10 janvier 2013

Pourquoi les experts judiciaires sont-ils si chers ?

Pour tenter de répondre à cette question, je vais commencer par copier/coller le début d'un billet de Maître Eolas, intitulé "Pourquoi les avocats sont-ils si chers":
"Tant ma propre expérience que des enquêtes réalisées par l’ordre montre qu’un des principaux obstacles qui font renoncer des clients potentiels à solliciter les services d’un avocat est la question du coût. Je crois me souvenir d’une enquête d’où il ressortait que 76% des personnes interrogées estimaient que les avocats étaient trop chers, surtout sur les petits litiges du quotidien.
Soyons clairs : dans ce dernier cas, c’est vrai.
Pour un litige de consommation sur une somme de 400 ou 500 euros, qui constitue en soi un préjudice appréciable et qui fait que l’acheteur mécontent n’a pas envie de baisser les bras, les honoraires risquent d’être supérieurs au montant en jeu.
Alors, sommes nous assoiffés d’argent, âpres au gain et méprisant pour les revenus modestes ?
Bien sûr que non.
"
Pourquoi la suite de ce texte ne peut-il pas s'appliquer aux experts judiciaires ? Parce qu'un expert judiciaire n'est pas une profession libérale et que les honoraires versés par ses clients ne sont pas sa seule source de revenu. "Expert judiciaire" n'est d'ailleurs pas une profession, mais une activité complémentaire à une profession.

Pour autant, le Tribunal de Grande Instance de Chateauroux a écrit : "L'expert judiciaire est un collaborateur occasionnel du service public de la justice qui exerce une activité professionnelle principale située en dehors de la sphère judiciaire et qui est considéré par les services judiciaires comme prestataire de service assurant directement et personnellement ses obligations sociales et fiscales sans l'entremise du ministère de la Justice y compris dans son activité d'expert judiciaire" (Revue Experts n°69 de décembre 2005).

En 2007, j'avais écrit un billet consacré à la note de frais et honoraire d'un expert judiciaire. Le billet commençait par cette phrase: "S'il y a bien un sujet tabou, c'est la façon dont les experts rédigent leurs notes de frais et honoraires". J'y explique ensuite comment je rédige ma note de frais, comment et combien je facture les différents frais et débours. Le billet est toujours d'actualité, même si les tarifs que j'applique ont été depuis mis à jour.

Ce que je n'avais pas développé, et qui pourtant m'avait étonné dès le début de mon activité d'expert judiciaire, c'est que les tarifs des experts judiciaires peuvent être considérés comme libres: chaque expert fixe lui-même ses tarifs.

Mais quel est le montant d'une juste rémunération, et qui devrait la fixer ?

J'ai assisté sur Twitter à la grosse colère d'un avocat dont j'aime le franc parler, Maître @eBlacksheep, et qui m'a autorisé à la reproduire ici (attention, expert judiciaire sensible s'abstenir) :
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T01: Une réunion de 2 heures, une provision de 3000 €. Il redemande 1800 € de provision dès son premier CR. Expert, un métier riche de fdp.

T02: Sinon, c'est quand qu'on encadre les tarifs des experts judiciaires ? Parce que là on leur crée juste des soucis d’optimisation fiscale.

T03: De toutes façons, la partie qui conteste les provisions honteuses est cuite et se fera démonter par l’Expert, intéressé.

T04: Les Experts judiciaires ont donc un pouvoir absolu sur la facturation de leurs prestations et en profitent largement. Système pourri.

T05: Alors bien sûr il y a des Experts honnêtes mais ils sont SI rares.

T06: Un Expert, c'est un braqueur qui a réussi.

T07: Quand au contrôle des magistrats chargés du "suivi" des expertises, il est théorique, les contrôleurs ayant d'autres chats à caresser.

T08: L’Expert qui facture 4 heures de travail pour un CR très aéré et factuel. Pas de soucis.

