28 mars 2009

Majority report

Je vous ai extrait du rapport d'information sur les fichiers de police (document Assemblée nationale n°1548) de Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), la longue liste des fichiers ayant un usage de police (annexe 1).

Vous y trouverez des fichiers aux noms improbables et imprononçables (AGDREF, AJDRCDS), voire sans voyelle (FSDRF). Certains noms montrent un certain sens de l'humour (LUPIN, ARDOISE, BB 2000, OCTOPUS), d'autres un intérêt pour l'antiquité (ICARE, ATHENA, ARIANE, AGRIPPA)...

Vous y découvrirez le fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe, ou celui de la batellerie (fichier papier), sans oublier le fichier des auteurs de tags.

Et bien entendu, les nombreux fichiers des étrangers (FNAD, ELOI, VISABIO, FPR, GESI, GREGOIRE, ), bien connus de Maître Eolas...

Je serais surpris que vous ne soyez pas dans l'un ou l'autre de ces fichiers.

Et n'oubliez pas de lire le rapport, qui est très intéressant...


SIS: Système d’information Schengen.
Recensement:
- des personnes recherchées, sous surveillance ou indésirables;
- des véhicules ou objets recherchés.

FNI: Fichier national des immatriculations.
Connaître à tout moment la situation administrative et juridique d’un véhicule et d’identifier son propriétaire, notamment dans le cadre de recherches de police.

FNAEG: Fichier national automatisé des empreintes génétiques.
Enregistrement et comparaison des empreintes génétiques.

FIJAIS: Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles.
Prévenir la récidive d’infractions sexuelles ou violentes et faciliter l’identification de leurs auteurs.

ANACRIM: Logiciel d’analyse criminelle.
Opérer des rapprochements pour établir des liens entre procédures judiciaires et mettre en évidence leur caractère sériel.

SALVAC: Système d’analyse et de liens de la violence associée au crime.
Opérer des rapprochements pour établir des liens entre procédures judiciaires et mettre en évidence leur caractère sériel.

FPA: Fichier des passagers aériens.
Fichier des données collectée par les entreprises de transport international au moment de l’enregistrement (données dites APIS), envoyées dès la clôture du vol.

Traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules (nom?).
Rapprochement des données issues des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) embarqués dans des véhicules avec le fichier des véhicules volés et signalés (FVV).

FNAD: Traitement automatisé de données à caractère personnel de ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de frontières, ne remplissent pas les conditions d’entrée requises ou «fichier des non-admis».
Lutter contre l’entrée et le séjour irrégulier des étrangers.

ELOI: Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement.
Enregistrement des données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement.

VISABIO: Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa.
Notamment faciliter sur le territoire national les vérifications d’identité opérées par les services de la police et de la gendarmerie en vertu de l’article 78-3 du CPP.

Fichier relatif à la carte nationale d’identité (nom?).
- Mettre en œuvre les procédures de délivrance et de renouvellement;
- Limiter les risques de contrefaçon et de falsification;
- Faciliter l’action des policiers et gendarmes lors du franchissement des frontières.

FAED: Fichier automatisé des empreintes digitales.
Enregistrement et comparaison des empreintes digitales.

FRG: Fichiers des renseignements généraux.
Centralisation des informations sur les personnes:
- pouvant porter atteinte à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique par la violence;
- ayant sollicité ou sollicitant l’accès à des informations protégées;
- exerçant ou ayant exercé un mandat électif ou jouant un rôle politique, économique, social ou religieux significatif.

GEVI: Gestion des violences.
Recueil des informations sur les individus majeurs ou les personnes morales susceptibles d’être impliquées dans des actions de violences urbaines ou de violences sur les terrains de sport pouvant porter atteinte à l’ordre public et aux institutions.

AGDREF: Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants en France.
Notamment permettre aux services de la police et de la gendarmerie de vérifier la régularité du séjour en France (article D. 611-3).

STIC: Système de traitement des infractions constatées.
Faciliter la constatation des infractions pénales, le rassemblement des preuves et la recherche de leurs auteurs, ainsi que l’exploitation de ces données à des fins statistiques.

Delphine et TES: Fichier relatif aux passeports.
- Mettre en œuvre les procédures d’établissement, de délivrance et de renouvellement des passeports;
- Prévenir et détecter leur falsification ou contrefaçon.

JUDEX: Système judiciaire de documentation et d’exploitation.
Faciliter la constatation des infractions pénales, le rassemblement des preuves et la recherche de leurs auteurs.

