06 janvier 2008

Norme ZYTHOM X50-110

Lors d'une réunion tenue le 7 novembre 2006, la Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel et la Cour de cassation ont souhaité initier un processus d'élaboration des bonnes pratiques judiciaires dans l'activité juridictionnelle des juges sur le thème de "l'expertise judiciaire civile".

La méthode retenue est celle de la conférence de consensus, méthode standardisée de conduite scientifique d'un processus de réflexion collective pour débattre de questions controversées, posées par une autorité légitime, dite promoteur, et aboutir à des recommandations publiques.

Le 15 novembre 2007, le jury de la conférence de consensus a rendu un ensemble de recommandations qui peuvent être consultées dans ce document.

Je recommande fortement la lecture de ce document à tous mes lecteurs experts, avocats, magistrats, ainsi qu'à tout citoyen concerné (bon, j'aurais pu faire plus simple en disant qu'il faudrait que tous mes lecteurs lisent ce document...)

Son contenu mériterait des dizaines de billets, ce qui me semble au dessus de mes forces, mais j'ai retiré ci-après un extrait qui m'a interpelé:

L'évolution de «l'expertise juridictionnelle» en Grande-Bretagne est très éclairante; elle comporte des dispositions destinées à limiter les mesures d'expertise à ce qui est suffisant pour la solution, en retenant ce qui est le plus simple et le moins onéreux. La partie souhaitant appuyer sa démonstration sur une expertise devra y être autorisée, en définissant son domaine et en identifiant le technicien approprié quand c'est possible. Ce technicien n'est soumis à aucune sélection de l'autorité judiciaire; il ne devra sa capacité à retenir l'attention des parties requérantes qu'à sa compétence et à sa réputation.

L'Allemagne a adopté une solution similaire à celle de la France par la tenue de listes d'aptitude, avec une différence notable, puisque le contrôle des aptitudes s'effectue par l'intermédiaire des professionnels eux-mêmes, après agrément des institutions ou organisations qui en sont chargées.

Aux États-Unis d'Amérique, la logique de «l'expert witness» a conduit la jurisprudence à exiger, à l'occasion de chaque procès et avant l'examen au fond, le contrôle et la validation de la compétence de l'expert; au travers de ce qu'un auteur appelle «l'épistémologie jurisprudentielle», le juge ne se fiera pas à la seule expérience reconnue de l'expert, mais se fera le gardien vigilant de la validité des savoirs qu'il avance à l'appui de sa démonstration, en vérifiant que l'expertise s'est bien trouvée soumise à une méthodologie suffisamment éprouvée dans le domaine concerné.


Cet extrait m'intéresse déjà en ce qu'il compare la place des expertises au sein de plusieurs systèmes judiciaires, moi qui n'ai pas eu la chance "de faire mon droit". Il m'interpelle également sur mes propres compétences, à travers une question toute simple: "serais-je un bon expert judiciaire aux États-Unis? C'est ma question à deux euros du week-end...

Attention: je ne suis pas complètement à la solde des youessa. Mais le mot qui a fait tilt est le mot méthodologie.

D'autant plus que le jury de la conférence de consensus donne la piste à suivre: la norme AFNOR n°X50-110 sur la qualité de l'expertise, homologuée par décision du Directeur Général de l'Association Française de Normalisation du 20 avril 2003 (prise d'effet: 20 mai 2003).

Extrait de cette norme:
L’expertise est une démarche fréquemment utilisée pour élaborer des avis, des interprétations, des recommandations en vue de prévenir, d’innover, de construire, d’expliquer l’origine des évènements ou de catastrophes, d’établir des responsabilités, d’éclairer la résolution des conflits, d’évaluer des dommages, des objets ou des services de toute nature [...]
la qualité de l’expertise dépend de la compétence de l’indépendance et de la probité des experts et de la démarche d’expertise elle-même dont on exige de plus en plus la transparence et la justification [...]
la présente Norme a pour objectif d’améliorer la maîtrise des points ayant une incidence sur le produit de l’expertise et de permettre, si besoin est, une reconnaissance de la capacité à conduire des expertises...


Hélas, l'accès à cette norme passe par un achat sur le site de l'AFNOR... pour le modeste prix de 83,90 euros TTC, rendu inaccessible depuis le passage du Père Noel avec sa maudite Wii qui me vaut courbatures et insomnies.

Internet étant riche en ressources, et moi-même motivé par la recherche d'une chute décente au présent billet, j'ai trouvé sur le site d'une compagnie expertale un référentiel intéressant. Ce sera mon document de référence en attendant ma green card.

Mais finalement, la méthode qui m'a le plus réussi pour l'instant, est simplement de me demander si je suis un bon expert tout court. Et la réponse est simple: travailler, écouter les critiques, toujours se remettre en cause, servir sans se servir.
Ce sera la norme ZYTHOM X50-110.
Et c'est cela qui m'empêche de dormir depuis plusieurs décennies...

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