29 janvier 2016

La gratuité des expertises judiciaires

Depuis 1999, je suis inscrit sur la liste des experts judiciaires en informatique de ma cours d'appel. Lorsque j'ai demandé mon inscription, je ne savais même pas que l'on pouvait demander des honoraires pour les missions qu'allaient me confier les magistrats.

Ma démarche initiale était de mettre mes connaissances au service de la justice, et de me rapprocher de l'univers professionnel de mon épouse avocate.

Mon épouse m'a fait alors remarquer que tout travail mérite salaire et qu'un savoir d'expert avait un prix. Les tribunaux possèdent d'ailleurs des grilles tarifaires leur permettant de vérifier les éventuels abus. Donc, aussitôt cette grille récupérée, j'ai fixé mes honoraires qui ont peu évolué depuis.

J'ai raconté tout cela dans un billet récent : combien coûte une expertise ?

Pendant des années, j'ai suivi consciencieusement cette procédure :
- le magistrat me contacte, en général par écrit, pour me donner une mission d'expertise (c'est l'ordonnance de mission) ;
- j'établis un devis que j'adresse au magistrat pour acceptation, avec éventuellement une demande de provision (sauf cas d'urgence) ;
- une fois le rapport déposé, j'envoie une note de frais et honoraires (et j'attends, parfois fort longtemps).

Cette procédure est venue se compliquer avec l'entrée en lice du logiciel abominable Chorus.

Mais depuis quelques temps, j'en suis arrivé à me demander si je ne vais pas réaliser mes expertises judiciaires gratuitement, et cela volontairement.

Arguments pour :
- Je suis fier d'être inscrit sur cette fameuse liste des experts judiciaires. Cela suffit à mon bonheur.
- La justice est, en France, à bout de souffle, car étranglée financièrement. Pourquoi creuser ce gouffre, quand la plupart des juridictions manquent des moyens les plus élémentaires pour fonctionner (fax en état, téléphones portables pour les astreintes, papiers pour les photocopieurs, codes à jour, post-it, stylos, etc.) ?
- Le développement de mon activité de consultant privée, boostée par mon inscription sur la liste des experts, devrait suffire à financer mes activités expertales qu'elles soient judiciaires, administratives ou privées.
- Simplification extrême de la procédure : plus besoin de faire de devis, plus besoin d'attendre le feu vert pour démarrer les opérations d'expertise. Tout cela amène un gain de temps phénoménal.
- Plus besoin non plus de râler contre les lenteurs des paiements.
- Je suis salarié, je peux financer un déplacement pour des réunions d'expertise. Je finance déjà la totalité du temps que je passe en autoformation sur l'état de l'art, à chaque mission que l'on me donne.
- Si le nombre d'expertises monte en flèche, j'ai toujours la possibilité de refuser, parce que je serais débordé.


Arguments contre :
- Certaines dépenses obligatoires, telles que l'assurance en responsabilité civile (lire le billet intitulé "le prix de la liberté") sont assez conséquentes (1200 euros), sans parler du coût des ouvrages spécialisés et des formations (fortement recommandées).
- Est-il juste que je paye de ma poche les différents déplacements, les jours de congé payés pris pour les réunions d'expertise ?
- Mes connaissances, et l'avis que je donne au magistrat, ont une valeur. N'est-il pas normal que cette valeur soit transcrite en euros sonnants et trébuchants ?
- Pour certaines personnes, tout ce qui est gratuit est de mauvaise qualité. Les avocats commis d'office savent de quoi je veux parler. C'est bien entendu faux, mais les gens sont comme ça. Surtout que finalement les avocats commis d'office sont payés par l’État, alors que moi, je propose de payer moi-même le coût de l'expertise. Les gens sont-ils prêts à comprendre ma démarche.
- Comment les magistrats vont-il appréhender cette proposition ? Vont-ils penser que je cherche à tout prix à faire des expertises ? Cette attitude originale ne cache-t-elle pas quelque chose de suspect ?

J'ai conscience que je peux me poser cette question car je ne vis pas du revenu de mes expertises judiciaires, que je suis inscrit comme expert dans une rubrique où les dépenses peuvent être relativement minimes, surtout si l'on s'appuie sur des logiciels gratuits. Je n'englobe pas dans ma réflexion les experts-traducteurs, ni les laboratoires, ni même l'ensemble des autres experts. Je pense uniquement à mon cas.

Cette idée de travail gratuit se retrouve dans la communauté des développeurs open source, et des développeurs de logiciels gratuits. Pourquoi pas dans la communauté des prestataires de services ? Je travaillerais gratuitement pour le public, mais je me ferais payer toutes les prestations privées.