T09: Ah sans oublier une provision pour la rédaction d'un pré-rapport (qui sera le CR à peine modifié) de 6 vacations : 10 vacations pour ?

T10: Sans oublier que l'Expert facture son temps de... facturation : 1 vacation pour la rédaction de l'ordo de taxe (qui est un acte du juge).

T11: Après 10 vacations pour un CR et un pré-rapport, l'Expert provisionne 8 heures pour le rapport. Ces trois actes ne sont qu'un ou presque.

T12: Nous avons donc 18 heures de travail facturées pour un rapport sur DEUX désordres simples qui fera 15 pages aérées hors annexes.

T13: L'expert judiciaire est donc un Expert en facturation avant tout.

T14: Confrères, faisons comme nos amis Experts Judiciaires, facturons le temps passé à facturer !

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La charge est rude, mais ce n'est pas la première fois que j'entends cette chanson. Le comportement décrit ici est assez loin de l'idée que je me fais de l'expert judiciaire.

Si une personne est laissé libre d'évaluer la valeur qu'elle pense valoir, la surévaluation n'est jamais très loin. Le problème existe réellement, comme souligné par Maître @eBlacksheep : si le contrôle de l'expertise par le magistrat qui en a la charge n'est pas correctement effectué, la tentation est grande pour certains experts d'une inflation des honoraires. Vous connaissez sans doute l'histoire drôle qui coure sur nous, les français en général:
Comment devenir riche ???
Acheter un français au prix qu'il vaut et le revendre au prix qu'il croit valoir !
Cela vaut malheureusement pour certains experts.

Depuis que les magistrats peuvent choisir des techniciens en dehors des listes établies auprès des Cours d'Appel (moyennant justification), une certaine "concurrence" aurait du voir le jour. Hélas, le manque de moyens de l'institution judiciaire semble faire fuir les "prestataires de service" et ne permet pas de voir organisé un réel contrôle des coûts des expertises, comme proposés dans le rapport Bussière/Autin:
- Préconisation n°4: "Diffuser au niveau de chaque cour d’appel au profit exclusif des magistrats des éléments d’information sur les coûts et délais moyens des expertises réalisées par les différents experts inscrits sur la liste."
- Préconisation n°5: "Faire établir par l’expert dès la mise en œuvre de sa mission un calendrier des opérations d'expertise et un relevé du montant des frais et honoraires au fur et à mesure de leur engagement."
- Préconisation n°7: "Développer localement les chartes entre les compagnies, les juridictions et les avocats afin de promouvoir les bonnes pratiques permettant une réduction des frais en cours d’expertise (cf. chartes de la Cour d’Appel de Paris, de Versailles…)."

Beaucoup d'experts attendent des années (!) le paiement de leurs travaux et des frais qu'ils ont avancés dans la réalisation de leurs expertises. Le rapport Bussière/Autin préconisait pourtant:
- Préconisation n°8: "Modifier l’article 280 du code de procédure civile pour rendre obligatoire la demande par l’expert de consignation complémentaire si la provision initiale s’avère manifestement insuffisante."
- Préconisation n°11: " Clarifier et simplifier les circuits de paiement en vue d’abréger les délais de règlement notamment dans le cadre de l’application du logiciel CHORUS."
- Préconisation n°12: "Mettre financièrement les juridictions en capacité de régler sur toute l’année les mémoires des experts dans des délais raisonnables."
- Préconisation n°13: "Modifier l’article R.115 du code de procédure pénale afin de permettre le versement d’acomptes provisionnels allant jusqu’à 50% du montant des frais et honoraires prévus."

