24 juin 2010

L'expert judiciaire ou le collaborateur biodégradable

Comme indiqué dans ce billet, je souhaite aborder quelques aspects de l'activité d'expert judiciaire qui me semblent discutables, et cela avant d'être aigri par une radiation éventuelle.

La procédure d'inscription sur les listes d'experts judiciaires est longue et répond à un processus obscur. Vous ne savez pas bien qui analyse votre demande, qui juge de vos compétences et finalement vous ne savez même pas pourquoi votre candidature est acceptée ou refusée. A mon avis, beaucoup de personnes qui ont des compétences techniques qui pourraient aider la justice ne se font pas connaitre, et d'autre part, la considération du système envers "ses" experts est bien médiocre en ce qu'elle ne leur assure pas beaucoup de protections.

Il se trouve que je viens de recevoir le numéro 90 de la revue à laquelle tout expert devrait être abonné: "Revue Experts - Revue de l'expertise" et je me régale de l'article rédigé par mon confrère Gérard Rousseau. Je vous en livre ici quelques extraits savoureux.
Titre: l'expert judiciaire ou le collaborateur biodégradable.

[...] L'expert n'appartient à aucun corps judiciaire. Chargé de donner un avis (et seulement un) sur une question technique, il est, parce que sa technique est étrangère au droit, un étranger. Il appartient à une autre race: nous sommes à la limite de l'apartheid. On n'hésitera donc pas à lui retirer ses papiers voire à l'expulser - le radier avec sanctions à l'appui.

[...] L'expert est en première ligne lorsque l'issue du procès est fondée sur des constatations techniques. Certes, il ne donne qu'un avis, que le juge n'est pas tenu de suivre, mais on peut raisonnablement penser que cet avis aura une importance certaine. Il fera donc l'objet de toutes les attentions de la part des conseils. Si ceux-ci perçoivent une orientation dans une direction qui ne leur convient pas, il fera l'objet de menaces plus ou moins larvées, voire de moyens procéduraux: demande de remplacement, de récusation, de soupçons quant à son impartialité.

[...] La liste [des experts] n'est autre qu'un annuaire... Mais cet instrument d'information est un pur produit du "régime de l'absurdie": tout y est conçu avec grand soin à l'envers de la logique la plus élémentaire, dans l'inscription autant que dans l'appréciation de la compétence. [...] La procédure d'inscription sur une liste, "bureaucratique et routinière" (Laurence Dumoulin, sociologue), imaginée par le législateur est imbécile ou diabolique:
- imbécile car la politique d'inscription est telle que le nombre de techniciens inscrits diminue dans des proportions insoupçonnées, ce qui amènera, devant l'évolution de la complexité technique, les juridictions à faire appel à des non inscrits;
- diabolique car ceux qui ont obtenu leur inscription à l'issue d'un parcours du combattant sont enfermés dans une nasse dont ils n'ont pas conscience.

[...] Il faudra comprendre comment les compétences [de l'expert] sont définies et appréciées par des incompétents.

[...]La procédure [d'inscription] instituée, comme toute bonne réforme à la française, n'apporte rien de plus au niveau de la compétence. Qui peut croire que deux ans d'inscription [probatoire] permettront à celui qui postule pour les cinq ans de prouver son expérience dans sa spécialité? Il est parfaitement possible qu'il n'ait pas été désigné comme expert. L'aurait-il été, quand bien même? Pour déposer un rapport le délai de deux ans dans lequel s'inclut le temps de l'appréciation (par qui et qui en rend compte à qui?) est totalement inepte.

Les incompétents notoires pour apprécier la compétence des techniciens se sont maintenus et ont même renforcé leur présence par un rideau de fumée procédurale qui ne fait aucune illusion.

[...] On ne s'étonnera pas que l'expert - donc la qualité de la justice et le respect du justiciable - en soient lourdement affectés. L'expert abusé, comment le justiciable ne le serait-il pas?

Merci M. Rousseau, je n'aurais pas mieux écrit.
Rubrique "Critiques" donc.

2 commentaires:

  1. C'est normal : après que vous nous ayez appris que vous pratiquiez le tri "scellectif" dans des sacs poubelle, pas étonnant que l'expert judiciaire devienne biodégradable !

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  2. Prochaine étape : l'expert judiciaire recyclable ? ;)

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