tag:blogger.com,1999:blog-33889351.post4691165568368390030..comments2023-05-11T16:10:32.122+02:00Comments on Zythom: Le dernier maillon...Zythomhttp://www.blogger.com/profile/06041825031963205622noreply@blogger.comBlogger8125tag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-52999349941785901762014-01-05T00:26:58.751+01:002014-01-05T00:26:58.751+01:00Tout le plaisir est pour moi :-)Tout le plaisir est pour moi :-)Zythomhttps://www.blogger.com/profile/06041825031963205622noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-88093928714207666892014-01-04T22:03:12.006+01:002014-01-04T22:03:12.006+01:00Parfaitement d'accord. La décision finale n...Parfaitement d'accord. La décision finale n'engage pas l'Expert. Toutefois, il est exceptionnel qu'un rapport soit invalidé... sauf erreur très manifeste dans le déroulement de l'expertise tel qu'unanque flagrant de valeur probatoire de certains éléments factuels ou un non respect criant du contradictoire. C'est en cela - et en cela seulement - que je voulais souligner l'importance croissante du role des Experts judiciaires qui, d'un point de vue purement pragmatique, s'ils ne rendent pas la justice, laissent plus que présager par leurs conclusions des décisions qui seront finalement rendues.<br />En tout cas, je vous remercie pour cet échange.0xmahttp://0x0ff.infonoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-26171603248513863222014-01-04T17:19:01.277+01:002014-01-04T17:19:01.277+01:00Pratique civile:
L'expert répond aux questions...Pratique civile:<br />L'expert répond aux questions du juge dans un pré-rapport qu'il soumet aux parties.<br />Les avocats des parties critiquent le pré-rapport en émettant des dires.<br />L'expert répond aux dires dans son rapport final.<br />L'expert dépose son rapport et est dessaisi de l'affaire.<br />Les avocats critiquent le rapport final pendant la suite de la procédure.<br />Si les critiques semblent justifiées au magistrat il ordonne une contre-expertise.<br />Le magistrat rend un jugement qui l'engage lui seul, sur la base des informations dont il dispose, dont les réponses de l'expert à ses questions, et éventuellement celles de la contre-expertise.<br />Si le magistrat suit l'avis de l'expert, c'est qu'il estime que l'expert donne un bon avis.Zythomhttps://www.blogger.com/profile/06041825031963205622noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-90491686526914635262014-01-04T15:04:14.774+01:002014-01-04T15:04:14.774+01:00Je n'ai que fort tardivement pris connaissance...Je n'ai que fort tardivement pris connaissance de votre réponse pour le moins jésuistique. dans la seconde partie de votre derniere phrase est irréfutable... c'est le droit positif. N'empêche que dans la pratique civile, la réalité est selon moi beaucoup moins clair. Les experts proposent souvent des partages de responabilité quantifiés que le juge suit le plus souvent. La séparation droit et technique est très floue. Par exemple lorsque l'Expert doit interpeéter des contrats, des avenants, établir des comptes, etc. Aussi, il me.semble que loin d'intégrer un rapport à une procédure avec un regard critique, les magistrats se contentent souvent de suivre leur expert. Si bien que le pouvoir de ces derniers dépasse parfois ce qu'ils imaginent. Il n'est d'ailleurs pas.systématique, loin de là, qu'ils aient connaissance de la décision prise par un tgi ou un ta sur la base de leurs travaux...0xmahttp://0x0ff.infonoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-58406301025037267812013-08-09T10:55:06.335+02:002013-08-09T10:55:06.335+02:00Le principe est que chacun est expert dans son dom...Le principe est que chacun est expert dans son domaine: le magistrat en Droit, et l'expert judiciaire en technique. Le juge ne "suit" pas un expert judiciaire, il intègre son rapport dans la procédure et rend une décision de justice.Zythomhttps://www.blogger.com/profile/06041825031963205622noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-16498237379244328012013-08-06T09:57:56.321+02:002013-08-06T09:57:56.321+02:00Article intéressant. Je serais assez curieux de co...Article intéressant. Je serais assez curieux de connaître la rédaction d'une telle mission d'expertise.<br />Par ailleurs, vous indiquez ne pas envier le juge qui va devoir trancher... Cependant, j'ai souvent l'impression - dans d'autres domaines similaires - que l'Expert tranche et que le juge suit.<br />Il est rare qu'un rapport d'expertise soit désavoué.0xmahttp://0x0ff.infonoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-82420381140593349912013-07-26T19:19:54.573+02:002013-07-26T19:19:54.573+02:00Quand j'entend quelqu'un dire que son entr...Quand j'entend quelqu'un dire que son entreprise est ISO-quoi-que-ce-soit, je me dis immediatement que si ils sont en train de me dire des betises inutiles, c'est qu'ils me cachent quelque chose d'important.PrometheeFeuhttp://prometheefeu.wordpress.comnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-33889351.post-15667358013066967732013-07-24T15:00:43.066+02:002013-07-24T15:00:43.066+02:00Merci pour ce billet extraordinaire que j'avai...Merci pour ce billet extraordinaire que j'avais manqué.<br /><br />Krka<br />Anonymousnoreply@blogger.com