19 mars 2012

Lettre ouverte aux candidats des présidentielles 2012

La Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) et l'Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA) ont créé en partenariat avec l'Union Syndicale de la Magistrature (USM), l'Association des Jeunes Magistrats (AJM) et le Conseil National des Barreaux (CNB) le site justice2012.org afin qu'il devienne une caisse de résonance des préoccupations des professionnels de la justice.

Je leur ai adressé ma contribution qu'ils ont acceptée de publier sur leur site et je les en remercie. Je vous invite à aller la lire, ainsi que les autres contributions.

Je reproduis mon texte ici pour archivage.
Notez qu'il s'agit d'une opinion personnelle qui n'engage que moi, et non l'ensemble des experts judiciaires de France.

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Madame, Monsieur le candidat à la magistrature suprême,

L'expert judiciaire est un citoyen amené à collaborer de manière occasionnelle avec la justice. Il peut donc porter un regard extérieur au fonctionnement de cette institution.

La notion de justice est fortement polysémique et il est intéressant de constater qu'en période électorale, les différents sens du mot justice sont souvent utilisés de manière interchangeable, entretenant ainsi auprès des électeurs une certaine confusion.

Le citoyen que je suis est tout d'abord attaché à l'idée de justice pour tous, et le mot fait alors référence au principe moral qui exige le respect du Droit et de l'équité. Les français sont très sensibles au 2e mot de la devise de notre république et beaucoup s’étonnent du coût qu’ils doivent supporter pour accéder au service public de la justice, aggravé depuis la mise en place d’un droit de timbre. Que dire des parties qui font face à l’avance du coût d’une expertise judiciaire?

Cela amène à réfléchir au périmètre de la Justice, le mot étant cette fois pris au sens de l’institution responsable de son application. La Justice en tant qu’institution regroupe des professionnels du Droit en charge de son interprétation. Elle traite des conflits de plus en plus nombreux qui nécessitent l’intervention extérieure de professionnels chargés de donner des avis sur des questions techniques: les experts judiciaires. La société doit prendre en charge cette soif d’accès du citoyen à la Vérité qui nécessite souvent des moyens scientifiques, des savoir-faire techniques qui ne relèvent pas des personnels de l’institution judiciaire.

Les femmes et hommes politiques doivent prendre conscience du besoin de justice du citoyen et des nécessaires moyens de l’institution judiciaire pour pouvoir y répondre.

Demander justice à la Justice pour que la société nous fasse justice…

Bien évidemment, et tous les indicateurs le montrent, en particulier par comparaison aux autres pays européens, le problème principal de la Justice en France est un problème de moyens: pas assez de magistrats, pas assez de greffiers, pas assez d’officiers de police judiciaire…

Ce manque flagrant de moyens se traduit également par le paiement en retard des fournisseurs de l’institution judiciaire, y compris des fournisseurs de service que sont les experts judiciaires. Mesdames et Messieurs les candidats à la magistrature suprême, savez-vous qu’un professionnel qui est considéré comme « très compétent dans sa matière et chargé par un juge, dans le cadre d'une affaire judiciaire, de donner son avis sur des questions techniques » peut être remboursé des dépenses qu’il a engagées, et payé pour son savoir ou son savoir-faire, plus de deux années après son intervention?

Quel salarié, quel artisan, quelle entreprise accepte d’être payé avec deux ans de retard?

Je comprends qu’il soit possible de considérer que la collaboration occasionnelle avec l’institution judiciaire de citoyens sélectionnés pour leurs connaissances techniques devrait être un acte gratuit et bénévole. L’inscription sur les listes d’experts judiciaires serait alors suffisamment gratifiante en tant que telle pour que cet honneur comble le citoyen méritant. Une sorte de légion d’honneur de l’expertise judiciaire, sans rente annuelle ni maison d’éducation pour la descendance féminine… Je crains néanmoins qu’une certaine frilosité s’empare de ses récipiendaires lorsqu’ils auront à faire face à un investissement particulièrement onéreux (investissement en temps ou en moyens) rendu nécessaire par certaines investigations.

Il est temps que les femmes et hommes politiques mettent l’institution judiciaire au centre de leurs préoccupations et lui donne l’indépendance et les moyens nécessaires à son rôle: rendre la justice.

Et ce sera justice.

Zythom
Blogueur informaticien expert judiciaire

6 commentaires:

  1. "le problème principal de la Justice en France est un problème de moyens"

    il manque des prisons aussi...