CRISTINA: Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux.
Lutte contre toutes les activités susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

PPL: Traitement de données «pré-plainte en ligne».
Permettre à la victime ou à son représentant de faire une déclaration en ligne, pour certaines infractions, et d’obtenir un rendez-vous pour la signature de la plainte.

FNPC: Fichier national des permis de conduire.
Enregistrer et gérer toutes les informations relatives aux permis de conduire, en particulier les droits de conduire de tout conducteur.

FNT: Fichier national transfrontière.
Collecte des informations concernant les embarquements et débarquements de passagers aériens à destination ou en provenance de pays «sensibles».

BB 2000 (Bureautique brigade 2000): Traitement automatisé d’informations nominatives de gestion et de suivi des procédures et du courrier dans les unités élémentaires de la gendarmerie.
Application locale destinée à gérer le service et les registres et de permettre un partage de l’information sur la connaissance de la circonscription de l’unité.

FSDRF: Fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe.
Suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe, soumises aux dispositions de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969.

SUICRA: Fichier de suivi des personnes faisant l’objet d’une rétention administrative.
Assurer le suivi des personnes faisant l’objet d’une décision de rétention.

MCI: Main courante informatisée.
Gérer l’emploi des effectifs, les événements et les déclarations des usagers.

FVV: Fichier des véhicules volés.
Faciliter les recherches:
- pour la découverte et la restitution de véhicules volés;
- la surveillance de véhicules signalés dans le cadre d’activités répressives ou préventives;
- des personnes susceptibles d’utiliser un véhicule volé ou signalé.

FPR: Fichier des personnes recherchées.
Faciliter la recherche de personnes recherchées (au titre de décisions judiciaires, faisant l’objet d’une enquête, étrangers faisant l’objet d’une décision d’expulsion, mineurs en fugue, personnes disparues, etc.).

Fichier national automatisé des personnes incarcérées.
Gestion des affectations des détenus et production de statistiques sur la population pénale.

SCPPB: Service central de préservation des prélèvements biologiques.
Assurer la gestion des prélèvements biologiques effectués dans le cadre d’affaires judiciaires concernant l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55 du code de procédure pénale et entraînant l’enregistrement au FNAEG.

FNIS: Fichier national des interdits de stade.
Prévenir et lutter contre les violences lors des manifestations sportives, notamment en garantissant la pleine exécution des mesures administratives et judiciaires d’interdiction de stade.

AGRIPPA: Application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes.
Traitement automatisé de données à caractère personnel concernant les détentions d’armes et de munitions.

Fichier de la batellerie (fichier papier).
Suivi des mariniers ainsi que des bateaux affectés au transport fluvial de marchandises.

FAR: Fichier alphabétique de renseignements (fichier papier).
Permettre aux brigades de gendarmerie d’acquérir une connaissance approfondie de la population, notamment en vue de la réalisation d’enquêtes administratives.

FPNE: Fichier des personnes nées à l’étranger (fichier papier).
Enregistrement de toute personne née à l’étranger entrant en contact avec la gendarmerie.

FAC: Fichier des avis de condamnations pénales (fichier papier).
Compléter le FAR avec les renseignements collectés auprès des greffes des tribunaux (condamnations exécutoires inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire).

FTPJ: Fichier de travail de la police judiciaire.
Collecte d’informations sur des délinquants spécialisés.

FBS: Fichier des brigades spécialisées.
Fichier de travail des services de police spécialisés luttant contre la grande délinquance et le crime organisé. Il a pour objectif d’utiliser au mieux les diverses informations collectées à l’occasion de la surveillance du milieu criminel, de permettre des échanges confidentiels entre services spécialisés et d’autoriser tous les croisements de recherche possibles entre les informations figurant dans la base.

LRP: Logiciel de rédaction des procédures.
Rédiger les procès-verbaux et les rapports administratifs ou judiciaires.

FNFM: Fichier national du faux monnayage.
Recenser les affaires relatives au faux monnayage commises sur le territoire national (données relatives à l’affaire, à l’infraction, aux coupures saisies, à l’identité des mis en cause et à leur signalement).

FOS: Fichier des objets signalés.
Vérifier si un objet bien identifié a été signalé par les unités de gendarmerie à l’occasion d’une enquête judiciaire ou par le SIS comme étant volé.