J'avoue que cette idée de proposer mes services gratuitement à la Justice tourne de plus en plus dans ma tête.

Je trouve que ça a une certaine classe, et que ça correspond assez bien à mes idéaux initiaux.

J'hésite néanmoins.

Qu'en pensez-vous ?

28 commentaires:

  1. Hello,
    comme dit, il y a du pour et du contre et dans le contre, voici ce que j'ajouterai :
    - si tu fais des expertises à titre gracieux pour la justice, cela peut être retourner contre les juridictions pour lesquelles tu vas intervenir : "vous n'avez pas besoin de rallonges budgétaires pour les expertises IT puisque monsieur Zythom les fait gratuitement". Or, si un jour, pour une raison ou pour une autre, tu n'es plus disponible, la juridiction ne pourra pas financer un autre expert, qui lui demandera des frais;
    - nous payons tous des impôts directs et indirects - même les personnes en situation irrégulière - est-il normal que l'ensemble des taxes perçues ne soit pas suffisant pour couvrir les frais de fonctionnement basique de la Justice ?
    - l'expertise technique est un travail et peut-être que certains de tes collègues experts n'ont que cela pour vivre ou en dépendent fortement. Or, si tu fais tes expertises gracieusement, tu "casses" le marché et les magistrats vont naturellement te confier plus d'expertises, à leur détriment;
    - seras-tu capable de dire non à une expertise ? Si tu le fais gracieusement, tu risques d'en avoir beaucoup plus, comment feras-tu ton arbitrage entre chaque dossier ?

    Suggestion :
    faire un arbitrage en fonction des juridictions/cas. Par exemple, facturer tout ce qui concerne la délinquance et la criminalité financière et du pro-bono pour les affaires touchant les enfants ? (je ne sais pas ce que tu as le plus comme affaires).

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Tous les experts judiciaires (hors traducteurs et labos) ont un métier. L'expertise n'est qu'une activité annexe : la justice reconnaît leur savoir faire qu'ils possèdent de part leur profession, et leur demande un avis.
      Il peut ne pas y avoir de marché.
      L'avantage serait aussi de ne garder que les bénévoles motivés...

      Supprimer
    2. Pardon d'être aussi abrupte mais pour quel bénéfice à la sortie pour celui qui fait l'expertise ? Juste dire "je suis expert judiciaire" ?

      Ca serait même pire que du travail gratuit car l'expert devra piocher sur ses deniers personnels pour financer son activité bénévole et les coûts que tu décris ne sont pas anecdotiques.

      Plus philosophiquement, il y en a assez du travail gratuit. Notre pays fait la course à l'échalote dans énormément de domaines professionnels au travail gratuit, ce qui engendre encore plus de précarité.

      Question idiote : tu perçois une somme d'argent que tu déclares aux impôts j'imagine ? Cette somme est-elle imposée ? Si tu fais des tes expertises, tu participeras indirectement à la baisse des revenus de l'Etat.

      A l'Etat de prendre ses responsabilités & à mettre l'argent nécessaire sur la table pour que la Justice de ce pays puisse fonctionner décemment.

      Supprimer
    3. Je peux tirer bénéfice de mon inscription sur la liste par les magistrats, en réalisant des expertises privées, ce qui pourrait justifier la gratuité de mon travail pour la collectivité, non ?

      Supprimer
    4. La question étant : est-ce que tu augmenterais tes tarifs envers les structures privées dans une telle hypothèses ?

      Supprimer
    5. Je pense que nous ne faisons pas ce métier de toute façon (pour la majorité d'entre nous) pour l'argent. Quant on voit le temps passer sur des affaires pénales ou civiles....

      Donc a mon sens, le tarif est juste un point nécessaire pour couvrir vos dépenses cher confrere

      Supprimer
    6. @Tris : le tarif des expertises privées est déjà très supérieur à celui des expertises judiciaires. Il ne me semble pas nécessaire de l'augmenter.

      @Sebastien Giora : la couverture des dépenses est largement couverte par les expertises privées, non ?

      Supprimer
  2. Du mal ! Une fonction régalienne majeure doit être financée et ses acteurs payés honorés .... Honte aux politiques coupables

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Je suis d'accord : le budget de la justice est sous dimensionné en France. Mais n'oubliez pas que nous avons les hommes/femmes politiques que nous méritons. La faute est collective.

