14 septembre 2010

L'expert judiciaire ou le collaborateur biodégradé

Monsieur Z. est un expert judiciaire qui a de la bouteille: 20 années de pratique de l'expertise judiciaire et le double d'expérience professionnelle. Il ne gagne pas beaucoup d'argent, mais dans son domaine, c'est un technicien reconnu.

Il travaille consciencieusement chaque dossier et s'applique à rendre des rapports clairs et complets.

Ce matin, il a rendez-vous pour une dernière réunion dans une affaire qui en a compté de nombreuses, tant le dossier était complexe. Il sait qu'après cette réunion, il remettra aux parties un pré-rapport pour leur permettre de lui faire part de leurs réflexions (les dires des parties) auxquelles il répondra dans son rapport définitif.

Mais nous n'en sommes pas là, et Monsieur Z. se rend à la réunion qu'il a organisée avec les parties et leurs avocats. Il espère que tout le monde sera présent, parce qu'il en a passé du temps à faire converger tous les agendas vers une date qui puisse satisfaire tout le monde. Il est serein, malgré le stress qui monte un peu.

La réunion se déroule en présence de tout le monde, Monsieur Z. écoute les différents points de vue, pose des questions sur ce dossier qu'il connait maintenant très bien, et commence à préparer les parties en donnant oralement l'avis qu'il compte mettre dans son pré-rapport. C'est alors que la situation dérape: l'une des personnes présente perd ses nerfs et agresse l'expert en le jetant à terre! Les avocats s'interposent, mais trop tard et Monsieur Z. est sonné.

Le soir même, Monsieur Z. dépose une plainte contre son agresseur. Dès le lendemain, il contacte le magistrat qui l'a désigné dans cette affaire pour prendre conseil auprès de lui. Il lui explique que les investigations sont presque terminées, qu'il est prêt à remettre un pré-rapport aux parties et que c'est quand son agresseur a compris que le vent était contraire qu'il s'est jeté sur lui. Le magistrat lui demande de finir son expertise. Un mois plus tard, il remet son pré-rapport aux parties, ainsi qu'une copie pour information au magistrat.

Une semaine après le dépôt du pré-rapport, l'agresseur dépose une demande en récusation de l'expert à la "suite d'un incident révélant une inimitié notoire au sens de l'article 341 CPC". Lorsqu'un expert est récusé, il est relevé de ses missions et un autre expert est désigné pour le remplacer. Si le rapport est déjà déposé, celui-ci est nul et le travail est considéré comme non fait.

Cette demande est rejetée quelques mois plus tard. L'expert n'est pas récusé. Appel de cette décision est aussitôt fait.

Pendant ce temps là, la plainte de Monsieur Z. arrive en haut de la pile du tribunal correctionnel. L'agresseur est jugé et est condamné.

Quatre mois s'écoulent encore pendant lesquels l'expert continue ses investigations, répond aux dires des parties et rédige son rapport final qu'il dépose au tribunal. Il joint à son rapport sa note de frais pour les dépenses avancées dans ce dossier (location d'une salle de réunion, déplacements, etc) et sa note d'honoraires pour le temps passé et le prix de son expérience.

Un an après, la Cour d'Appel juge la demande de récusation de l'expert et confirme l'ordonnance rejetant la demande de récusation. L'expert n'est pas récusé. Un pourvoi est formé pour contester cette décision.

Monsieur Z. n'est toujours pas payé de ses diligences.

Deux ans plus tard, la Cour de cassation, sur le fondement de l'impartialité objective (l'expert est en procès avec l'une des parties du fait du dépôt de sa plainte), casse la décision de la Cour d'appel et renvoie devant une autre Cour. Cette dernière statue sur la demande de récusation un an plus tard et décide que l'inimitié notoire est caractérisée.

Monsieur Z. est récusé.
Monsieur Z. ne sera pas payé de ses diligences.
Monsieur Z. est condamné à payer à son agresseur l'ensemble des coûts de toutes les procédures (les "entiers dépens").
Monsieur Z. est ruiné.

Il décède peu de temps après.
Il transmet à ses héritiers une dette substantielle.

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J'ai déjà écrit en 2007 un billet sur cette affaire, "Les risques du métier", mais je voulais la réécrire d'une autre manière qui me semble plus vivante (on peut dire aussi plus "romancée"). Lisez les deux billets pour comparer. Qu'en pensez-vous?

J'ai reparlé de cette affaire avec d'éminents juristes (dont certaine très proche) qui m'ont tout de suite fait remarquer qu'il était dangereux de déposer une plainte contre l'une des parties d'un dossier que l'on traite. Monsieur Z. n'aurait donc pas dû déposer plainte et poursuivre son expertise, tout en écrivant aux parties que le geste de son agresseur était dû à un fort stress (et qu'en grand seigneur il pouvait comprendre et pardonner). Ou s'il déposait plainte, il devait stopper son travail et déposer "en l'état" son rapport (et sa note de frais et honoraires).

Je fais respectueusement remarquer à mes juristes favoris que Monsieur Z., expert dans son domaine, mais conscient de ne pas être juriste, s'était retourné vers "son" magistrat pour prendre conseil. Qui d'autre pouvait lui dire qu'il risquait d'être abusé de la sorte?

Pour ma part, je reprends la conclusion de mon billet initial, citation de mon confrère Gérard ROUSSEAU, Docteur en droit, expert honoraire près la Cour de cassation:
Si l’agression devient l’une des possibilités d’obtenir une récusation, la formation à l’expertise judiciaire devra pour le moins inclure une épreuve de lutte gréco-romaine, qui pourrait utilement être enseignée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, les magistrats étant eux-mêmes récusables.

Chers confrères ou futurs confrères, préférez les conseils de votre avocat (ou abonnez vous à la revue Experts).

1 commentaire:

  1. Ce qui est étonnant, c'est que le ou les avocats des autres parties n'aient pas conseillé à l'expert de se récuser pour éviter le problème de procédure qui allait immanquablement survenir.

    Personnellement, j'ai déjà demandé à un expert de refuser le dossier en raison d'un conflit simplement potentiel avec la partie adverse, car une expertise annulée c'est potentiellement plusieurs années de procédure supplémentaires.

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