GESTEREXT: Gestion du terrorisme et des extrémismes violents.
- Prévenir les actes de terrorisme;
- Surveiller les individus, groupes, organisations et phénomènes de société susceptibles de porter atteinte à la sûreté nationale.

OCTOPUS: Outil de centralisation et de traitement opérationnel des procédures et des utilisateurs de signatures.
Recherche des auteurs de «tags» (identification des auteurs de dégradations, établissement de synthèses de faits et de recoupements).

LUPIN: Logiciel d’uniformisation des prélèvements et identification, ou Logiciel d'Uniformisation des Procédures d'Identification (selon les pages du rapport: p.158 ou p.356).
Lutter contre les cambriolages en procédant à des rapprochements à partir des données de police technique et scientifique et relatives aux modes opératoires recueillies sur les scènes d’infraction.

CORAIL: Cellule opérationnelle de rapprochement et d’analyse des infractions liées.
Diffuser aux services d’enquêtes les fiches relatives à des faits sériels, sous la forme d’états opérationnels tirés des infractions, afin de faciliter les rapprochements.

STIVV: Système de traitement des images des véhicules volés.
Exploiter à des fins judiciaires les photographies de certains véhicules prises par les radars automatisés (véhicules volés, mis sous surveillance, etc.).

ARAMIS (sens?).
Système de traitement des informations présentant un caractère opérationnel (gestion des interventions; messagerie interne de suivi des situations; renseignement pour le suivi de l’ordre public).

ATHENA (sens?).
- Améliorer l’accueil du public et les relations avec les usagers;
- Aider et sécuriser les interventions;
- Optimiser le traitement du renseignement d’ordre public et de défense.

AJDRCDS: Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série.
Faciliter la détection:
- des crimes et délits de même nature et imputables à un même auteur ou groupe d’auteurs;
- des infractions ou comportements délinquants réitérés par un même auteur ou groupe d’auteurs.

EDVIRSP: Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique.
Collecte, conservation et traitement des données relatives:
- aux personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique;
- aux personnes faisant l’objet d’enquêtes administratives.

ARIANE: Application de rapprochements d’identification et d’analyse pour les enquêteurs.
Faciliter la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs.

FOVES: Fichier des objets volés et signalés.
Vérifier si un objet ou un véhicule ont été signalés ou déclarés volés. L’ensemble des objets et véhicules sera classé en 12 catégories.

ARDOISE: Application de recueil de la documentation opérationnelle et d’informations statistiques sur les enquêtes.
Collecter et archiver les informations recueillies lors des missions de police judiciaire ou administrative (données issues de procès-verbaux, comptes rendus d’enquêtes et rapports administratifs ou judiciaires).

ICARE (sens?).
Assister les militaires de la gendarmerie dans la rédaction de leurs procès-verbaux.

PULSAR (sens?).
- Gérer le service et les registres ainsi que les amendes forfaitaires;
- Créer des messages d’information statistique et les bulletins d’analyse des accidents.

GESI: Gestion des étrangers en situation irrégulière.
Assurer une gestion en temps réel, de l’interpellation jusqu’à la reconduite, des étrangers en situation irrégulière interpellés par les services de la préfecture de police.

GREGOIRE (sens?).
Refonte complète de l’application AGDREF. Il vise notamment:
- le traitement interministériel des dossiers des étrangers dans les préfectures, avec un périmètre étendu aux consulats, services de police et unités de gendarmerie;
- l’introduction de la biométrie à des fins de lutte contre la fraude.

13 commentaires:

  1. "Avec tout ces fichiers on se sent tout de suite plus en sécurité, je vous le dis ma bonne dame".

    :s

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  2. ...Et comment s'appelle le fichier qui contient tous ces noms de fichiers ?
    Il y a tellement de fichiers maintenant que ça doit pas être simple de gérer tout ça !

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  3. Dans votre liste il manque le FNNJD : Fichier National des Nains de Jardins Disparus

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  4. Je me pose des questions sur la gestion de ces "fichiers". Tout cela est-il correctement géré ? En plus, à la lecture de toutes ces explications, on a l'impression de voir apparaître des doublons. Et dire que je me plains régulièrement des systèmes SESAM/Vitale, CPS, NOEMIE, LOI, and co. La sécurité nationale serait-elle plus mal gérée que la santé ? Pourtant, je peux vous garantir que la barre est haute !

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  5. @Kujiu: Je ne connais pas du tout la gestion de ces fichiers, mais je n'ai aucune raison de douter de leur bonne gestion, même si la sécurité informatique est un problème toujours complexe.

