28 octobre 2009

L'avenir de l'expertise judiciaire

L'activité d'expert judiciaire reste recherchée, si j'en crois les informations qui me parviennent de différents interlocuteurs.

Je pense, mais ce n'est qu'une intuition, que cela tient au fait que les magistrats désignent sur les listes d'experts plutôt des personnes d'expérience, ayant déjà fait leurs preuves avec une carrière exemplaire. Ils désignent donc des personnes ayant une grande partie de leur carrière derrière eux à laquelle vient s'ajouter cette reconnaissance de leurs compétences.

Dans mon cas, ayant été nommé expert judiciaire à 35 ans, et exerçant depuis 11 ans, je considère n'avoir pas démérité et avoir jusqu'à présent été à la hauteur, même si la tenue de ce blog en a irrité plus d'un (et j'aime les euphémismes).

Pour autant, plus je vieillis, et plus j'ai le sentiment de bonifier. Jean Rostand n'écrivait-il pas "Quand j'étais jeune, je plaignais les vieux. Maintenant que je suis vieux, ce sont les jeunes que je plains".

Mais voilà qu'approche la date de ma demande de réinscription quinquennale, et avec elle ma possible radiation de la liste des experts judiciaires, au bon vouloir de la commission associant les représentants des juridictions et des experts, et de l’assemblée générale des magistrats du siège.

Je fais donc un bilan personnel de mon activité d'expert judiciaire. Et parallèlement, j'imagine ce que pourrait-être de mon point de vue l'organisation idéale de cette activité.

[Attention: ce qui suit n'est que l'expression d'une opinion personnelle qui ne saurait prétendre atteindre le niveau de sagesse de mes pairs regroupés en association 1901 reconnues d'utilité publique et seuls habilités à faire pression exprimer auprès des pouvoirs publics une position officielle représentant l'ensemble des experts judiciaires de justice.]
Je ne suis qu'un petit scarabée.

Mon point de vue ne concerne que ce que je peux connaître, c'est-à-dire seulement une partie du domaine des expertises judiciaires en informatique.

Quels sont les problèmes revenant le plus souvent à mes antennes:
- le cout trop élevé d'une expertise
- sa durée trop longue
- la solitude de l'expert face aux parties
- le cout trop élevé des logiciels et matériels d'investigation
- des lois complexes en permanente évolution
- le travail pour l'honneur et pour la patrie.

A tous ces problèmes, je vois une solution séduisante: le regroupement des experts judiciaires au sein de laboratoires agréés et leur professionnalisation.

Reprenons les problèmes un à un:

1) Le cout des expertises judiciaires informatiques.
Pour ma part, les dépenses que j'effectue se répartissent comme suit:
- le temps passé sur l'expertise proprement dite
- les achats de matériels (ordinateurs, bloqueurs, disques durs, cordons...)
- les achats de logiciels inforensiques (tout ne peut pas être effectué avec les logiciels gratuits)
- les charges normales (URSSAF, CANCRAS et CARBALAS...)
- les charges spécifiques (assurances, cotisations, formations...)
- le temps passé en formation
- le temps passé en taches administratives.

Chaque expert effectue ses propres dépenses dans son coin. Il est évident qu'un regroupement ferait baisser ses couts, qui sont répercutés sur les notes de frais et honoraires.

2) La durée trop longue.
Dès lors qu'un expert judiciaire exerce un métier par ailleurs, il est parfaitement compréhensible que l'activité d'expertise passe après. Si ce fonctionnement permet d'avoir comme experts des professionnels "naturellement" aguerris (puisque formés à la technique par leurs activités professionnelles), le temps de cerveau disponible doit être trouvé dans les périodes de congé, les soirs ou les week-ends. Or, certaines expertises demandent beaucoup de temps. Un expert professionnel pourra consacrer toutes ses forces et tout son temps à son expertise. Et comme le temps, c'est aussi de l'argent, la durée des expertises fondra comme neige au soleil.

3) la solitude de l'expert face aux parties.
Une expertise demande des compétences techniques, mais également des compétences juridiques, diplomatiques et psychologiques. La mise en commun de toutes ces expériences, le tutorat naturel des jeunes experts par leurs anciens sous la forme par exemple d'experts juniors/séniors comme dans les SSII permettrait d'améliorer la qualité des expertises judiciaires.

