17 septembre 2008

De droit un peu

Je sais qu'il y a dans mes lecteurs quelques juristes, et je les prie de m'excuser pour ce billet qui ne présente absolument aucun intérêt pour eux.

Etre expert judiciaire demande de connaître quelques rudiments de droit. Si vous êtes un peu hermétique à cette science, alors faites comme moi, épousez une avocate. C'est la seule femme que vous regarderez avec de plus en plus d'intérêt à mesure que passeront les années (où alors suivez les conseils d'Agatha Christie et changez de métier...).

Et en feuilletant ses livres de chevet, vous tomberez sur quelques textes qui peuvent (éventuellement) vous surprendre, vous amuser ou vous faire peur...

Code pénal - Art. 224-8: Le fait par quiconque, en communiquant une fausse information, de compromettre sciemment la sécurité d'un aéronef en vol ou d'un navire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Je vous jure que j'éteins toujours mon téléphone portable, et que je désactive ma carte wifi lorsque je me trouve dans un aéronef en vol!

Code pénal - Section 3 : De la livraison d'informations à une puissance étrangère. - Art. 411-6: Le fait de livrer ou de rendre accessibles à une puissance étrangère, à une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225000 euros d'amende.

Bon, ça calme tout de suite. J'espère que les personnes habilitées à accéder à E.D.V.I.G.E. ont un bon parefeu, un bon antispyware et un bon antivirus. Et qu'ils n'installent pas de logiciel P2P...

Code civil - Art. 559: Si un cours d'eau, domanial ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.

Ami lecteur, si ta résidence secondaire est située près d'un cours d'eau, veille à y aller au moins une fois par an...

Code civil - Art. 564: Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou plan d'eau visé aux articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'environnement appartiennent au propriétaire de ces objets, pourvu qu'ils n'y aient point été attirés par fraude et artifice.

Hu hu hu.
Je suis sur que je ne suis pas au bout de mes surprises.
J'aurais du m'inscrire en droit :)

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Image provenant du site darkroastedblend.com

4 commentaires:

  1. Je suis moi aussi particulièrement scandalisé d'apprendre que le législateur considère les pigeons, lapins, poissons comme des objets. Je vais le dénoncer à la fondation Brigitte Bardot.

    Ceci dit, j'ai bien un poisson rouge chez moi dans un bocal et je me demande bien de quel artifice mon voisin peut user pour le faire sortir de son bocal et l'attirer frauduleusement chez lui ?

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  2. Pour revenir aux paradoxes et autres situations ubuesques de la justice, j'avais lu un livre amusant intitulé "La justice est une maîtresse jalouse" sur des anecdotes judiciaires surprenantes (aux USA).

    Par exemple, un homme avait abusé d'une femme qui avait pris des somnifères. L'avocat de l'agresseur argumenta qu'il ne pouvait s'agir d'un viol au sens de la loi car la définition était "Abuser d'une femme par la force et sans son consentement" (depuis la définition a été revue).
    Forcément, la victime dormant profondément, il n'y avait ni l'un ni l'autre !

    Ou cette autre anecdote d'un enfant condamné pour avoir assassiné ses aïeux afin d'hériter de leur fortune. Ayant purgé sa peine, il demande à pouvoir toucher son héritage !… 2 textes de lois s'opposent : l'un disant qu'un criminel ne peut jamais profiter des fruits de son crime, et l'autre indiquant qu'un citoyen condamné et ayant purgé sa peine redevient un citoyen comme les autres…

    Ha, ces ricains !... à votre avis, c'est possibles avec le Droit français ?

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  3. @Poilauxpattes : il faut bien faire attention à la tournure de la phrase (comme tout texte de loi) :
    "Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou plan d'eau [...] appartiennent au propriétaire de ces objets."
    Les objets en question sont les "colombier, garenne ou plan d'eau", et non les "pigeons, lapins, poissons" !

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  4. Les lapins de garennes sont à considérer comme des immeubles, certes par destination (art. 524 c. civ.). Cela surprend toujours la première fois !

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