      Supprimer
  3. Bonjour,

    Avez-vous envisagé la voie du milieu: n'avoir une tarification qu'en vue de couvrir vos frais (assurance RC et formation minimale) ? Soit en ne facturant que les "premières" expertises de l'année, une fois les frais couverts le reste des expertises deviendraient 'pro bono' (je ne sais pas si ça existe en dehors des séries US :-)), soit en appliquant des tarifs low-cost toute l'année basés sur une activité prévisionnelle (est-ce que d'expérience le volume d'expertises est comparable d'une année à l'autre?) ?

    Quoi qu'il en soit sur la qualité des expertises, j'ose imaginer qu'à force les magistrats doivent vous connaitre (au moins de réputation), et si votre démarche est expliquée comme ici (volonté d'aider, bénéficiant de l'activité autrement que par la facturation rapportée,...) ils peuvent comprendre et apprécier?

    Pour finir, cette démarche s'apparente d'une manière à l'idée de décroissance, penser que le monde ne peut pas continuer à n'être que mercantile et glouton, et ça me plait.

    Bon courage pour trouver votre voie, et bonne continuation!

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. L'idée est de faire du pro bono pour les expertises judiciaires et du paiement pour les expertises privées.

      Note : les magistrats changent régulièrement d'affectation, et ne connaissent pas nécessairement tous les experts qu'ils désignent, surtout dans les matières peu fréquentes.

      Merci pour les encouragements :-)

      Supprimer
  4. Cette gratuité serait-elle possible techniquement (justement avec le logiciel en question) et juridiquement (les textes qui encadrent les expertises l'autorisent-ils)?

    Si les expertises gratuites sont réalisés par l'entreprise zythom, plutôt que par la personne privée zythom, est-ce que cela peut tomber sous la qualification de don en nature à l'état et donc ouvrir droit à une réduction d'impôts ? Si oui, ce modèle peut être intéressant, mais il me paraît pour le moins audacieux juridiquement...

    Sur le fond, c'est une question d'éthique intéressante mais difficilement soluble.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Les honoraires sont libres. La gratuité est possible.

      Supprimer
  5. Vous expliquez que vous pensez ne pas facturer vos expertises car la justice n'a pas d'argent. Bien. Faux problème.
    Après avoir travaillé de nombreuses années dans les services de l'Etat, je suis maintenant libéral. Je suis volontiers prêts à faire des cadeaux à des familles dans le besoin, cela m'arrive. Mais l'Etat c'est autre chose. Lorsque j'ai un retard de TVA, amende, lorsque je dois verser l'URSSAF, RSI, impôts, l'Etat ne me fais aucun cadeau, bien au contraire.
    Et à l'inverse, l'Etat (la Justice en l'occurence) me paie très en retard, des fois après de multiples rappels et autres tracasseries.
    Et pourtant, lorsque je travaillais comme employé de l'Etat, j'ai pu constater à de nombreuses occasions des investissements incohérents, des achats stupides, des depenses sans fondements, une gestion des fonds publics anarchique et stupide.
    Si la Justice n'a pas d'argent, c'est parce que l'Etat gère mal ses budget et vit depuis longtemps au-dessus de ses moyens.
    Leur faire cadeau de vos heures de travail n'est pas aider le système.
    Mais chacun est libre.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Le concept d'État possède une triple signification : sociologique, organisationnelle et juridique (cf page Wikipédia). Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive que sur le continent européen, on parle d'État là où le mot gouvernement serait plus exact.

      Je ne critique pas le fonctionnement de l’État en tant qu'administration, je constate que les gouvernements successifs affaiblissent sciemment une administration que j'affectionne tout particulièrement, celle de la Justice.

      Je ne cherche pas à faire un cadeau aux politiques, ni encourager leur mauvaise gestion : je me dis qu'à mon niveau, je peux contribuer au meilleur fonctionnement de cette administration en travaillant gratuitement pour elle. C'est ma façon de soutenir l'engagement remarquable des fonctionnaires qui y travaillent.

      Supprimer
  6. Je n'ai rien contre le bénévolat, à partir du moment où il ne se substitue pas à une activité qui devrait légitimement être rémunérée. Proposer des cours d'informatique gratuitement à qui ne se les offrirait pas, aider des populations démunies, trier le sable des Landes pour faire des jolis losanges visibles depuis le ciel, tout ceci ne vient pas se substituer à un travail rémunéré.

    Il en est tout autrement de la justice dont on ne peut admettre qu’elle dépende de la générosité de ses acteurs. C’est une fonction régalienne dont l’état doit garantir le fonctionnement en rémunérant correctement les professionnels concernés.

