'ai du assister le commissaire de la ville voisine dans une affaire de vol de codes sources.

Une entreprise en difficulté financière ne paye plus son informaticien. Celui-ci, au bout de deux mois sans salaire attaque son employeur aux prudhommes. L'employeur, mécontent, attaque son salarié au pénal pour vol de codes sources. Là où l'affaire est intéressante, c'est que l'employeur ne disposant pas de locaux, avait demandé à son salarié de travailler chez lui, sur son matériel informatique personnel.

L'informaticien, honnête et prudent, ayant rendu à son employeur tous les développements réalisés, nous a laissé perquisitionner chez lui. Après avoir vérifié qu'il n'y avait aucune trace de codes sources ni d'exécutable indument conservé, nous avons dressé procès verbal de la perquisition.

Ce procès verbal lave le salarié de tout soupçon et lui permettra d'ajouter un élément dans son dossier prudhommal.

Qui a dit que les perquisitions étaient toujours à charge?

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