La présence éventuelle d'un avocat attaché au laboratoire agréé permettrait de soulager l'expert d'une grande partie des aspects juridiques. Après tout, l'avocat n'est-il pas "expert en droit"?

4) le cout trop élevé des logiciels et matériels d'investigation.
Un logiciel d'investigation commercial coute environ 5000 euros. Cela représente beaucoup d'argent pour une personne seule. Regroupés dans un laboratoire agréé, les experts pourraient utiliser des logiciels achetés en commun. Si la licence d'utilisation l'autorise bien entendu.

Pour ma part, et les lecteurs de ce blog le savent bien, je suis un fan du modèle économique induit par l'opensource. Il existe des logiciels d'analyses inforensiques opensources qui peuvent être utilisés tels quels pour mener à bien des expertises judiciaires. Et ces logiciels peuvent être améliorés ou adaptés.

Je crains que les pouvoirs publiques n'aient pas compris l'importance stratégique des logiciels opensources. La France a une grande tradition des grands projets informatiques où sont englouties d'importantes sommes d'argent. Imaginez le cout minime d'une équipe de développeurs travaillant au développement d'un projet tel que Sleuth kit/Autopsy. Tous les experts du monde pourraient alors profiter des avancées françaises.

Et une telle lucidité, une telle vision bénéficierait évidemment au politique qui l'aurait mise en place!

5) des lois complexes en permanente évolution.
Un tel laboratoire agréé travaillerait bien évidemment de façon étroite avec un ou plusieurs avocats qui lui seraient attachés. Cela permettrait aux experts de consacrer leur temps de formation aux évolutions techniques et non aux évolutions législatives.

J'avais eu l'embryon de cette idée dans ma proposition n°4 aux candidats à la présidence de la République lors des élections de 2007.

6) le travail pour l'honneur et pour la patrie.
Le système actuel où l'expert judiciaire mène de front deux activités en parallèle: son activité professionnelle et son activité d'expert judiciaire me fait m'interroger sur la réelle maitrise de tout le spectre technologique auquel l'expert en informatique a affaire. A moins d'être à la retraite et de consacrer toutes ses forces à ses expertises, j'ai le sentiment que le système entraine bénévolat et amateurisme.

Ce ne serait pas le cas avec la professionnalisation, et l'inscription du laboratoire agréé et de ses experts sur les listes de plusieurs cours d'appel et listes nationales, "agrément" accordé pour cinq ans renouvelable après audit selon des règles normatives.

Bien entendu, la professionnalisation permettrait aux juridictions de disposer de devis concurrentiels selon des procédures publiques.

Bien entendu, le système ne pourrait être fiable que si l'Etat s'engage auprès des laboratoires agréés à des paiements à 30 jours sur facture.


Il se trouve qu'une partie des idées présentées dans ce billet est déjà expérimentée avec succès en France: le LERTI est un laboratoire créé en 2004 par cinq experts judiciaires inscrits dans les cours d'appel de Chambéry, Lyon et Grenoble. Ce laboratoire a prêté serment en tant que personne morale (j'en avais parlé ici en février 2007).

Je citerai cette page de leur site web concernant les qualification et expérience: "Les experts du LERTI ont réalisé plus de 600 missions pour le compte d'entreprises, d'administrations ou de particuliers.
Ces missions recouvrent un éventail à peu près complet de tous les usages abusifs ou illicites de l'informatique ainsi que ses emplois délictueux ou criminels.
Elles ont permis de mettre en œuvre un très large spectre de pratiques et techniques informatiques spécialisées.
Cette expérience a conduit à la rédaction de nombreuses procédures d'investigation internes qui permettent un traitement exhaustif, efficace et rapide des missions confiées au LERTI.
Les experts du LERTI sont tous membres d'associations professionnelles de haut niveau pour lesquelles ils dispensent des formations avancées sur les techniques d'investigation."


J'ai pu discuter avec quelques uns de ces experts judiciaires et je peux vous dire que je me sens tout petit face à eux, en particulier dans le domaine de la téléphonie.