    De plus votre bénévolat serait de nature à causer un vrai trouble économique. D’abord vis-à-vis de vos confrères : comme vous seriez gratuit vous seriez préféré par les magistrats et tireriez les prix vers le bas, les privant d’une partie de leur gagne-pain, qu’ils méritent pourtant. Ensuite vous dévaloriseriez vos travaux. Qu’exiger de quelqu’un qui n’est pas payé ? Quoi que vous fassiez les magistrats en auraient pour leur (absence) d’argent, en ne vous payant pas ils limiteraient leur légitimité à vous demander des comptes. Pour finir, vous le dites vous-mêmes, ce bénévolat n’est est pas un : vous n’envisagez de le consentir que parce que votre statut d’expert vous permet de développer votre activité de conseil privé. Ce type de subvention croisé n’est pas très sain. Il pourrait par exemple pousser (encore plus) à accepter une expertise sur un dossier médiatique ou emblématique et à laisser au x autres les cas sans intérêt. Il est plus sain que chaque prestation soit payée pour elle-même, afin d’assurer la qualité de chacune.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Faites le parallèle avec les développeurs des communautés open source : leurs travaux bénévoles peuvent mettre en valeur leurs compétences.

      Idem pour les lanceurs d'alertes en matière de failles de sécurité.

      Croire qu'un travail gratuit n'est pas de qualité me semble erroné.

      Par ailleurs, je ne pense pas qu'un magistrat perde sa légitimé à demander des comptes à un expert. Je ne comprends pas le raisonnement...

      Enfin, l'indépendance de l'expert judiciaire doit être, de mon point de vue, totale. En particulier vis à vis de ses confrères, mais aussi vis à vis du magistrat et de la justice.

      Supprimer
    2. Je ne vois pas où vous voulez en venir avec vos développeurs open source. Ils développent une offre alternative aux offres commerciales, mais ils ne prennent pas la place de policiers, de juges ou de pilotes de ligne.

      Je n'ai jamais écrit qu'un travail gratuit n'est pas de qualité, je ne sais pas où vous avez lu cela. Ce n'est pas la question, bien sûr.

      Vous ne voyez pas l'influence de la gratuité sur la relation entre un "client" et son "fournisseur" ? Demandez-vous si vous aurez le même d'exigence vis-à-vis de votre ami plombier suivant qu'il vous a dépanné pendant ses heures de travail, avec une facture de 1000 euros, ou gratuitement le week-end après le barbecue.

      Enfin, l'indépendance que vous invoquez est toute relative. Si vous faites un travail de mauvaise qualité, vous ne serez plus sollicité (enfin c'est à souhaiter). Il y a donc bien un certain rapport de dépendance, et heureusement.

      Supprimer
    3. Pourquoi parlez-vous de prendre la place de policiers, de juges ou de pilotes de ligne ?

      Un expert judiciaire est une personne qui a un métier (ou une pension de retraite), et son activité d'expert judiciaire peut parfaitement être menée pro bono s'il le souhaite.

      Si vous pensez qu'il y a un marché pour les expertises, comme il existe un marché pour les plombiers, nous n'avons pas le même point de vue.

      Qu'un expert ne soit plus désigné parce qu'il fait un travail de mauvaise qualité est une bonne chose. A l'opposé, un expert qui cherche à faire croire au juge qu'il fait un bon travail pour pouvoir continuer à se faire désigner parce que cela lui rapporte de l'argent, cela me semble une mauvaise chose.

      Supprimer
    4. A partir du moment où il y a une offre (de la part des experts) et une demande (de la part des magistrats), il y a un marché.

      Vous avez une conception chevaleresque de votre métier qui vous honore mais qui ne doit pas faire perdre de vue ce qui fait la bonne régulation d'une activité pour le plus grand nombre.

      Car j'espère bien que le juge prête attention à la manière dont il dépense l'argent des contribuables. Par exemple qu'il regarde la compétence des experts et, parmi les experts compétents, leur coût.

      Et mieux vaut qu'un expert soit payé pour ce qu'il fait plutôt qu'indirectement pour une carte de visite. Si un expert cherche à faire croire qu'il fait du bon travail pour continuer à être désigné parce que ça lui rapporte une bonne réputation et donc de l'argent à titre privé, est-ce sain ?

      Supprimer
  7. Je suis bénévole depuis plus de dix ans dans une association qui porte des valeurs dans lesquelles je crois. Je ne me fais que rarement rembourser mes déplacements et autres. Je considère que c'est ma contribution à la société. Car comme toi, je vis déjà bien de ce que je fais à côté. Et parce que j'y trouve mon compte personnellement.
    Je ne peux donc qu'abonder dans le sens de ta décision, telle que tu la présentes. Car pour moi, ça va dans le même sens. Plutôt que de considérer ça comme une gratuité, considère que c'est un don de la même somme !

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Les valeurs sont importantes, et l'implication d'un bénévole est d'autant plus fort qu'il est désintéressé.

