13 janvier 2009

Commission de discipline

Ce billet est le 5e d'une histoire qui commence avec ce billet.
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Quelques explications liminaires s'imposent.

Un expert judiciaire est un citoyen comme les autres. Il a proposé son savoir faire à la Justice qui a accepté de s'en servir en cas de besoin et l'a inscrit pour cela sur une liste auprès de la cour d'appel la plus proche. Le détail des procédures peut être retrouvé sur le marronnier de ce blog.

La fonction d'expert judiciaire n'est pas une profession, et il n'y a pas d'ordre professionnel, comme il peut exister un ordre des avocats, un ordre des médecins, etc. Pour rappel, un ordre est un groupement professionnel chargé de surveiller l'éthique et la déontologie d'une profession.

Cela signifie-t-il que la fonction d'expert judiciaire n'a pas d'éthique ni de déontologie? Bien sur que non.

Tout d'abord, il y a La Loi. En effet, plusieurs textes précisent le rôle de l'expert judiciaire et encadrent son action dans des procédures.

Ensuite, il y a les groupements d'experts judiciaires sous forme d'associations loi 1901. Ces associations, souvent intitulées "Compagnies", regroupent les experts judiciaires autour de leur intérêt commun (l'Expertise), soit pluridisciplinairement (en général une association par Cour d'Appel), soit par thème (par exemple l'Art).

Puis il y a des associations qui regroupent des associations d'experts judiciaires, comme par exemple le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (anciennement Fédération Nationale des Compagnies d’Experts Judiciaires, attention, site web 1.0).

Toutes ces associations ont des statuts, font des AG, des réunions, rédigent des documentations, des guides, des annuaires, organisent des formations, mettent au point des règles de déontologie.

J'ai toujours encouragé sur ce blog les nouveaux experts à se rapprocher de "leur" compagnie pluridisciplinaire, ainsi que les citoyens qui recherchent des experts judiciaires. J'ai même fait plusieurs fois de la publicité pour les formations ou les colloques organisés par ces différentes associations d'experts.

Toutefois, l'inscription à l'une de ces associations n'est pas obligatoire. Dans mon cas, j'ai fait le choix de restreindre mes cotisations à une seule association, la compagnie pluridisciplinaire de ma Cour d'Appel, pour bénéficier d'une assurance en responsabilité à cout très compétitif.

Je ne suis malheureusement pas un homme de réseaux (sociaux), aussi je ne goute guère les réunions de ma compagnie, me contentant de lui envoyer, outre ma cotisation et mes salutations distinguées, mes statistiques d'expertises.

Autant dire que personne ne me connait dans cette association, car j'y fais peu de bruit.

Me voici donc convié par Mr le Procureur devant le conseil d'administration de ma compagnie d'expert judiciaire, réuni en sa forme de chambre de discipline.

Fin des explications liminaires.

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J'arrive avec deux heures d'avance pour visiter les lieux et repérer le chemin d'accès. Je retourne à la gare où mon avocat doit arriver et en l'attendant, je relis quelques uns des 200 billets que j'ai publié sur ce blog dans la rubrique Expert. Je relis également quelques uns des courriers de lecteurs et mes réponses. Bref, je vérifie que je maîtrise le volumineux dossier papier que j'ai préparé. Moi qui ai toujours paniqué rien qu'à l'idée de devoir un jour venir présenter oralement mon rapport devant une Cour d'Assises... me voici en train de potasser mon dossier pour passer devant une commission de discipline.

Nous voici, mon avocat et moi, devant la porte de la salle de réunion. Le président nous accueille fort civilement et nous introduit dans les lieux. Imaginez une grande salle réunissant 20 personnes autour de tables formant un grand U, avec une table pour les accusés invités au milieu du U. C'est impressionnant.

Nous nous présentons[1], et les questions commencent. Toute l'audition se passera sur un ton courtois, sans parti pris, avec une vraie envie de comprendre.

Certaines questions seront très classiques:
"Pourquoi écrivez-vous de manière anonyme?"
"Vous semblez être pourvu d'un très gros égo. Qu'en pensez-vous?"
"Quel intérêt trouvez-vous à tenir un carnet intime public?"

D'autres questions sont plus subtiles:
"Vous nous expliquez que les anecdotes que vous citez sont véridiques mais transformées. Où est la vérité?"
"Finalement, vos histoires relèvent plus de la romance, de l'anecdotique. Pourquoi ne pas le dire, au lieu de vous présenter comme expert judiciaire à chaque entête de page de votre blog?"
"Les personnes qui tapent "Expert judiciaire" dans un moteur de recherche ont-ils comme souhait d'atterrir sur un blog constituant un roman?"

Je m'attache à répondre du mieux possible à chaque question, pendant l'heure et demie que durera l'audition. Je leur rappelle également que je ne sais toujours pas qui m'accuse et de quoi précisément. Personne ne me répondra sur ce point. Apparemment, tout le monde a lu le dossier, sauf mon avocat et moi.

Je ressors de l'essoreuse plutôt satisfait: quelle que soit la décision que prendra la compagnie, j'ai le sentiment d'avoir été écouté. Personne dans la salle n'était content d'être là, mais tout le monde a cherché à comprendre et à analyser les raisons qui nous y ont amené.