La création du LERTI semble ne pas avoir fait du tout plaisir à certains experts judiciaires. Je crois même savoir que ces personnes ont cru que Zythom était le pseudonyme d'un des membres du LERTI, ce qui m'aurait valu cette gentille procédure. N'ayant pas eu le droit d'avoir accès au dossier, ni au nom de mon accusateur, je ne le saurai jamais.

Je ne sais pas si l'avenir de l'expertise prendra la voie décrite dans ce billet, mais je pense que l'artisanat de l'expertise, tel que je le pratique, est voué à disparaitre.

Pour un cout minime d'adaptation côté législatif, mais au prix d'une révolution du côté des experts.

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Crédit image: Les bédéastes imageurs.

30 commentaires:

  1. Merci pour ce point de vue très intéressant de quelqu'un qui est "dans la place".
    Malgré vos récents aléas, allez vous faire cette demande de réinscription ? (j'espère que oui, pour ne pas donner raison à vos détracteurs, et pour continuer à lire vos expériences ici...)
    Pourquoi ne pas passez expert professionnel dans un laboratoire ?

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  2. @Youp: Je vais redéposer ma candidature avec l'espoir qu'elle sera acceptée.

    Quant à passer professionnel, je ne l'envisagerai que lorsqu'un laboratoire me fera une proposition.

    Je précise que mon travail actuel me passionne et qu'il ne sera pas facile pour moi de le quitter tant la satisfaction de travailler dans une entreprise dynamique est grande.

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  3. Au fait, avez-vous finalement été payé de vos expertises en retard d'un an et demi (comme le dit Maître Eolas dans son billet de ce jour)

    Et sinon, avez-vous peur de ne pas être renouvelé? je croyais que la procédure vous avez blanchi (juste mettre un bandeau d'avertissement en haut de votre site) ?

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  4. @Anonyme: J'ai reçu un document m'indiquant qu'une des expertises allait être payée, mais ce n'est toujours pas le cas. Elle date d'il y a deux ans. Et les suivantes attendent. C'est rageant.

    Concernant le renouvellement, je ne suis sur de rien, mais j'ai confiance.

    PS: le bandeau existait déjà, j'ai simplement du ajouter le mot "anecdotes" devant "expertises judiciaires".

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  5. ...et, ni vu, ni connu, vous révélez votre âge.

    ...j'attends le prochain post avec des indices sur vos goûts musicaux et votre coupe de cheveux... ;)

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  6. @Pfelelep: Why not?

    Mais sérieusement, les magistrats, les experts, les journalistes intéressés et de nombreux lecteurs connaissant ma véritable identité depuis longtemps, on ne peut pas vraiment parler d'anonymat, non?

    Mais, par habitude, et par plaisir, je continue à utiliser cette identité numérique à laquelle je tiens.

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  7. Est-ce qu'on ne peut pas dire aussi que les experts "professionnels" (qui ne feraient que des expertises) sont, de certains points de vue, moins au fait de la réalité de la vie en entreprise, voire des techniques elles-mêmes, vu qu'elle sont en évolution rapide et qu'ils n'auront pas forcément l'occasion de les pratiquer habituellement?

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  8. @Ph.L: De mon point de vue, il y a autant de sortes de vie en entreprise qu'il y a d'entreprises.

    Mais la vraie réponse à votre remarque est la participation de l'expert à des réunions de retours d'expériences où les informaticiens expliquent leurs avancées, les difficultés rencontrées, les solutions trouvées et les causes des échecs.

    Etre un professionnel ne signifie pas rester dans sa tour d'ivoire.

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  9. Bonjour Zythom,

    Merci pour ce billet.
    Mais quelles sont les raisons de cette réticence à professionaliser la fonction d'expert judiciaire ?

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  10. Bien pour moi, les experts professionnels s'appellent des fonctionnaires de la police scientifique...

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  11. Bonjour Zythom, la lecture de votre blog est toujours source de plaisir, surtout lorsque sont développées des idées comme celle-ci. La mutualisation des expertises regroupées dans un, ou plusieurs pôles spécifiques ferait gagner en coût (ortho avant 90 !!) et surtout en efficacité (sur vos 6 points développés). Cependant, lorsqu'on voit le temps qu'il faut pour vous faire payer une prestation, on peut légitimement douter d'une volonté de mise en oeuvre d'une telle organisation.
    Notre société est bien sclérosée par les rouages d'organisations obsolètes, qui nuisent d'autant à l'efficacité des services rendus aux citoyens.