    Je racconte juste une petite aventure qui m'est arrivée voici quelques années.
    J'ai été agressé le dimanche (multiples fractures déplacées du nez). Les auteurs ont été arrêtés et jugés en comparution immédiate le lundi sauf un qui était mineure (POURQUOI??????). j'ai déboursé 1250€ de frais d'hospitalisation, 700 € d'expertise médico-judiciaire (en gros un médecin qui lit un compte-rendu d'un autre médecin pour dire que j'avais bien une fracture) et encore 1250€ car la première opération n'avait pas été concluante.
    En gros, en france, il faut avoir plus de 2000€ si on se fait agresser.
    Je ne dis pas que cela doit être gratuit mais pas à la charge des victimes (surtout vu le montant d'impôts que l'on paye!!!!!).
    et tu nous parle d'égalité???
    lors du jugement des prévenus, l'énoncé du casier judiciaire de l'un deux était étonnant : 1 ere condamnation pour conduite sans permis, 2eme condamnation pour trafic de stupéfiant, 3eme condamnation pour trafic de moeurs, et la 4 eme pour moi : coup et blessure en réunion.
    l'agression était gratuite. Les prévenus n'ont pas été incarcérés.

    Ce que je retiens de cette histoire, très cher expert c'est qu'en France la raison du plus fort est toujours la meilleure!
    Que la justice défend toujours les prévenus.
    Que les avocats commis d'office se foute bien de la misère des gens (du fait du trop grand nombre d'affaire je pense)

    La prochaine fois qu'un mec voudra me frappé je me défendrai, et cette fois-ci sans retenu.

    Je suis contre la violence et qui plus ait gratuite mais au vu des compte-rendu des jugements dans ce pauvre pays ça m'exaspère les gens qui croient encore à de pseudo valeurs républicaines qui ne sont malheureusement que des mots écris sur des frontons!
    alors liberté oui, égalité non, fraternité encore moins! faites vous agresser à Paris et on verra si vous y croyiez encore!

    sur ce bonne journée et mes condoléances au gens de toulouse et montauban

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  2. Pareil pour les avocat désignés au titre de l'aide juridictionnelle, bienvenue dans le monde merveilleux d'une justice sans moyens mais largement pourvue de réformes toutes ou presque dépourvues du moindre intérêt que ce soit pour le justiciables comme pour les auxiliaires de justice.
    Des reformes inutiles servies comme des bandes annonces épuisant le peu de ressources de la justice au service exclusif de politiques en mal d'ego et en quête d'éternité.

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  3. "Que la justice défend toujours les prévenus."

    Raccourci dispensable.

    Bravo pour cette lettre criante de vérité Zythom.

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  4. @Anonyme: Des histoires comme la votre, malheureusement, sont courantes aujourd'hui en France. C'est pour cela qu'il faut discuter avec les femmes et hommes politiques pour que les moyens soient donnés à l'institution judiciaire pour qu'elle puisse remplir ses missions.

    Concernant les avocats commis d'office, je peux vous assurer qu'ils ne se moquent pas de la misère des gens. Ils les défendent et y consacrent beaucoup plus d'efforts que ce que l’État ne les paiera en retour. Et c'est le mari d'une avocate très impliquée qui vous l'assure !

    Le seul conseil que je pourrais vous donner, sans vous connaître au delà de la douloureuse histoire que vous relatez, c'est de vous impliquer dans la vie de votre commune, ou dans une association d'aide aux victimes, pour leur faire profiter de votre expérience.

    D'après ce que je vois quotidiennement, c'est un moyen de tourner la page et de retrouver la voie de la fraternité, car beaucoup de gens ont besoin de vous.

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  5. Efficace, on ne peut qu'être d'accord.

    Je ne connaissais pas le concept des maisons d'éducation de la légion d'honneur... Je suis choqué/effaré de voir que ce genre de chose existe encore :`-(

    i'm sad now

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  6. Je ne comprends pas la tristesse à la découverte des "maisons d'éducation de la légion d'honneur."?

    Le but est si j'ai bien compris, que, par exemple les enfants de policiers décédés dans l'exercice de leur fonction (et décoré à titre posthume d'un ordre quelconque de la légion d'honneur), aient un accès privilégié à une éducation de qualité.

    Qu'il y a t'il de choquant à ça?
    Un peu de reconnaissance?

    La legion d'honneur ce n'est heureusement pas que pour Stallone et Tom Cruise.

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