10 janvier 2010

Comment devenir Expert Judiciaire en 2010

Mes lecteurs réguliers le savent bien, j'ai un marronnier sur ce blog: tous les mois de janvier, j'écris un billet sur la procédure à suivre pour devenir Expert Judiciaire.

Tout d'abord, et avant tout, vous devez lire ce texte législatif.

Puis (re)lire ce billet de l'année dernière qui reste d'actualité.

Ca y est? Vous êtes motivé à bloc? Vous êtes déjà en train de constituer votre dossier?

Avant toute chose, il faut également connaître le côté obscur de la force...

Comme je suis moi-même en train de reconstituer ma demande, puisqu'un expert judiciaire n'est maintenant inscrit sur les listes que pour cinq ans, et que mon penchant naturel est plutôt pessimiste d'envisager toutes les éventualités, j'ai effectué quelques recherches sur internet concernant les experts judiciaires radiés non reconduits sur les listes.

Je suis tombé sur le site du Dr Marc Girard.
Bon, visiblement, cette personne est assez remontée contre le système, mais qui suis-je pour savoir où est la vérité?

(re)Bon, le site annonce très vite la couleur: "Ce site n’est pas un blog, car je n’ai pas vocation à rejoindre la cohorte des frustrés qui, par la grâce du Web, tranchent de tout en stigmatisant sans complexe les grands de ce monde (le plus souvent dans une syntaxe assez impitoyable elle aussi), quitte à brailler au scandale ou à jouer les martyrs quand leurs dérapages verbaux leur attirent - trop rarement à mon sens - les ennuis normalement prévus par la loi..."

Mais, puisque finalement cette introduction n'est pas complètement fausse, y compris pour mon propre blog, et malgré sa dureté impitoyable, je me suis surpris à trouver des passages forts intéressants, et qui concernent mon billet d'aujourd'hui, dans un article intitulé "L’expert dans les prétoires", ou "Quand l’expert, fût-il "judiciaire", n’a pas l’heur de plaire à la Justice..."

Extraits:

L'influence de l'expert judiciaire:
"[...] il est patent – et il suffit d’interroger les juges pour s’en apercevoir – que si objectivement nul que soit l’expert, c’est presque à coup sûr que les magistrats s’en tiendront à son expertise et rien qu’à elle. Alors que j’ai l’expérience réitérée de leur mépris absolu pour des expertises d’une centaine de pages assorties d’une documentation unique dès lors qu’elles sont privées, j’ai également celle d’un jugement fort médiatisé cette fois favorable à la victime, où l’expertise d’un pauvre médecin de quartier manifestement ignorant de tout s’était limitée à une quinzaine de lignes soutenant sans un élément de preuve que la cause des troubles ne pouvait être que le vaccin. De telle sorte que s’il est classique de poser que l’expert n’a pas à dire le droit, force est de constater qu’en pratique, c’est bien à lui qu’il revient de dire le juste – puisque, sauf exception rarissime, il sera aveuglément suivi par le juge."

Sur l'inscription sur les listes d'experts judiciaires:
"On n’a pas idée de la naïve inconscience avec laquelle de pauvres techniciens – parfois arrivés aux plus hautes sphères de la corporation expertale – peuvent se vanter de la façon dont leur reconnaissance par les juges a métamorphosé en réussite inespérée une carrière professionnelle jusqu’alors ignorée par les pairs voire franchement vouée à l’échec: tant il est vrai qu’avec un système de désignation aussi aberrant que le nôtre, on est réputé compétent lorsqu’on a réussi à se faire désigner expert judiciaire au lieu d’être nommé expert en reconnaissance d’une compétence documentable."

Sur l'incompétence:
"l’incompétence m’est toujours apparue au contraire comme la principale menace, de loin la plus fréquente, qui pèse sur l’expertise. Typologiquement, cette incompétence peut être triple. Incompétence absolue, comme ces pauvres médecins de quartier n’ayant jamais été capables de développer une clientèle et vouant une reconnaissance éperdue aux quelques magistrats qui les ont sortis de la médiocrité professionnelle, lesquels savent bien, en retour, qu’ils obtiendront tout ce qu’ils veulent de ces zélés clients: il suffit d’interroger les avocats pour constater que certains experts sont dûment catalogués comme hommes-liges de tel ou tel magistrat, et que certains poussent même l’inconscience jusqu’à s’en vanter. Incompétence relative, comme cet éminent patron de gynécologie resté dans la mémoire de ses confrères pour avoir accepté une mission visant un acte échographique malheureux quand, notoirement, il n’avait jamais lui-même pratiqué la moindre échographie de sa vie. Incompétence interdisciplinaire enfin, en entendant par ce concept caractériser l’incapacité de l’expert à comprendre le besoin de ses interlocuteurs et à s’en faire comprendre: car si l’expert judiciaire, pour rester dans le sujet, n’a pas à dire le droit, du moins doit-il suffisamment comprendre le droit pour apercevoir ce dont les magistrats ont besoin afin de se réapproprier des éléments de fait leur permettant de dire le juste."

