17 mai 2008

Orientations scientifiques de la Mission de recherche Droit et Justice

En parcourant les Orientations scientifiques 2006-2010 de la Mission de recherche Droit et Justice, je suis tombé sur quelques passages qui m'ont intéressés et que je vous livre ici:

Sur les experts:
Des questions peuvent se poser sur la formation des experts et l’incidence des rapports d’expertise sur la décision judiciaire. L’intervention de l’expert risque de conduire le juge à faire reposer sa décision sur un tiers qu’il estime plus compétent que lui pour instaurer la vérité. L’expert peut être amené à émettre des hypothèses sans permettre à la défense d’obtenir une contre-expertise. Quelles précautions faut-il prendre pour se prémunir contre ces risques?
Enfin, différents métiers de la justice mériteraient d’être mieux connus: notaires, huissiers, etc. Des recherches, relevant notamment de la sociologie des professions, seraient à encourager en ces domaines.


Sur les magistrats:
Il ne faut pas oublier qu’il existe d’autres juges que les magistrats, beaucoup plus nombreux qu’on ne le croit parfois. Un mode d’ouverture des juridictions consiste en effet à faire participer à l’œuvre de justice des personnes qui ne sont pas nécessairement des magistrats ou qui n’exercent pas exclusivement la fonction de juge. Les formes sont diverses, depuis les magistrats recrutés à titre temporaire jusqu’au jury d’assises, en passant par les juges de proximité, les assesseurs des tribunaux pour enfants, les conseils de prud’hommes ou les tribunaux de commerce. On manque de recherche d’ensemble sur les « autres juges » que les magistrats. Des comparaisons avec des pays voisins seraient nécessaires pour évaluer les mérites de l’échevinage.

Sur les grands enjeux de société:
[...] l’idée serait de croiser le regard sur la justice avec celui sur les grands enjeux de société. On peut décliner cette méthode sur de nombreux sujets, formulés sous la forme «la justice et…». Parmi ces thèmes de recherche pourraient figurer: la justice et les femmes (impact de la féminisation des professions de justice – juges et avocats – mais aussi étude de la prise en compte des femmes comme justiciables); la justice et l’enfant ; la justice et l’école; la justice et les cités; la justice et la diversité sociale, religieuse et culturelle, etc.

Je vous recommande la lecture de ce document car il éclaire par ses nombreuses propositions d'axes de recherche certaines des questions que l'on peut se poser sur la justice.

Mais il n'y a pas les réponses.

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