08 juin 2016

L'Avocat face à l'Expert Judiciaire

Lorsque je discute avec des avocats et que je les informe de ma qualité d'expert judiciaire, j'ai parfois comme réaction une certaine amertume de la part de mes interlocuteurs. La critique la plus fréquente est que certains experts sont "nuls"...

Je sais faire la part des choses entre un avocat déçu d'avoir un mauvais rapport d'expert judiciaire (c'est-à-dire dont les conclusions sont défavorables aux intérêts de son client), et un avocat persuadé d'avoir affaire à un mauvais expert. Car il existe, comme dans toute activité humaine, des mauvais experts judiciaires.

J'ai déjà expliqué ici comment devenir expert judiciaire (voir ce billet). Je rappelle pour ceux qui n'aiment pas cliquer sur des liens que l'expert judiciaire est une personne inscrite dans un annuaire particulier tenu par une Cour d'Appel, on parle de "liste des experts près la Cour d'Appel". Cette liste permet aux magistrats qui souhaitent approfondir un point technique dans un de leurs dossiers, de demander un avis à une personne qualifiée. Dans mon cas, je suis qualifié "Industries - Électronique et informatique - Logiciels et matériels", ce qui me vaut d'être missionné par les magistrats dans des dossiers traitant d'informatique, par exemple à l'instruction pour des recherches d'images et de films pédopornographiques, ou en procédure civile pour des litiges entre clients et prestataires informatiques.

A chaque fois, l'expert judiciaire remet un rapport écrit au magistrat où il donne son avis "en son honneur et en sa conscience" (c'est le serment prêté par l'expert judiciaire). Le magistrat n'est pas tenu de suivre cet avis technique, mais certains magistrats les suivent systématiquement, ce qui pose problème.

J'aime citer Madame Marie-Claude MARTIN qui, quand elle était vice-présidente du TGI de Paris, a publié dans la revue "Experts" (numéro 73 de décembre 2006), un excellent article intitulé "la personnalité de l'expert". Dans le paragraphe consacré à la désignation de l'expert, elle écrit en effet :
[...] plusieurs comportements sont susceptibles d'être observés :
- "L'expert sans problème" : Je lis la mission, elle rentre parfaitement dans mes attributions, je l'accepte.
- "L'expert aventureux, ou téméraire, ou intéressé" : La mission ne paraît pas relever de ma compétence, mais elle m'intéresse ; je prendrai un sapiteur ultérieurement [...]
- "L'expert optimiste qui dit toujours oui" : Je suis surchargé, je prends quand même cette mission, je me ferai aider au besoin par l'équipe qui m'entoure [...].
- "L'expert stressé qui ne sait pas dire non" : Je suis surchargé, mais si je dis non, je ne serai plus désigné et je vais rapidement me trouver sans mission.

Cela signifie qu'il y a des experts qui acceptent des missions pour lesquels ils ne sont pas compétents... Et si le magistrat suit "aveuglément" l'avis de l'expert qu'il a désigné, nous avons affaire à une catastrophe judiciaire.

Pour autant, l'avocat n'est pas démuni de moyens.

Lorsque j'ai créé mon cabinet d'expertise informatique, j'avais pour objectif de mettre mes connaissances techniques au service des avocats, de la même manière qu'elles sont mises à la disposition des magistrats du fait de mon inscription sur la liste des experts judiciaires de ma Cour d'Appel.

J'ai très vite été contacté par des avocats qui souhaitaient que je les éclaire sur la solidité d'un rapport d'expertise informatique. En effet, il y a plusieurs axes possibles pour la critique d'un rapport d'expertise.

Le premier axe, le meilleur sans doute, est de formuler des remarques lorsque le rapport en est encore au stade de "pré-rapport". C'est la phase dite de "rédaction des dires" qui permet justement de poser des questions pertinentes à l'expert judiciaire AVANT le dépôt de son rapport final. C'est un art délicat où l'aide d'un expert technique habitué à cet exercice difficile peut être une aide précieuse. Il m'arrive même d'assister l'une des parties pendant les réunions d'expertise afin d'être au plus près de la discussion technique (la partie juridique étant traitée par l'avocat). Être soit-même expert judiciaire permet d'avoir le recul nécessaire et le tact obligatoire pour assister en toute objectivité l'une des parties prenantes au dossier.