Expertise et décision:
"[...] Ce qui ressort de tout cela, c’est qu’il n’y a pas d’étanchéité entre les processus pourtant bien distincts de l’expertise et de la décision: en s’autorisant à influencer la sélection des experts, les décideurs pèsent évidemment sur l’émergence et la prédominance d’un scientifiquement correct. A l’inverse, il sera tenu gré à l’expert de prendre en compte, dans son raisonnement, les exigences du décideur: par exemple de se référer à une notion juridique de «lien direct et certain» en dépit de son incongruité technico-scientifique, et de permettre, ce que faisant, aux magistrats de botter en touche sans avoir à réfléchir [...]"

Sur la solitude de l'expert:
"Cette question de la désignation permet aussi de relever un point fondamental: quelles que soient son incompétence ou sa malhonnêteté, l’expert est tout nu quand il est seul. Ce n’est pas son expertise présumée qui lui donne le pouvoir, mais le pouvoir qu’on lui octroie qui crédibilise son expertise."

Sa conclusion:
"Mais je voudrais conclure sur trois remarques.
Premièrement, alors que les décideurs tendent spontanément à s’abriter derrière leur incompétence technique dès lors qu’ils sont mis en cause, il faudra bien, un jour, déporter la question de leur responsabilité à celle de leur choix d’expert qui, le plus souvent, privilégie la docilité clientéliste sur la compétence documentable.
Deuxièmement, j’ai appris à penser que le bon expert, finalement, c’est celui dont on peut se passer: celui qui, dans le processus interdisciplinaire de l’expertise, permet aux demandeurs de l’évaluation de se réapproprier des éléments de fait, simples, compréhensibles, aisément vérifiables, suffisants pour affronter en connaissance de cause le processus décisionnel.
Troisièmement, s’il est exact que l’incompétence soit la menace la plus grave sur le processus de l’expertise – et qu’elle renvoie du même coup à l’incompétence synergique des décideurs – force est de se demander si nous n’en sommes pas arrivés au but cherché depuis déjà longtemps par les puissances de l’argent: réduire à pas grand-chose toutes les instances d’enseignement ou de recherche, polluer la transmission scolaire ou universitaire par les dogmes de l’entreprise et du libre marché, réaliser enfin le rêve monstrueux de la «destruction du savoir en temps de paix», pour reprendre le titre tristement pertinent d’un ouvrage récent. En ce sens, la question la plus grave de notre colloque n’est peut-être pas tant «comment retrouver la confiance en l’expertise?» que, bien plus simplement: «existe-t-il encore des experts?».
"

Je ne partage pas toutes les opinions du Dr Marc Girard, mais je pense qu'il peut être bon avant que vous ne vous engagiez dans la difficile voie de l'expertise judiciaire, pour vous d'en connaître plusieurs descriptions.

Ce qui est sûr, lorsque l'on se met au service de la Justice, c'est qu'il faut accepter que celle-ci vous laisse sur la touche, en refusant votre inscription sur la liste des Experts Judiciaires - ou votre réinscription. Avec toutes les conséquences que cela peut avoir.

Pour ma part, je vous dirai si j'ai été repris, mais probablement pas avant le mois d'octobre 2010.

Je retourne à mon dossier de candidature. Il y aura bien un magistrat pour apprécier la qualité de mon travail...

Billet rédigé le 10/01/10 à 10h01 :)

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Source image: williamsburgsculpture.com

2 commentaires:

  1. "Pour ma part, je vous dirai si j'ai été repris, mais probablement pas avant le mois d'octobre 2010."
    Et pourquoi pas avant octobre 2010 - si on peut savoir le pourquoi de cette date de "reprise" en tant qu'expert ?
    Merci d'un éventuel éclairage.

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