28 août 2007

Conditions Générales d'Utilisation

Je ne suis pas juriste.
J'ai découvert que ce domaine pouvait être passionnant quand j'ai rencontré ma fem lorsque j'ai commencé mes expertises judiciaires.
Il m'arrive donc de plus en plus souvent de me pencher sur des textes juridiques pour en comprendre les tenants et les aboutissants.
J'aime bien.

Je suis informaticien.
C'est un domaine passionnant dans lequel je baigne depuis tout petit.
Il m'arrive très souvent d'installer des logiciels et de créer des comptes sur internet pour accéder à des services.

Conclusion: je lis maintenant avec attention le contenu des licences logicielles et des conditions générales d'utilisation des services. Vous savez, ces textes qu'il faut lire en entier et que [presque] personne ne lit juste avant de pouvoir accéder au service/logiciel.

Et pourtant vous avez dit que vous avez lu les conditions...
Si, si, vous avez cliqué sur OK après avoir coché une case jurant sur vos enfants, parents et amis que vous les avez bien lu, et que vous vous engagez à les respecter "les présentes conditions d'utilisation modifiables à tout moment".

Et bien vous devriez les lire pour savoir ce à quoi vous vous êtes engagé. Parfois, d'autres le font pour vous:

Un petit exemple, les Conditions Générales d'Utilisation d'AOL (extrait, les gras sont de moi):
Si vous diffusez un contenu [NDZ: sur les sites Internet qui sont proposés par AOL France], vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à AOL et aux Sociétés AOL pour le monde entier, une licence et un droit gratuits, irrévocables, cessibles, transférables et non exclusifs d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d’autres oeuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu ; en outre, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi à AOL et aux Sociétés AOL de ces droit et licence.

Autre exemple, Microsoft FrontPage 2003 (extrait):
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Composants Web en rapport avec tout site qui dénigre Microsoft, MSN, MSNBC, Expedia ou leurs produits ou services [...]
Sources: Adullact


Un dernier pour la route, CGU de l'Option Anti-virus Firewall PC 1 poste d'Orange (extrait, les gras sont de moi):
Le Logiciel n’a pas d’effet sur les éventuels virus ayant infecté le système du Client avant son installation. Si un virus est déjà présent sur le micro-ordinateur du Client avant l’installation du Logiciel, il est possible que notamment:
- le Logiciel ne détecte pas et/ou n’élimine pas ce virus, ce qui laissera perdurer les dysfonctionnements réels ou potentiels liés au virus;
- et/ou l’installation du Logiciel ne soit pas possible;
- et/ou le Logiciel ne fonctionne pas correctement.
Etonnant, non ? (™ Desproges)

(edit du 05/09/2007) Bruno Kerouanton m'indique en commentaire un lien très intéressant: www.eulahallofshame.com. Mdr comme disent les jeunes...

5 commentaires:

  1. Pour être exact, la célèbre phrase de Desproges à la fin de ses chroniques, c'était : "Etonnant, non ?"

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  2. Pour les 2 premiers exemples de CGU, là effectivement c'est fort de café :-)
    Pour celles de l'antivirus à la réflexion c'est plutôt sensé comme avertissement (d'accord l'utilisateur acquiert souvent un antivirus pour une action curative plutôt qu'en prévention) : installer un outil de sécurité sur un système déjà compromis, c'est plutôt "hasardeux".

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  3. Si le logiciel ne fonctionne pas correctement (en raison d'un bug par exemple), il suffit donc de dire qu'un virus était déjà présent lors de l'installation. Comme on trouvera bien toujours un petit spyware ou adware comme coupable...

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  4. Ah, les contrats de licence et EULA... quel bonheur !

    Je me rappelle avoir eu des surprises en lisant celles de Real player (qui force l'installation d'un programme résident), de sun Java (qui précise que le logiciel n'est pas prévu pour la mise en production en milieu sensible), de Microsoft en général qui ne garantit rien du tout, et de Google (en général également)qui conserve toutes sortes de données sur vous puisque vous êtes d'accord. Il y en a d'autres cocasses également mais je ne me souviens plus desquelles.

    J'ai également trouvé ceci:
    http://www.eulahallofshame.com/
    et
    http://www.eulascan.com
    assez intéressants...

    Hop

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