Le surlendemain j'écrivais le billet intitulé "Au bas de l'escalier" dont j'espère que vous percevez maintenant pleinement la saveur.

Quinze jours plus tard, le président de la compagnie m'adressait la décision. Celle-ci m'a fort étonné.

Billet suivant: Décision de la Compagnie.

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[1] Nous nous sommes présentés, mon avocat et moi, mais à mon grand regret, aucun des experts présents autour de la table ne s'est présenté (nom et domaine d'expertise), ce qui fait que je me suis adressé à une assemblé anonyme, ce qui est finalement assez cocasse.


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Crédit images darkroastedblend.com

9 commentaires:

  1. Sur le fait que vous n'ayez pas connaissance du dossier, le parallèle avec Le Procès de Kafka est particulièrement saisissant...

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  2. Comme Fred, je suis étonné, voire malgré mon goût pour la retenue, pas loin d'être scandalisé qu'il existe une procédure disciplinaire dans laquelle la personne incriminée n'est pas informée des faits reprochés (qui les lui reproche, en revanche, ne me paraît pas aussi essentiel à ce point de "l'histoire", d'une part parce que cela n'a pas à conditionner la procédure, et d'autre part parce qu'il est toujours temps de l'identifier si, une fois blanchi, on veut déposer une plainte contre X, ne serait-ce qu'au titre de l'article 1382 du Code Civil).

    Quant aux questions... Je passe, comme vous, sur les première. Les suivantes me paraissent parfois fondées sur des présupposés étranges : votre blog serait nécessairement et sans recours "romanesque", par exemple ; et il faudrait apparemment, bien que le thème en soit l'expertise judiciaire, en bannir l'expression (ou bien ne pas le référencer, ni le laisser mentionner).

    J'espère que dans les questions posées que vous n'avez pas rapportées, certaines ont abordé le contenu concret du blog ; autrement, cela renforcerait le goût désagréable d'un procès d'opinion.

    J'attends la décision avec impatience. :)

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  3. En fait ils découvraient ce qu'est un blog... Ils devraient peut-être parler un peu plus avec leurs petits-enfants. Non ?

    Moi j'adore lire vos chroniques de temps en temps. Je n'arrête pas de repenser à l'histoire de la rallonge de la sonnerie de téléphone par exemple :)
    Ou sur un autre registre la rencontre avec l'ours.
    Je suis un peu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours !!! :)

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  4. Mon premier commentaire ici bas, alors que je suis (relativement) assidument votre blog depuis plusieurs mois...

    vu la fin de votre note du jour, je pressent un dénouement heureux, mais peut-être me trompè-je (je ne l'espère point)

    cependant j'ai quelque peu réfléchi, à la lecture de cette "série" de notes, et je m'imaginais face à un blog tenu par exemple par un expert médical, ou psychologue, ou balistique... quel aurait été mon sentiment ?

    la matière informatique se prête (forcément) bien à un décryptage par le biais d'un blog, quoi de plus logique, je ne vois rien de choquant là dedans, ni dans aucune des notes que j'ai pu lire ici.

    Cependant s'il s'était agi de parler d'autopsies ou de la personnalité de quelconque criminel au lieu de la récupération de données perdues sur une carte mémoire, cela aurait peut-être été une autre paire de manche.

    je me perds un peu, tout ça pour dire que j'espère bien un dénouement heureux, et j'ai hâte de lire la suite...

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  5. Quel a été le rôle de votre avocat durant la commission? Est-il intervenu? Comment?

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  6. @Guillaume: Lors de cette réunion, mon avocat était le seul légiste présent, c'est-à-dire le seul expert en droit. A tel point que le président lui a demandé de donner son point de vue (sous entendu, le point de vue de la loi).

    C'est un exercice difficile qui nécessite de grandes connaissances techniques du droit et la capacité de les expliquer clairement à une assemblée (ni amie ni hostile).

    Enfin, il est bon de venir avec un ami à ce type de réunion, même s'il faut le rémunérer pour cela;)

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  7. Dites moi, ce doit pas être facile de faire un créneau avec une voiture sur le chemin que vous montrez sur la photo !

    D'ailleurs quel est le message subliminal en lien avec le sujet du billet ?

    Les voies de la commission sont étroites et sinueuses ?

    ou peut-être est-ce une métaphore sur le métier d'expert : Par sécurité, toujours rester sur le droit chemin !

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  8. @Poilauxpattes: Le nom du fichier image aurait du vous mettre sur la voie: stress ;)

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Lectrice, admiratrice, avocate, magistrate, programmeuse, dessinatrice, chère consœur, femmes de tous les pays, lecteur, j'ai toute confiance en vous pour prendre bien soin de vérifier que votre prose est compatible avec les normes orthographiques et grammaticales en vigueur. Et si vous pouviez éviter les propos insultants ou haineux, je vous en serais reconnaissant.
N'hésitez pas à respecter ces quelques règles qui peuvent même s'appliquer en dehors de ce blog.

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