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  12. @Regain: L'un n'empêche pas l'autre. Je discute souvent avec le gendarme NTECH de mon département: il est débordé.

    Parlez en à votre député et obtenez les budgets permettant d'embaucher les fonctionnaires nécessaires au "simple" fonctionnement de la Justice française.

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  13. Un clin d'oeil :
    Quelqu'un qui milite pour la régularisation de M. Zythom

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/10/27/L-hygi%C3%A8ne-n-a-pas-de-prix

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  14. la Cour d'Appel de Grenoble publie le nombre d'expertises par Expert.

    Tapez sur google les mots clés :

    liste des experts cour d'appel de grenoble 2009

    et vous verrez que le LERTI a fait 37 expertises en 2008. Est-ce suffisant pour faire fonctionner un laboratoire d'expertise professionnel? Je pense que les factures doivent être plus élevées que ce que Zythom facture.

    D'ailleurs on remarque que les autres experts en E1 ou G25 tournent autour de 2 expertises par an. Un seul a fait 6 expertises.
    Celui a 18 expertises fait partie du LERTI donc elle font partie des 37.

    Et vous zythom combien d'expertises en 2008 ?

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  15. @Anonyme: Le LERTI montre la voix, mais n'est pas la solution finale que je décris: les experts qui le constituent restent contraints par la loi d'exercer une activité professionnelle principale.

    Le LERTI lui-même, en tant que personne morale, est obligé d'avoir une activité principale différente des expertises judiciaires.

    Si la France disposait de cinq ou six laboratoires d'expertises du type du LERTI, les couts diminueraient, la rentabilité serait présente, la durée des expertises diminuerait... et le nombre d'experts également.

    Une révolution, je vous dis.

    Pour ma part, en 2008, j'ai réalisé huit expertises au pénal.

    Et vous?

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  16. Pour ma part je ne pense pas que la professionnalisation des experts soit une bonne chose. Les pro comme Ontrack Knoll facturent un minimum de 5000 euros pour leurs expertises et encore plus quand il s'agit d'expertises judiciaires.
    Même avec une dizaine de labo pro sur la France, rien n'empêche qu'ils s'entendent pour ne pas casser les prix comme on le voit sans arrêt dans tout domaine (le conseil de la concurrence n'étant pas Shiva, il n'a pas cinquante bras et ne peut pas tout contrôler).
    Enfin la faillite est toujours possible : rappelez vous du CARME fondé par Loïc le Ribault (mort en juin 2007 en Suisse après une cavale en Irlande), expert en géobiologie. Grâce à son microscope à balayage électronique, il effectuait toutes les expertises judiciaires (petit grégory, disparus de Mourmelon...) pour trouver des traces, jusqu'au jour où la gendarmerie pour diminuer les coûts a acheté le sien. Faillite du CARME et le Ribault s'est reconverti en vendant de la poudre de perlinpinpin pour soigner toutes les maladies (G5 silicium organique).
    Les NTECH de la police et de la gendarmerie c'est le début, bientôt la plupart des expertises info seront faites pas des policiers ou gendarmes (c'est moins cher) et les pauvres labo pro pourront fermer la porte (même s'ils font des expertises privées, un particulier ou une entreprise est beaucoup plus regardante sur les sommes engagées que le Ministère de la Justice).

    Bref la professionnalisation des experts, je n'y crois pas !

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  17. @Anonyme: Vous croyez réellement que l'Etat va dégager des fonds pour embaucher des NTECH et les équiper des derniers logiciels du cru?

    Cela me surprend grandement, car les NTECH avec lesquels je suis en contact me remontent plutôt comme information la fin de ce système.

    L'Etat se désengage le plus possible.

    Comme pour toutes les entreprises, un laboratoire qui aurait comme seul client l'Etat, risque très fort d'être en faillite. Si par contre, il travaille avec les particuliers et les entreprises françaises et européennes, il fera sa place.

    Vous ne croyez pas à la professionnalisation des experts, moi je crois à leur remplacement par des professionnels.