Le deuxième axe, pour lequel je suis malheureusement le plus sollicité, est l'analyse critique d'un rapport d'expertise judiciaire, ou exégèse expertale. Un expert judiciaire est une personne indépendante, qui peut donner son avis technique sur tous les points qui relèvent de sa compétence, y compris lorsqu'il s'agit de critiquer le travail d'un autre expert judiciaire. Bien sûr, pour éviter toute suspicion de conflit d'intérêt, je n'appartiens à aucune compagnie d'experts de justice (car ce n'est pas obligatoire) afin de conserver une liberté totale de parole. Cette activité d'analyse critique m'a malheureusement amené à constater, qu'effectivement, certains experts inscrits en matière informatique, commettent des erreurs grossières d'appréciation, donnent des avis péremptoires ou ne respectent pas les règles de l'art en matière d'analyses inforensiques. Ma note technique d'analyse critique permet alors à l'avocat de disposer d'éléments techniques pertinents lui permettant de demander l'annulation du rapport d'expertise de l'expert défaillant, ou à défaut une contre-expertise, ou enfin (et c'est difficile) d'éclairer le juge pour qu'il ne suive pas "aveuglément" l'avis de "son" expert, surtout s'il appartient à la catégorie "expert aventureux, ou téméraire, ou intéressé".

Le pouvoir de l'expert judiciaire est très important dans un procès, il est donc légitime de chercher un contre pouvoir lorsque l'expert est incompétent. C'est le rôle de l'avocat de creuser toutes les pistes, et celles que je propose peuvent l'aider dans sa stratégie juridique. Je crois beaucoup au couple Avocat - Expert technique, et pas uniquement dans des dossiers "purement" informatiques. Il m'est par exemple arrivé d'écrire une note technique concernant un problème de réfrigération dans un container de transport, en mettant en cause le procédé de suivi des températures, et en particulier la fiabilité de collecte du fichier des températures en tant que preuve opposable.

Aujourd'hui, l'informatique est partout et se glisse dans tous les domaines du droit, parfois là où on l'attend le moins.

2 commentaires:

  1. Bonjour Zythom,
    Je vous lis depuis quelques semaines, tant pour les techniques inforensiques que vous décrivez, que pour vos anecdotes d'expertises. Je me reconnais souvent en vous, bien que vous soyez plus qualifié que moi, simple prof en lycée pro. Vous m'avez presque décidé à faire ma demande d'inscription comme expert judiciaire, puis vous m'en avez dissuadé (je ne supporterais pas de visualiser certaines photos, et puis j'ai l'habitude de me faire payer rapidement). Je reste cependant étonné que la justice fasse appel à des experts indépendants, alors que la Police et la Gendarmerie possèdent des cellules d'expertises légales performantes. Pour des affaires au Civil je veux bien le concevoir, tant les tribunaux sont encombrés ; mais pour les affaires de mœurs les plus graves, le citoyen basique que je suis trouve ça curieux. D'ailleurs, vous avez bien du courage pour visualiser toutes ces horreurs.

    Enfin, merci pour tous vos articles très instructifs.

    PS : ne lâchez rien pour les accents circonflexes, je les défends et persiste à les écrire aussi

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  2. Bonsoir,

    Une question qui a peut-être déjà été posée : y a-t-il un seul expert nommé ou bien plusieurs afin de confronter les rapports ?
    Encore merci pour tous ces articles toujours intéressants qui éveillent ma curiosité.

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Lectrice, admiratrice, avocate, magistrate, programmeuse, dessinatrice, chère consœur, femmes de tous les pays, lecteur, j'ai toute confiance en vous pour prendre bien soin de vérifier que votre prose est compatible avec les normes orthographiques et grammaticales en vigueur. Et si vous pouviez éviter les propos insultants ou haineux, je vous en serais reconnaissant.
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