    Par contre, il me semble que l'aspect "doublon" est lié au fait que la loi interdit l'interconnexion des fichiers sans autorisation.

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  6. Ce sont justement les lois qui semblent avoir imposé un état lamentable au domaine de la santé. Je vous laisse regarder l'ampleur des dégâts à cette adresse : http://www.sesam-vitale.fr/editeurs/cdc_telechargement.asp ! Et la santé réserve également sont lot de fichiers n'étant pas connectés. Il se trouve qu'en général, leur contenu est régi soit par voie règlementaire soit par une loi. Malheureusement, je doute qu'un quelconque informaticien n'ait pu donner son avis sur la question. Je pense sincèrement que ce que je vois dans la santé soit également applicable à l'ensemble des fichiers cités ici. Et si tel est le cas, il est possible de se demander si les fichiers des organismes privés ne sont pas plus performants que ceux appartenant à l'État. Mais il ne s'agit que d'impressions, je peux me tromper et je l'espère fortement.

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  7. J'ai souvent lu que les informations stockées dans ces fichiers de sécurité étaient effacées après un certain délai, variable selon la nature des informations. Qu'en est-il ?

    Chez Eolas, j'ai raconté l'anecdote suivante : j'ai été contacté sur internet, via un site pour retrouver d'anciens amis, copains et collègues de travail, par une personne qui avait sur moi des informations très précises et très anciennes (+ de 25 ans!), informations pourtant sans importance (adresse, marque et type de voiture,...)
    Finalement, j'ai fini par rencontrer cette personne qui m'a avoué qu'elle obtenait ces informations par un proche qui interrogeait un fichier de police !

    Comme je le concluais chez Eolas, utiliser des informations provenant de fichiers de police afin de draguer sur internet, je ne suis par forcément contre, mais je crains qu'en raison de la facilité pour obtenir des informations personnelles, d'autres peuvent avoir des intentions moins "légères".

    Je comprends aussi maintenant pourquoi le contrôle de la consultation de ces fichiers est devenu un sujet si sensible.

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  8. @Poilauxpattes: Dans l'annexe 1 du rapport, pour chaque fichier, vous avez la durée de conservation des données. Par exemple, pour le fichier national automatisé des empreintes génétiques, la durée de conservation des données est de 25 à 40 ans.

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  9. Pour ma part
    FPA (Oui je sais voyager en Avion c'est mal, promi c'est pour la bonne cause)
    Fichier relatif à la CNI (oui j'ai une CNI Française)
    FRG (J'ai mes entrées dans un parti Suffisament pour avoir été délégué à un congrès et participé à des UDT donc à mon avis j'y coupe pas)
    STIC (?) Sauf si je me trompe il garde aussi les coodonnées des gens qui déposent plainte dans ce fichier
    DELPHINE : Oui j'ai un passeport, Oui je sais l'avion c'est mal
    FNPC : J'ai un permis Français (Heureusement ma voiture n'est pas immatriculé en France)
    FPNE : La non plus pas sur j'ai pas le souvenir d'avoir eu a faire directement au Gendarme

    Je crois que c'est tout
    Pourtant je vous jure que je suis un Honorable Citoyen

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  10. Ceci dit, un jour je suis tombé sur une lettre type sur internet à envoyer à la CNIL pour savoir la nature des informations me concernant dans certains fichiers de police.
    J'ai essayé en envoyant cette lettre type à la CNIL et j'ai eu une réponse type et générale de la CNIL mais rien sur les informations me concernant.

    Peut-être que je ne suis fiché nulle part ?... (sauf chez Zythom !)

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  11. bonjour

    Quand on va à l'étranger qui nous dit qu'on ne se fait pas ficher aussi et sans vergogne?

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  12. Concernant LUPIN, il ne s'agit pas du Logiciel d’uniformisation des prélèvements et identification mais plus précisément du Logiciel d'Uniformisation des Procédures d'Identification.
    Il semblerait que cette erreur soit tout de même monnaie courante sur le web.

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  13. @Anonyme: Le rapport dont je tire mes sources (voir texte du billet) indique bien en page 263 et 356: "Logiciel d’uniformisation des prélèvements et identification". Mais dans le reste du rapport (page 158 par ex), il est bien écrit "Logiciel d'Uniformisation des Procédures d'Identification". Comme quoi, si même les parlementaires ne sont plus des sources fiables...

    Je corrige quand même.
    Merci.

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