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  18. Bonjour,

    Il existe un logiciel open-sources d'inforensiques Francais en cours de développement: http://www.digital-forensic.org

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  19. "@Anonyme: Vous croyez réellement que l'Etat va dégager des fonds pour embaucher des NTECH et les équiper des derniers logiciels du cru?
    Cela me surprend grandement, car les NTECH avec lesquels je suis en contact me remontent plutôt comme information la fin de ce système."

    C'est bizarre mais chez moi c'est exactement le contraire. Je ne sais pas où vous habitez, est-ce un coin particulier?

    De mon côté les NTECH ont été équipés il y a 5 ans du logiciel Encase, avec mises à jour. Ils ont eu une formation.
    Ils connectent les disques durs en esclave sur leur poste Encase, ou directement les clés usb, cdrom et lancent l'analyse.

    Il y a 10 ans, on pouvait avoir 9 à 10 expertises par an. Maintenant 1 à 2 maximum. Toutes les expertises doivent passer d'abord par les NTECH, les appels aux experts ne sont fait que si les NTECH sont débordés ou si l'analyse est trop longue à leur goût. Pas besoin d'embaucher des NTECH se sont des gens du service qui connaissaient l'informatique à titre personnel et qui ont été affectés à ce poste.

    Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous mais on dirait que vous êtes à l'opposé du reste de la France,non? :) Vous allez vous faire vacciner contre le A/H1N1, n'est-ce-pas? :)

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  20. @Anonyme: Effectivement, c'est amusant, il semblerait y avoir un décalage de 10 ans entre nous... Pourvu que cela dure, j'ai toujours aimé rester jeune :)

    Pour Encase, j'aurais rêvé pouvoir m'en servir, mais je n'arrive pas à mettre 5000 euros dans la licence. Je suis heureux que dans votre région, l'Etat ait fait le nécessaire.

    Concernant la grippe A(H1/N1), travaillant dans une grande école, je me fais vacciner (à mes frais) chaque année contre la grippe pour pouvoir être au service des étudiants et du personnel. Cette année, je me ferai donc vacciner deux fois :)

    Et je n'ai que faire de l'avis du reste de la France pour me faire mon propre avis. C'est cela aussi l'indépendance de l'expert ;)

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  21. Je suis étonné que vous n'ayez pas trouvé la solution pour l'expertise pénale informatique. Car la solution n'est pas la professionnalisation mais le FORFAIT.
    Comme pour les autopsies. Avec les Ntech, l'Etat voit maintenant la durée probable d'une expertise informatique.
    Une expertise c'est une recherche de preuves.
    Ainsi il n'a plus qu'à insérer le forfait : expertises pénales - recherches de preuves sur support disque dur, cdroms, clé USB : 1000 euros par expertise indépendamment du nombre de supports.

    Recherches de preuves sur téléphones, 100 euros par appareil

    Rercherches de preuves sur PDA disposant d'une mémoire interne supérieure à 2Go : 200 euros par appareil

    Et le tour est joué : ne resterons experts que les passionnés qui font cela par idéal !

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  22. @Anonyme: Tous les experts qui sont déjà au forfait (expertise médicale) se plaignent des tarifs qui n'ont pas évolués depuis des décennies... alors que les technologies et la complexité des dossiers ont explosé.

    N'oubliez pas que les magistrats ne recherchent pas des passionnés, mais des personnes compétentes.

    Le justiciable cherche les personnes les meilleures (mais ne veut pas payer).

    L'Etat souhaite le système le moins cher sans se préoccuper de la qualité (budget de la justice indigent).

    A mon avis, le système actuel n'est pas si mal, mais pourrait être amélioré par regroupement des compétences autour des outils (le labo), mise en concurrence des labos, avec comme contrainte pour l'Etat d'un paiement à 30 jours des prestations.

    Pour que les labos soient rentables: professionnalisation et implantation forte sur le marché privé (pour ne pas dépendre uniquement de l'Etat).

    Bref, la privatisation sous contrôle de l'Etat (agréments renouvelables).

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  23. "N'oubliez pas que les magistrats ne recherchent pas des passionnés, mais des personnes compétentes."

    Voulez-vous dire que les médecins experts payés au forfait sont incompétents? Bien sûr que non, la procédure d'inscription initiale est là pour y veiller et de même la réinscription permet d'éliminer les experts ne convenant pas.

