20 juin 2007

Un expert judiciaire face à la pédophilie

Un expert judiciaire est un citoyen inscrit sur une liste par des magistrats pour ses compétences techniques. Dans la pratique, beaucoup des expertises sont faites par des médecins ou des psychologues. Mais il y a des experts judiciaires dans tous les domaines et j'aurai du intituler ce billet "Un informaticien face à la pédophilie"...

J'ai déjà fait remarquer sur ce blog l'augmentation du nombre d'expertises qui me sont demandées avec comme mission principale de "découvrir la présence d'images ou films pédopornographiques" sur les disques durs mis sous scellés.

J'accepte ces missions malgré la souffrance que je ressens lorsque je découvre une collection d'images et de films "vraiment" pédophile. C'est une façon pour moi de participer à la protection des enfants maltraités qui subissent les violences dont je suis le témoin impuissant lorsque je visionne les films et images que j'extrais des ordinateurs qui me sont confiés.

"Vraiment" pédophile, pédopornographique, qu'est-ce que cela veut bien dire?
La pédophilie est l'attirance sexuelle d'un adulte envers les enfants. Un enfant est un être humain dont le développement se situe entre la naissance et la puberté. L'étymologie de ce mot est latine : infans signifiait, chez les romains, "qui ne parle pas".

Il semble qu'en droit français, le terme de pédophilie n'apparaissent pas dans les codes et règlement du droit et de la justice : les termes utilisés pour décrire l'infraction de relations sexuelle entre un majeur et un mineur sont atteinte sexuelle pour une relation avec consentement de l'enfant, agression sexuelle ou viol lorsque le consentement n'est pas reconnu. La notion d'âge de consentement peut être séparée de celle de majorité sexuelle : ainsi, certaines législations prévoient le cas de relations sexuelles consenties entre mineur sexuel et un adulte, qui reste illégale mais punie moins sévèrement qu'une relation non consentie.

En France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur. On voit donc que cette notion de majorité sexuelle ne correspond pas à la variété et la continuité qu'on peut observer dans le développement physiologique (notamment la puberté) et la maturité des êtres humains.

Par ailleurs, l'article 227-23 du Code Pénal est ainsi rédigé (les gras sont de moi):
Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de communications électroniques.
La tentative des délits prévus aux alinéas précédents est punie des mêmes peines.
Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende.
Les infractions prévues au présent article sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 Euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée.
Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.
Vous voyez donc la difficulté pour un expert judiciaire en informatique d'effectuer une sélection appropriée parmi les centaines de milliers de photos:
faut-il différencier et si oui COMMENT,
- les mineurs de 18 ans
- les mineurs de 15 ans
- les enfants (pré-pubères)

Certains photographes utilisent des modèles ayant 18 ou 19 ans en rasant les poils pubiens et en les rajeunissant le plus possible (couettes, vêtements, situations...)

De nombreux intellectuels français – y compris Foucault, Danet, Hocquenghem, Derrida, Althusser et Françoise Dolto – ont signé une pétition, la "Lettre ouverte sur la révision de la loi sur les délits sexuels concernant les mineurs", adressée au Parlement en 1977 défendant la dépénalisation de toutes relations consenties entre adultes et mineurs de moins de 15 ans.

De plus certaines photos mettant en scène des enfants et des adultes nus sont légales (comme le nudisme) et certains pays acceptent la création de partis politiques pédophiles, comme les Pays Bas avec le PNVD. Ce parti voudrait abaisser la majorité sexuelle à douze ans, puis à l’éliminer sur le long terme, sauf dans le cas de relations de dépendance ou familiales. Seules les relations sexuelles « forcées » ou « dangereuses » seraient punies. Le PNVD voudrait aussi légaliser l’usage privé de pédopornographie et autoriser le porno soft à toute heure à la télévision. Il défend également la zoophilie (légale aux Pays-Bas).

Dans le même ordre d'idée, j'éprouve un certain malaise à la lecture de l'article de wikipédia consacré à l'activisme pédophile.

Ajoutez à cela la crainte de laisser passer la photo d'un enfant disparu.

"La mission, rien que la mission" et "respect de la loi française" sont les deux mamelles de l'expert judiciaire (si je puis dire).
Sans être juge et encore moins justicier.
Tout cela rend ces missions très longues et éprouvantes.

Sources:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pédophilie
http://fr.wikipedia.org/wiki/Enfant
http://fr.wikipedia.org/wiki/Majorité_sexuelle
http://fr.wikipedia.org/wiki/PNVD
http://fr.wikipedia.org/wiki/La_loi_de_la_pudeur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Activisme_pédophile
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pornographie_enfantine

2 commentaires:

  1. "De nombreux intellectuels français – y compris Foucault, Danet, Hocquenghem, Derrida, Althusser et Françoise Dolto – ont signé une pétition, la "Lettre ouverte sur la révision de la loi sur les délits sexuels concernant les mineurs", adressée au Parlement en 1977 défendant la dépénalisation de toutes relations consenties entre adultes et mineurs de moins de 15 ans."
    J'étais mineure de moins de 15 ans en 1977 et ne me souviens donc pas bien d'une telle prise de position. J'avoue que je suis choquée et j'imagine que ces intellectuels éminents avaient une expérience très "fleur bleue" de la chose et de ses implications. En même temps et avec effroi je suis encline à penser qu'ils n'étaient pas si naïfs. Bouh, que c'est laid !
    Il y a t'il eu censure ou interpellations de ces grosses têtes pensantes ?

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  2. Chère Amazone,

    En démocratie, il doit être possible de débattre et de contester les lois en place, sinon, comment les réformes seraient-elles possibles ?

    Vous semblez dire que ces « intellectuels » auraient dû être censurés ou interpellés pour leurs opinions et leur appel à la réforme des lois.

    Normalement, ce genre de choses n'arrive que dans les régimes autoritaires.

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