      Bravo :-)

      Supprimer
  8. Pour aboutir au même résultat, c'est parfois plus simple de fonctionner avec le système et de l'utiliser, plutôt que d'essayer de lui faire faire ce pour quoi il n'est pas fait.

    Par exemple : essayez de faire un don à l'Etat... dur dur (plusieurs s'y sont essayés il y a quelques années : http://www.liberation.fr/futurs/2013/10/26/un-don-a-l-etat-c-est-une-blague_942438 ).
    Sans télévision, j'avais moi-même essayé de payer la part de la redevance qui finance RadioFrance. Ou même un don direct à RadioFrance. Echec total.
    Au final, si on est imposable, il est plus simple de déclarer des revenus supplémentaires inexistants pour être imposé plus...

    RépondreSupprimer
  9. Bon, je ne suis ni pour ni contre (bien au contraire comme disait un celebre humoriste... :) .

    Je réfléchis et je me dis :
    - Il faudrait une réforme de la justice; a priori je ne pense pas que nous puissions faire cela gratuitement vu que l'on a toujours un tarifs a donner au juge et qu'en plus il faut se farcir Chorus apres...A mon avis il est pas prévu lui pour que ca soit gratuit :)
    - Encore une nouvelle affaire Zythom ? :p
    - Le cadre de la gratuité devrait a mon sens être encadré pour rentrer dans le principe de l'assistance juridictionnelle ou des jurés d'assises etc...qui sont défrayés au minimum sur les déplacements.

    Voila, mes 2 cents cher Confrère :)

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Merci pour la participation au débat et à l'avancé de ma réflexion. J'ai également reçu beaucoup d'emails sur le sujet depuis la publication du billet.

      Si les avis sont différents, c'est toujours intéressant de voir les idées des autres :-)

      Merci.

      Supprimer
  10. Bonjour,
    Quand j'apprend que les anciens présidents nous coutent 2,5 millions d'Euros par an, et ce pour certains depuis des décennies cela m'enlève tout scrupule à demander un peu de paiement pour mon travail auprès des services publics.

    RépondreSupprimer
  11. Bonjour,
    comme Zythom, je suis "expert judiciaire du week-end"
    cela signifie que en plus de mon temps plein de salarié je prends des jours de congé et des soirées pour réaliser de temps en temps des expertises. cela signifie qu'il faut payer sur ses deniers l'adhésion à l'association qui va bien (Cnejita), l'assurance, un peu formation annuelle, un peu de matériel... Lorsque je rédige le rapport, je fais attention à mes formulation et j'engage ma propre responsabilité personnelle (cf autre post dse Zythom sur les risques)
    J'aime trop ma famille et mes week-end pour ne jamais accepter de travailler gratuitement pour ces missions. Bien sûr j'en retire un intérêt personnel, mais il est plus lié à la découverte de ce milieu judiciaire, des milieux/domaine concernés par les affaires, à l'obligation de remise en question, à une certaine crédibilité. Mais pour autant cela me paraît une vraie activité complexe, exigeante, risquée, c'est une prestation remunérable.
    Néanmoins je comprends ta position Zythom et tes interrogations et moi aussi je déplore le manque de moyens mais aussi d'organisation de la justice.

    RépondreSupprimer
  12. Vas-y !
    (Pardon pour ce tutoyement intempestif dû à un profond sentiment de camaraderie.)
    Je viens d'aller sur ton blog juste après avoir appris sur celui de jprosen que les experts judiciaires étaient en grève. Information tellement inaudible a côté d'un match du PSG...
    Je ne leur jette pas la pierre, mais si tu peux te le permettre, fais le.
    Rien que de penser à toutes les contrariétés administratives auxquelles cela te permettra d'échaper, en ayant le sentiment de faire quelque chose de bien, ça vaut le coup.
    Ton blogue est une ode à la compétence qui ramène le petit sysadmin que je suis à un peu de modestie. Merci encore !
    Yann.

    RépondreSupprimer

Lectrice, admiratrice, avocate, magistrate, programmeuse, dessinatrice, chère consœur, femmes de tous les pays, lecteur, j'ai toute confiance en vous pour prendre bien soin de vérifier que votre prose est compatible avec les normes orthographiques et grammaticales en vigueur. Et si vous pouviez éviter les propos insultants ou haineux, je vous en serais reconnaissant.
N'hésitez pas à respecter ces quelques règles qui peuvent même s'appliquer en dehors de ce blog.

Les commentaires sur ce blog sont modérés. Votre message apparaîtra sur le blog dès que le modérateur l'aura approuvé. Merci de votre patience.