    Donc le forfait ne réduirait pas la qualité du travail, car sinon l'expert pourrait être désinscrit. Par contre tous les experts qui trouvent que le prix facturé est trop faible, iraient voir ailleurs. Bon débarras.
    Le forfait est appliqué chez les médecins experts (Bac+7 minimum) pourquoi ne le seraient ils pas au experts informatiques?

    Un peu de patriotisme que diable! Bon un débat sur l'identité nationale informatique :)

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  24. @Anonyme: Ma réponse sur les passionnés ne concernait pas votre remarque sur le forfait mais votre conclusion "Et le tour est joué : ne resterons experts que les passionnés qui font cela par idéal!"

    On peut être un excellent expert sans être passionné.

    Les médecins experts sont évidemment parfaitement compétents. Simplement, ils n'ont pas le choix: ils sont payés au forfait et s'en plaignent souvent.

    En résumé, je ne mélange pas "passion", "compétences" et "juste rémunération" même si j'aimerais que les trois soient plus souvent réunies.

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  25. J'ai lu avec curiosité vos avis sur la "profession" d'expert...et retenu le problème de la solitude de celui-ci devant les parties en conflit...MAIS rien sur de la solitude de la partie qui attend le résultat d'une expertise depuis un an et demi et qui ne peut se retourner contre personne malgré deux référés d'urgence parce que l'expert n'a aucune obligation de rendre son rapport dans un délai correct et peut garder une affaire sous le coude cent sept ans....le pouvoir de l'expert est démesuré et de plus celui-ci est intouchable alors, sa solitude, excusez-moi mais ....

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  26. @Anonyme: Je ne peux écrire que des billets sur ce que je connais. Mais à mon avis, une partie n'est jamais seule car avec son avocat elle dispose de nombreux recours. De plus les magistrats donnent un délai à l'expert pour le dépôt de son rapport, il ne peut donc le garder sous le coude 107 ans comme vous dites. Mais comme dans tout métier, vous pouvez tomber sur un mauvais expert, un mauvais juge ou un mauvais avocat.

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  27. Bonsoir, je découvre votre "blog" (je ne suis pas très à l'aise dans ce machin !) : je suis expert (indépendant et à titre principal bureau d'études en BTP), inscrit (judiciaire et administratif) et farouchement partisan du système "petit indépendant travaillant accessoirement pour l'expertise". J'ai trop vu, depuis 8 ans, de grosses sociétés "maquer" des dossiers entre elles !!! Ainsi d'ailleurs, en BTP, que des gros cabinets d'expertises (assurance construction notamment). Pas tous, heureusement ! Alors, oui, ça a des inconvénients, mais je pense qu'on a des "moins bons ou disponibles" en technique (et je crains que ce ne soit parfois mon cas face à des bureaux d'études importants !!!) mais des "plus honnêtes et impartiaux" - j'espère ! C'est vrai aussi que je suis nommé en "civil", parfois en "administratif", et que les frais d'expertise sont consignés ou attribués par la juridiction, et que chaque expert "fabrique" son barème (même s'il y a une homogénéité de fait, les magistrats ne nommant pas les "trop chers"), puis rend une ordonnance de taxation qui varie à chaque fois : très différent du pénal, plus encore du médical. Merci en tout cas pour votre blog - même si je ne suis pas sûr de savoir y revenir... et si je n'ai pas su "choisir une identité" : j'ai des progrès à faire en informatique, Monsieur l'Expert !

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  28. Bonjour,
    Je viens de decouvrir, j' ai lu et suis surpris des différents P° sur le parcours des experts.Je vais m'inscrire avant le 1° mars de cette année !!
    Je reviendrais d'içi peu prendre des news et voire vous en donner.

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  29. Bonjour, quid des expertises psychologiques et psychiatriques ? Un expert dans ce domaine qui rencontre une personne une heure (comprenant le temps alloué à des questions d'ordre pratique (profession, études, présentation succincte de l'enfance du sujet)peut-il objectivement maîtriser son avis sur le sujet rencontré ? Pour Outreau et d'autres affaires, les experts judiciaires passent certainement plus d'une heure pour se forger un avis sur une personne. Quel est votre avis à ce sujet ? Merci.

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    1. Bonjour, je ne suis pas un spécialiste de ces questions. Mon domaine, c'est l'informatique, domaine déjà très vaste.

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