20 juillet 2012

Questions à un Juge d'Instance

Twitter est un lieu d'échanges et de dialogues. C'est aussi la possibilité pour tout un chacun de discuter avec des personnes qu'il serait parfois difficile de rencontrer. Je lis dans ma "ligne de temps" les tweets d'avocats, de magistrats, de policiers, de juristes de tout poil, et parmi eux, un juge d'instance, @Bip_Ed a bien voulu répondre à quelques questions que je me pose depuis longtemps.

Il a accepté que je publie ses réponses sur ce blog :

- Faites-vous souvent appel à des experts judiciaires, et si oui, quelles sont en général leurs spécialités ?

Comme juge d'instance je ne nomme des experts qu'en matière de vices cachés (automobile), construction (mais pour des litiges inférieurs à 10.000 €), ou parfois certains spécialistes en matière de chauffage, eau, etc. Sans oublier les géomètres pour obtenir des bornages, et évidemment les psychiatres désignés en matière de tutelle. Désignations très fréquentes en ce dernier cas, évidemment.

- Avez-vous déjà missionné des experts judiciaires en informatique ?

Pas à mon souvenir.

- Le processus d'inscription sur les listes des experts est assez obscur. Y avez-vous déjà participé, et si oui, pouvez-vous m'éclaircir sur l'analyse des dossiers et le processus de sélection ?

Je n'y ai jamais participé personnellement, n'ayant jamais exercé dans une cour d'appel. La cour nous demande simplement de tester les experts et nous sommes amenés à donner notre avis, c'est tout.

- Quelles sont les qualités que vous attendez d'un expert judiciaire ?

Qu'il respecte le contradictoire et qu'il rende des expertises claires pour les juges mais aussi pour les parties.

- Avez-vous eu déjà à faire à un expert incompétent, et si oui, comment l'avez-vous géré ?

Il y a de "bons" et de "mauvais" experts : mais évidemment et par définition ceux qui les nomment ne sont pas suffisamment au fait de leur spécialité pour se permettre de dire qu'ils sont incompétents. Les parties aux procès peuvent par contre faire remonter leur mécontentement, mais souvent parce qu'ils sont contrariés du sens que prennent les expertises.

- En tant qu'expert judiciaire depuis plus de 10 ans, je suis malgré tout surpris des faibles contacts que je peux avoir avec les magistrats qui me désignent. Est-ce normal d'avoir aussi peu d'échanges, aussi peu de discussions ?

Il faut les solliciter. Pour ma part, je ne refuse jamais de dialoguer. La limite étant le temps qui m'est précieux comme la plupart de mes collègues, du fait de la surcharge de travail.

- Que pensez-vous des "experts witness" à l'américaine ?

Que ce n'est pas transposable en droit français, les cultures procédurales des deux pays étant très différentes.

- Quel est pour vous l'avenir de l'expertise "à la française" ?

Très sombre, si on continue la politique de ces dernières années qui consistait à oublier de payer les experts.

- Auriez-vous une anecdote racontable en rapport avec une expertise judiciaire ?

Je me souviens de l'époque où les juges d'instance étaient compétents pour envoyer un expert pour vérifier si, comme le disait le maire de la commune, un immeuble menaçait ruine. Dans ce cas, l'expert était nommé en urgence, et son avis était requis pour justifier l'arrêté du maire portant interdiction d'occuper les lieux. Le propriétaire des lieux, averti, contestait par ailleurs le projet du maire en protestant de la parfaite santé de sa maison de ville, qui était située entre deux autres. Quelques jours après sa nomination, l'expert m'a adressé un rapport expliquant qu'il avait eu toutes les peines du monde à visiter la maison en cause pour la bonne raison qu'elle s'était entièrement écroulée (ce que je n'ignorais pas, ayant lu les journaux)...

- Quels seraient les conseils que vous pourriez donner à un jeune expert judiciaire ?

Ne pas hésiter à contacter les juges et leur faire part des difficultés qu'il rencontre. Il est évident que si nous n'appartenons pas à la même famille, nous avons en commun le souci de régler les conflits.

- Quels seraient les conseils que vous pourriez donner à un "vieil" expert judiciaire ?

Rester, malgré tout.

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Merci @Bip_Ed d'avoir répondu à ces quelques questions.

#FF @Bip_Ed
(i.e. il faut suivre @Bip_Ed sur Twitter :-)

2 commentaires:

  1. J'imagine le rapport : avons tenté de visiter la maison. C'est à ce moment que nous avons rencontré un léger problème d'ordre technique. En effet la maison s'était entièrement écroulée, ce que Bourvil n'aurait pas manqué de relever : "ah bah maintenant, elle tient moins bien !"

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  2. "L'expert remarque qu'en l'état actuel de la maison, elle ne risque plus de s'écrouler."

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