Toutes ces préconisations étant restées lettre morte, certains experts prennent peut-être les devants en "surévaluant" les premières étapes de leur expertise, afin d'arriver à obtenir la juste rémunération de leur travail. Mais alors la tentation est grande de surévaluer jusqu'au bout, de facture tout le temps passé, y compris l'autoformation, ou le temps de facturation.  Le magistrat en charge de l'expertise devra alors donner raison à la partie qui aura demandé des comptes à l'expert indélicat. Mais alors la tentation sera grande également pour la partie ayant perdu son procès d'accuser l'expert et de le mettre en cause. Même s'il a fait correctement son travail et demandé une juste rémunération...

Rassurez-vous , cela arrive tous les ans.

Pour conclure, et essayer de répondre finalement à la question soulevée en titre de ce billet, pourquoi les experts judiciaires sont-ils si chers, je reprendrai cette blague que l'on raconte sur les ingénieurs :
C’est l’histoire d’un ingénieur qui a un don exceptionnel pour réparer tout ce qui est mécanique. Après toute une carrière de bons et loyaux services, il part à la retraite, heureux.

Un jour, son ancienne entreprise le recontacte pour un problème apparemment insoluble sur l'une de leur machines à plusieurs millions d'euros. Ils ont tout essayé pour la refaire fonctionner et malgré tous leurs efforts, rien n’a marché. En désespoir de cause, ils l’appellent, lui qui tant de fois par le passé a réussi à résoudre ce genre de problème.

A contre cœur, l’ingénieur à la retraite accepte de se pencher sur le problème. Il passe une journée entière à étudier et analyser l’énorme machine. A la fin de la journée, avec une craie, il marque d’une petite croix un petit composant de la machine et dit "Votre problème est là..."

L'entreprise remplace alors le composant en question, et la machine se remet à marcher à merveille.

Quelques jours plus tard, l'entreprise reçoit une facture de 10 000 euros de l’ingénieur. La jugeant un peu élevée, elle demande une facture détaillée, et l’ingénieur répond alors brièvement :
- Une croix à la craie : 1 €
- Pour savoir où la mettre : 9 999 €.

La société paya la facture et l’ingénieur repartit dans sa retraite heureuse.
C'est une histoire drôle, à condition que l'ingénieur ait été réellement bon ET que l'entreprise ait effectivement payé la facture. Dans tous les autres cas: ingénieur voulant faire illusion ou entreprise refusant de payer la facture, c'est une histoire triste.

Cela vaut pour les experts judiciaires.

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Source image yodablog.net


9 commentaires:

  1. J'ai été en stage dans un cabinet d'avocats, et le temps passé à facturer était parfois intégré dans les autres rubriques, en gonflant d'une demi-heure à droite à gauche...

    Même avec une facturation détaillée, on fait un peu ce qu'on veut. Mon taux horaire de stagiaire était de 50€ de l'heure, je sais que derrière l'associé transformait certaines de mes heures en ses heures, à 350€... :)

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  2. Parfois détailler le prix n'est pas une bonne idée :

    - Billet d'avion (en première) Paris - Ouagadougou : 2500 €
    - 5 jours de prestation (5 x 500€) : 2500 €

    TOTAL : 5000 €


    ou


    - 5 jours de prestation à Ouagadougou : 5000 €


    La seconde solution passe mieux pour le client final...

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  3. Je tiens à préciser que j'étais en colère !

    @Kebens : l'existence d'une pratique ne justifie pas la pratique.

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  4. Qu'y a t il de choquant a facturer le temps passe a facturer? Si cela prend du temps, il ne semble pas anormal que le client paye pour. Apres tout, si l'expert ne facturait pas le temps de la facturation, il serait oblige de faire monter ses taux horaires pour compenser...

    Aussi, si le temps de reglement de la facture est de X annes et qu'on ne connais pas X, il semble logique de faire augmenter le prix. Apres tout, 1 Euro dans plusieurs annees, n'est pas 1 Euro aujourd'hui. Sans compter que j'imagine mal avoir confiance que je me fairais payer un jour si je ne sais meme pas quand. Une prime de risque me semble parfaitement logique.

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  5. Je sais que je reviens fort "tard" sur ce billet, mais j'ai plusieurs questions après avoir tout lu.

    @PrometheeFeu: Il n'y a rien de mal, tant que la facture détaillé fait mention de ces détails.

    @Zythom: Lors d'une copie de disque dur chez vous, facturez-vous le temps de la dite copie ou juste le temps du montage et des commandes?

    Comment justifier que des experts judiciaire (dans le cadre d'accompagnement de réviseur d'entreprise par exemple), puisse se permettre de facturer jusqu'à 500€ l'heure? (alors que cela est le tarif journalier de temps d'autre).

    Au delà d'une liste d'expert, comment démontrer la valeur (et donc justifier une partie des honoraires) de ce dernier?
    Est-il normal qu'à contexte égale un expert peut se permettre de facturer 80€ l'heure et le suivant le double?
    Qu'est-il possible de remettre en question?

    Loin de moi l'idée d’attiser une haine quelconque, j'aimerai juste qu'on m'explique en quoi le système actuel n'est pas opaque et donc comment pourrait il jouir d'une juste et saine concurrence?

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    1. Lors d'une copie de disque dur chez vous, facturez-vous le temps de la dite copie ou juste le temps du montage et des commandes?

      Lorsque je travaille chez moi, je ne facture pas les temps de copie. Lorsque je suis en intervention extérieure, par exemple lors d'une assistance à huissier de justice, je facture les temps de copie, mais ces temps de copie sont également utilisés pour mener des investigations en parallèle.

      Comment justifier que des experts judiciaire (dans le cadre d'accompagnement de réviseur d'entreprise par exemple), puisse se permettre de facturer jusqu'à 500€ l'heure? (alors que cela est le tarif journalier de temps d'autre).

      Il n'y a pas d'honoraires fixes. La surveillance des abus est faite par le magistrat qui est en charge du contrôle des expertises. Il ne faut pas hésiter à lui signaler les problèmes.

      Au delà d'une liste d'expert, comment démontrer la valeur (et donc justifier une partie des honoraires) de ce dernier?

      C'est un problème souvent évoqué: comment savoir si une personne inscrite sur la liste des experts judiciaires a le niveau requis. Il faut demander aux magistrats en charge de cette inscription. Le système étant un peu opaque à mon avis sur ce point. En même temps, le problème est complexe: comment évaluer les compétences de quelqu'un, et par qui ?

      Est-il normal qu'à contexte égale un expert peut se permettre de facturer 80€ l'heure et le suivant le double?
      Qu'est-il possible de remettre en question?


      Je peux choisir de pratiquer un taux horaire de 160 euros lorsque je travaille pour une entreprise qui m'a choisi (expertise privée), et décider de pratiquer un taux horaire de 80 euros lorsque je travaille pour un magistrat, compte tenu de la pauvreté de la justice de notre pays. Les honoraires sont libres.

      Loin de moi l'idée d’attiser une haine quelconque, j'aimerai juste qu'on m'explique en quoi le système actuel n'est pas opaque et donc comment pourrait il jouir d'une juste et saine concurrence?

      Le système actuel est relativement opaque: pourquoi untel est accepté pour inscription sur une liste et pas un autre, mais du point de vue de la concurrence, le système s'est beaucoup amélioré depuis que l'inscription sur les listes n'est plus valable que cinq ans, et que des magistrats sont en charge du contrôle des expertises. Les experts qui "abusent" sont vite écartés.

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  6. La justice n'est faite que par les riche, pour les riches. moi père de famille, je dois me résoudre à ne pas payer l'expert (2000€ de provision!). certains facturent le temps de facturation, d'autres doivent choisir de remplir le frigo ou payer l'expert......

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    1. N'oubliez pas que, si cette provision dépasse le montant de l'expertise, vous serez remboursé. Il faut aussi être vigilant que les deux parties paient le même montant. Votre avocat peut aussi demander à limiter l'expertise.

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